PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF DENOMME UNIVERSITE VIRTUELLE DE COTE D'IVOIRE, EN ABREGE UVCI
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et du Ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique;
Vu la loi n° 95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'Enseignement ;
Vu la loi n° 98-388 du 02 juillet 1998 fixant les règles générales applicables aux Etablissements Publics Nationaux et portant création de catégories d'établissements publics et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;
Vu le décret n°2012-981 du 10 octobre 2012 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Universités ;
Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n°2013-785, n°2013-786 du 19 novembre 2013, n°2014-89 du 12 mars 2014, n°2015-334, n°2015-335 et n°2015-336 du 13 mai 2015 ;
Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-802 du 21 novembre 2013, n°2015-445, n°2015-446, n°2015-447, n°2015-448 et n°2015-449 du 24 juin 2015 ;
Vu le décret n° 2014-839 du 17 décembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
N° 1500875
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Il est créé un Etablissement Public Administratif dénommé Université Virtuelle de Côte d'Ivoire, en abrégé UVCI.
Article 2 : Le siège de l'UVCI est fixé à Abidjan.
Article 3 : La tutelle technique de l'UVCI est assurée par le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et la tutelle économique et financière, par le Ministre chargé du Budget, en liaison avec le Ministre chargé de l'Economie et des finances.
CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS
Article 4 : L'UVCI a pour mission de développer et de vulgariser l'enseignement à distance.
A ce titre, elle est chargée :
- d'accompagner les établissements dispensant des enseignements en présentiel dans le développement de l'offre de formation ouverte à distance, la production en format numérique des cours magistraux, des travaux dirigés et des travaux pratiques ;
- de rendre les ressources pédagogiques des domaines de formation disponibles et accessibles à travers une plateforme commune dédiée ;
- de mettre en place un réseau international de partenariats dans le domaine de l'enseignement à distance ;