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Décret · n° 2023-963

DECRET N° 2023-963 DU 06 DECEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DU PATRIMOINE, DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES

Côte d'Ivoire · 2023-963 · Adoption : 6 décembre 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret réorganise le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l'Etat et des Entreprises Publiques de Côte d'Ivoire. Il fixe la composition du Cabinet, les Directions et Services rattachés au Cabinet, ainsi que les Directions Générales et Directions Centrales, avec leurs attributions et leur organisation interne. Il précise les modalités de nomination des responsables et abroge le décret n°2021-800 du 8 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DU PATRIMOINE, DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l'Etat et des Entreprises Publiques,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;

Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;

Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ;

Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l'Etat et des Entreprises Publiques dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services Rattachés au Cabinet, de Directions Générales et de Directions Centrales qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

N° 2300969

CHAPITRE I : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend :

  • un Directeur de Cabinet ;
  • un Directeur de Cabinet Adjoint ;
  • un Chef de Cabinet ;
  • quatorze Conseillers Techniques ;
  • quinze Chargés d'Etudes ;
  • un Chargé de Missions ;
  • un Chef de Secrétariat particulier.

CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET

Article 3 : Sont rattachés au Cabinet :

  • la Direction des Affaires Financières ;
  • la Direction des Ressources Humaines ;
  • la Direction de la Stratégie, de la Planification et des Statistiques ;
  • la Cellule de Passation des Marchés Publics ;
  • la Cellule Genre ;
  • le Service informatique ;
  • le Service de la Documentation, des Archives et de la Publication ;
  • le Service Communication ;
  • le Service Courrier.

Article 4 : La Direction des Affaires Financières est chargée :

  • de coordonner les activités d'élaboration du budget, en liaison avec les Responsables de Programme ;
  • de coordonner les activités d'élaboration du Document Programmation Pluriannuelle des Dépenses Projet Annuel de Performance, en liaison avec les Responsables de Programme ;
  • de coordonner les activités d'élaboration des Rapports Annuels de Performance, en liaison avec les Responsables de Programme ;
  • de coordonner l'élaboration des lettres d'engagement de performance et opérationnelles ;
  • d'assister les Responsables de Programme pour la mise en œuvre des outils de gestion et de suivi de la performance des programmes ;
  • d'animer le dialogue de gestion entre le Ministre et les Responsables de Programme ;
  • d'assurer la tenue de la comptabilité des matières mises à la disposition de la Direction.
Texte intégral

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