PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre des Finances et du Budget,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;
Vu le décret n° 2012-1159 du 18 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;
Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ;
Vu le décret n° 2019-924 du 06 novembre 2019 portant statut du gestionnaire du patrimoine ;
Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre des Finances et du Budget dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services rattachés, de Directions Générales, de Directions Centrales ainsi que de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
N° 2300942
CHAPITRE I : LE CABINET
Article 2 Le Cabinet comprend : un Directeur de Cabinet ; un Directeur de Cabinet Adjoint ; un Chef de Cabinet ; vingt Conseillers Techniques ; vingt Chargés d'Etudes ; un Chargé de Missions ; * un Chef de Secrétariat Particulier.
CHAPITRE II : LES STRUCTURES, DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES
Article 3 Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont : l'Agence Judiciaire de l'Etat ; la Direction des Affaires Financières ; la Direction de la Planification et du Suivi-Evaluation ; la Direction du Contrôle Financier ; la Direction des Ressources Humaines ; la Direction de la Documentation, des Archives et de la Publication ; le Gestionnaire du Patrimoine ; la Cellule de Passation des Marchés Publics ; la Cellule Financière ; l'Observatoire des Plaintes non Juridictionnelles ; le Service de la Communication ; le Service Informatique ; * le Service Courrier.
Article 4 L'Agence Judiciaire de l'Etat est chargée : d'assurer les missions de conseil et d'assistance en matière juridique et de contentieux de l'ensemble des services du Ministère ; de gérer les contentieux où l'Etat est partie ; d'assurer la sauvegarde des droits et intérêts de l'Etat ; d'exécuter les décisions de justice rendues au profit ou contre l'Etat par les Juridictions de droit commun, arbitrales et les commissions compétentes ; * de représenter les intérêts de l'Etat devant les Juridictions de droit commun, arbitrales et les Commissions au niveau national et à l'étranger ;