Base juridique africaine
Décret · n° 2019-268

DECRET n° 2019-268 du 27 mars 2019 portant réglementation de la maîtrise d'ouvrage publique déléguée, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre

Côte d'Ivoire · 2019-268 · Adoption : 27 mars 2019

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret présidentiel ivoirien n° 2019-268 du 27 mars 2019 réglementant la maîtrise d'ouvrage publique déléguée, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre. Il définit les notions d'assistant à maître d'ouvrage, d'autorité contractante, d'autorité délégante, de délégataire et d'entreprise liée, et organise les conditions de recours à la délégation de maîtrise d'ouvrage. Le texte encadre les missions, les conventions, l'agrément administratif des intervenants ainsi que les pénalités…

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

SOIXANTE-ET-UNIEME ANNEE- N° 47 JEUDI 13 JUIN 2019 UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine

ABONNEMENT6 MOISUN ANABONNEMENT ET INSERTIONSANNONCES ET AVIS
Côte d'Ivoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire22.00042.000Adresser les demandes d'abonnement au chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002.La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres en signe : Interligne et blancs compris.
voie aérienne28.00039.0002.500 francs
communs : voie ordinaire25.00035.000Pour chaque annonce répétée, la ligne
voie aérienne30.00050.0001.500 francs
Etranger : France et pays extérieursLes abonnés désireux de recevoir un reçu sont priés d'ajouter à leur envoi le montant de l'affranchissement.Il n'est jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de......
communs : voie ordinaire25.00035.00025.000 francs
voie aérienne30.00050.000pour les annonces.
Autres pays : voie ordinaire25.00035.000
voie aérienne40.00050.000Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du « J.O. »Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur.
Prix du numéro de l'année courante1.000
Au-delà du cinquième exemplaire800
Prix du numéro d'une année antérieure1.500
Prix du numéro légalisé2.000
Pour les envois par poste, affranchissement en plus.

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

##### 2019 ACTES PRESIDENTIELS

###### PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

27 mars ... Décret n° 2019-268 portant réglementation de la maîtrise d'ouvrage publique déléguée, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre. 585

9 avril ... Décret n° 2019-322 portant promotion de M. PESSON Delon Muller, au grade A6 dans l'emploi de maître de conférences. 593

##### 2019 ACTES DU GOUVERNEMENT

###### MINISTERE DES TRANSPORTS

18 mars ... Arrêté n°0013/MT/CAB portant nomination des membres du Comité de Suivi du Plan d'Action de réinstallation des personnes affectées par le projet de construction de la ligne 1 du métro d'Abidjan. 594

###### MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

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