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Décret · n° 2016-1154

DECRET N°2016-1154 DU 28 DECEMBRE 2016 INSTITUANT LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES DE L'ARTISANAT

Côte d'Ivoire · 2016-1154 · Adoption : 28 décembre 2016

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret présidentiel ivoirien n°2016-1154 du 28 décembre 2016 institue la nomenclature des activités de l'artisanat, en application de l'article 4 de la loi n°2014-338 du 5 juin 2014 relative à l'artisanat. Il définit la branche d'activités artisanales, le corps de métiers et le métier de l'artisanat, en excluant notamment les activités agricoles, de pêche, de transport et de revente, sous réserve des petites activités de transport.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

INSTITUANT LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES DE L'ARTISANAT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l'artisanat ;

Vu le décret n°2016-02 du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2016-1002 et n°2016-1003 du 25 novembre 2016;

Vu le décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Le présent décret a pour objet de définir la nomenclature des activités du secteur de l'artisanat en application de l'article 4 de la loi n° 2014-338 du 05 juin 2014 susvisée.

Article 2 : Au sens du présent décret, on entend par :

  • branche d'activités artisanales, regroupement d'un ensemble de métiers similaires ou connexes ;

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  • corps de métiers, un ensemble de métiers connexes ;

Le corps de métiers se distingue de la corporation qui indique une association de personnes exerçant une même profession, en l'occurrence celle d'artisans.

  • métier de l'artisanat, l'exercice par une personne physique de toute activité d'extraction, de production ou de transformation de biens et/ou de prestations de services à l'exclusion de toute activité agricole, de pêche, de transport, d'achat et de revente ou spécifiquement intellectuelle ;

Toutefois, les petites activités de transport opérées par un engin de 2 à 4 roues, par pirogues, à dos ou à traction animale ou humaine sont considérées comme des métiers de l'artisanat.

Article 3 : Les activités du secteur de l'artisanat sont classées en huit branches d'activités en dehors de toute activité agricole comme suit :

B.1- agroalimentaire, alimentation, restauration ; B.2- mines et carrières, construction et bâtiment ; B.3- métaux, constructions métalliques, mécanique, électromécanique, électricité, électronique et petites activités de transport ; B.4- bois et assimilés, mobilier et ameublement ; B.5- textile, habillement, cuirs et peaux ; B.6- audiovisuel et communication ; B.7- hygiène et soins corporels ; B.8- artisanat d'art et de décoration.

Toute activité ne figurant pas dans ce classement par branche n'est pas un métier de l'artisanat.

Article 4 : Est annexé au présent décret, le tableau de nomenclature des activités de l'artisanat en branches, corps de métiers et métiers .

Article 5: Le Ministre de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME assure l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fait à Abidjan, le 28 décembre 2016

Alassane OUATTARA

Atté Eliane BIMANAGBO Préfet

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