SOIXANTE-ET-UNIEME ANNEE- N° 41
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL
JEUDI 23 MAI 2019
JOURNAL OFFICIEL
DE LA
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine
| ABONNEMENT | 6 MOIS | UN AN | ABONNEMENT ET INSERTIONS | ANNONCES ET AVIS | |
|---|---|---|---|---|---|
| Côte d'Ivoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire : | 22.000 | 42.000 | Adresser les demandes d'abonnement au chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002. | La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres ou signes, interlignes et blancs compris | 2.500 francs |
| voie aérienne : | 28.000 | 39.000 | Pour chaque annonce répétée, la ligne | 1.500 francs | |
| communs : voie ordinaire | 25.000 | 35.000 | |||
| voie aérienne | 30.000 | 50.000 | Les abonnés désireux de recevoir un reçu sont priés d'ajouter à leur envoi le montant de l'affranchissement. | Il n'est jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de pour les annonces. | 25.000 francs |
| Autres pays : voie ordinaire | 25.000 | 35.000 | |||
| voie aérienne | 40.000 | 50.000 | |||
| Prix du numéro de l'année courante | 1.000 | ||||
| Au-delà du cinquième exemplaire | 800 | Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du « J.O. » | Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur. | ||
| Prix du numéro d'une année antérieure | 1.500 | ||||
| Prix du numéro légalisé | 2.000 | ||||
| Pour les envois par poste, affranchissement en plus. |
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 mars.....Décret n° 2019-263 portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages. 509
27 mars.....Décret n° 2019-264 portant organisation et attributions des comités sous-préfectoraux de gestion foncière rurale et des comités villageois de gestion foncière rurale. 512
27 mars.....Décret n° 2019-265 fixant la procédure de consolidation des droits des concessionnaires provisoires de terres du domaine foncier rural. 514
27 mars.....Décret n° 2019-266 fixant les modalités d'application au domaine foncier rural coutumier de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998. 515
TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION F.I.D.R.A. — situation patrimoniale au 31-12-2018 — état de formation du résultat au 31-12-2018 — hors bilan au 31-12-2018 518
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces. 522
PARTIE OFFICIELLE
ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET n° 2019-263 du 27 mars 2019 portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages.