PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ----------------
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail ----------------
DECRET N° 2023-968 DU 06 DECEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique,
Vu la Constitution ; Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services rattachés au Cabinet, de Directions Générales, de Directions Centrales, de Services Extérieurs, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
CHAPITRE I : LE CABINET
Article 2 : Le Cabinet comprend : – un Directeur de Cabinet ; – un Directeur de Cabinet Adjoint ; – un Chef de Cabinet ; – quatre Conseillers Techniques ; – cinq Chargés d'Etudes ; – un Chargé de Missions ; – un Chef du Secrétariat Particulier.
N° 2300872
CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET
Article 3 : Les Directions et Services Rattachés au Cabinet sont : - l'Inspection Générale ; - la Direction des Affaires Financières ; - la Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques ; - la Direction des Ressources Humaines ; - la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ; - la Direction de l'Informatique et de la Documentation ; - la Direction du Contrôle et de la Sécurité Environnementale ; - la Direction de la Coopération Internationale et de la Mobilisation des Financements ; - la Direction de la Communication et des Relations Publiques ; - la Coordination Générale des Programmes et Projets ; - la Cellule de Passation des Marchés ; - le Service de Gestion du Patrimoine.
Article 4 : L'Inspection Générale est chargée : - de veiller à la diffusion et à l'application des textes législatifs et réglementaires ; - de veiller au respect de la discipline ; - de contrôler les activités techniques et de gestion du personnel ; - d'évaluer les activités techniques et la gestion du personnel ; - d'organiser des audits des ressources humaines et financières des services du Ministère ; - d'organiser des séminaires de renforcement de capacités des agents du Ministère en audit de gestion ; - de servir de Point Focal Technique à l'Inspection Générale d'Etat ; - d'effectuer toutes missions d'inspection, surtout à la demande du Ministre.
L'Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale.