PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;
Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;
Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ;
Vu le décret n° 2015-195 du 24 mars 2015 portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un Guichet Unique du Permis de Construire ;
Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services rattachés, de Directions Générales, de Directions Centrales ainsi que de Services Extérieurs, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
N° 1700287
CHAPITRE I : LE CABINET
Article 2 : Le Cabinet comprend :
- un Directeur de Cabinet ;
- un Directeur de Cabinet Adjoint ;
- un Chef de Cabinet ;
- six Conseillers Techniques ;
- six Chargés d'Etudes ;
- un Chargé de Mission ;
- un Chef de Secrétariat Particulier.
CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET
Article 3 : les Directions et Services rattachés au Cabinet sont :
- l'Inspection Générale ;
- la Direction des Ressources Humaines ;
- la Direction des Affaires Financières ;
- la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
- la Direction de la Planification, de l'Evaluation et des Statistiques ;
- le Guichet Unique du Foncier ;
- la Direction de l'Adressage, de la Gestion et de la Restructuration Urbaine ;
- le Centre de Promotion des Logements Sociaux ;
- le Service de la Communication, de la Promotion et de la Coopération Internationale ;
- le Service des Terrains Aménagés ;
- le Service de la Recherche du Foncier pour les Grands Projets de l'Etat ;
- la Cellule de Passation des Marchés Publics.
Article 4 : L'Inspection Générale est chargée :
- de veiller au bon fonctionnement des Directions et Services ;
- de s'assurer de la mise à disposition des moyens matériels et financiers adéquats pour le bon fonctionnement des Directions et Services ;
- d'encadrer le personnel, de contrôler, de suivre et d'évaluer ses activités administratives, techniques et de gestion ;