LIQUE DE COTE D'IVOIRE 19 avril 2018
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-596 du 27 septembre 2017 ;
Vu le décret n°2017-324 du 24 mai 2017 portant délégation de signature à Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
DECRETE :
Article 1. — M. Sidiki DIAKITE, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, assure l'intérim du ministre d'Etat, ministre de la Défense, pendant l'absence de M. Hamed BAKAYOKO, du 3 février au 4 février 2018.
Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter du 3 février 2018 et sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 3 février 2018.
Amadou Gon COULIBALY.
DECRET n° 2018-270 du 7 mars 2018 portant attribution d'une licence d'exploitation du service universel postal à la société La Poste de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Communication, de l'Economie numérique et de la Poste, du ministre de l'Economie et des Finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes ;
Vu le décret n° 2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;
Vu le décret n° 2017-151 du 1er mars 2017 portant organisation du ministère de la Communication, de l'Economie numérique et de la Poste ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article 1. — Il est attribué une licence à la société La Poste de Côte d'Ivoire, société d'Etat, sise au 17 B.P. 105 Abidjan 17, immeuble Postel 2001, pour l'exploitation du service universel postal sur l'ensemble du territoire ivoirien.
Art. 2. — La licence de la société La Poste de Côte d'Ivoire est attribuée pour une durée de validité de dix ans à compter de la date de délivrance de ladite licence.
Art. 3. — La licence d'exploitation postale de la société La Poste de Côte d'Ivoire lui est strictement personnelle.
19 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE L
Cette licence confère à la société La Poste de Côte d'Ivoire l'exclusivité pour l'exploitation du service universel postal jusqu'au 9 octobre 2020.