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Décret · n° 2023-959

DECRET N° 2023-959 DU 06 DECEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT

Côte d'Ivoire · 2023-959 · Adoption : 6 décembre 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret réorganise le Ministère de l'Economie, du Plan et du Développement de Côte d'Ivoire. Il définit le Cabinet du Ministre, les structures, directions et services rattachés au Cabinet (Inspection Générale, affaires financières, systèmes d'information, affaires juridiques, statistiques, etc.), ainsi que les quatre Directions Générales (Economie, Plan, Aménagement du Territoire, Coopération au Développement). Il précise les attributions, l'organisation interne et les rangs des responsables…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre de l'Economie, du Plan et du Développement,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;

Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;

Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ;

Vu le décret n° 2019-924 du 06 novembre 2019 portant statut du gestionnaire du patrimoine ;

Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de l'Economie, du Plan et du Développement dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés au Cabinet, de Directions Générales, de Directions Centrales et de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

N° 2300941

CHAPITRE I : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Directeur de Cabinet Adjoint ; - un Chef de Cabinet ; - dix Conseillers Techniques ; - douze Chargés d'Etudes ; - un Chef de Missions ; - un Chef de Secrétariat Particulier.

CHAPITRE II : LES STRUCTURES, DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET

Article 3 : Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont : - l'Inspection Générale ; - la Direction des Affaires Financières; - la Direction des Systèmes d'Information et de la Digitalisation ; - la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ; - la Direction des Ressources Humaines ; - le Bureau National de la Prospective et de la Veille Stratégique ; - la Direction des Statistiques Economiques et Financières ; - la Direction de la Communication et des Relations Publiques ; - le Gestionnaire du Patrimoine ; - la Cellule de Passation des Marchés Publics ; - la Cellule Financière ; - le Service Courrier.

Article 4 : L'Inspection Générale est chargée : - d'assurer le contrôle du fonctionnement des structures du Ministère ; - de procéder au contrôle et à l'évaluation des réalisations physiques ainsi qu'à l'application des procédures administratives ; - de participer aux missions de contrôle ou d'évaluation des activités du Ministère ; - de réaliser les rapports d'audit techniques et financiers ; - de veiller à l'amélioration des capacités et des systèmes de gestion : - de procéder à toute mission d'inspection.

L'inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général

d'Administration Centrale.

Texte intégral

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