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Décret · n° 2023-952

DECRET N°2023-952 DU 06 DECEMBRE 2023 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'URBANISME DU GRAND YAMOUSOUKRO

Côte d'Ivoire · 2023-952 · Adoption : 6 décembre 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret présidentiel ivoirien approuvant le Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Yamoussoukro (SDUGY) et le déclarant d'utilité publique. Le plan de synthèse est annexé au décret. Les ministres de la Construction, de l'Intérieur, des Finances, de l'Équipement et de l'Hydraulique sont chargés de son exécution. Le décret sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -------------------

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline -Travail -------------------

DECRET N°2023-952 DU 06 DECEMBRE 2023 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'URBANISME DU GRAND YAMOUSOUKRO

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministre des Finances et du Budget, du Ministre de l'Equipement et de l'Entretien Routier et du Ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat ; Vu la loi n°2020-684 du 14 août 2020 instituant Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ; Vu le décret n°2013-41 du 30 janvier 2013 relatif à l'évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes ; Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu le décret 2023-962 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Le Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Yamoussoukro, en abrégé SDUGY, tel que défini par le plan de synthèse annexé au présent décret, est approuvé et déclaré d'utilité publique.

N° 2300821

Article 2 : Le Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l'Equipement et de l'Entretien Routier et le Ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 06 décembre 2023

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Roger Charlemagne DAH Magistrat Hors Hiérarchie

N° 2300821

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