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Décret · n° 2016-600

DECRET N° 2016-600 DU 03 AOUT 2016 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Côte d'Ivoire · 2016-600 · Adoption : 3 août 2016

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret réorganise le ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Économie et des Finances de Côte d'Ivoire. Il définit le Cabinet, les Directions et Services rattachés, puis les Directions Générales (Trésor et Comptabilité Publique, Économie, Budget, Douanes, Impôts, etc.) avec leurs attributions et leurs organes de direction. Il précise les rangs des responsables nommés par décret ou arrêté et les sous-directions et services internes. Les dispositions finales abrogent le décret n°…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline- Travail

PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;

Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ; Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ; Vu le décret n° 2016-02 du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE:

Articlel : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances dispose, outre son Cabinet, de Directions et Services Rattachés, de Directions Générales, de Directions Centrales ainsi que de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

CHAPITRE I : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend : un Directeur de Cabinet ; un Directeur de Cabinet Adjoint ; un Chef de Cabinet ; quinze Conseillers Techniques ; dix-sept Chargés d'Etudes ; un Chargé de Missions ; - un Chef de Secrétariat Particulier.

2 1600767

CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES

Article 3 : Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont:

  • la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine ;
  • la Direction des Ressources humaines ;
  • la Direction de la Documentation, des Archives et de la Publication ;
  • la Cellule de suivi du Financement et des Relations avec les Institutions Financières ;
  • le Service de la Communication ;
  • le Service Courrier ;
  • le Service de la planification et du suivi-évaluation.

Article 4: La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est chargée :

  • de suivre l'exécution du Budget du Ministère et la tenue de la comptabilité ;
  • d'élaborer, d'exécuter et de suivre les marchés et conventions, en liaison avec la Direction des Marchés Publiques du Ministère ;
  • de gérer le patrimoine du Ministère ;
  • d'assurer le suivi des activités financières et comptables ;
  • de promouvoir et de vulgariser les actions de la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine.

La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine comprend quatre Sous-directions :

  • la Sous-direction du Budget, de la Comptabilité et du Matériel ;
  • la Sous-direction des Marchés et Conventions ;
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