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Décret · n° 2025-654

DECRET N° 2025-654 DU 30 JUILLET 2025 PORTANT DEFINITION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES MATERIELS ET DOCUMENTS ELECTORAUX ET DETERMINANT LE NOMBRE DES AFFICHES ET DES BULLETINS DE VOTE

Côte d'Ivoire · 2025-654 · Adoption : 30 juillet 2025

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret présidentiel ivoirien n° 2025-654 du 30 juillet 2025 pris sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et présentation du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité. Il fixe, pour le cycle électoral 2025-2030, les spécifications techniques des matériels et documents électoraux (urnes, isoloirs, stylos indélébiles, listes d'émargement, enveloppes, bulletins, procès-verbaux, affiches, circulaires). Il détermine le nombre de bulletins de vote par bureau de vote (nombre…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

PORTANT DEFINITION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES MATERIELS ET DOCUMENTS ELECTORAUX ET DETERMINANT LE NOMBRE DES AFFICHES ET DES BULLETINS DE VOTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,

Vu la Constitution ;

Vu le Code électoral ;

Vu la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n° 2014-335 du 18 juin 2014, n° 2014-664 du 03 novembre 2014, n° 2019-708 du 05 août 2019, par l'ordonnance n° 2020-306 du 04 mars 2020, telle que ratifiée par la loi n° 2020-492 du 29 mai 2020, et par la loi n° 2022-886 du 23 novembre 2022 ;

Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2023-1023 du 27 décembre 2023 et n° 2025-547 du 1er juillet 2025 ;

Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour le cycle électoral 2025-2030, les spécifications techniques des matériels et documents ci-après désignés sont les suivantes :

1 Ume : En plastique résistant ; Transparente sur quatre côtés au moins ; Livrée en deux pièces dont une cuvette et un couvercle ; Couvercle disposant d'une trappe permettant l'introduction des bulletins ; De contenance : de 40 à 60 litres, soit 1000 à 1500 bulletins de format A4 ; Empilable.

N° 02500513

  1. Isoir :
  • Dimensions = de 160 à 220 cm (hauteur) x de 70 à 120 cm (largeur) x de 50 à 120 cm (profondeur) ;
  • Façade à trois côtés entièrement démontables ;
  • Support en carton solide et empilable ;
  • Tablette, écritoire clipsable ;
  • Stabilité et résistance garanties.
  1. Stylo à encre indélébile :

Solution dosée à 25 % nitrate d'argent.

  1. Liste d'émargement ;

Papier de format A3 relié par bureau de vote.

  1. Enveloppes destinées aux procès-verbaux et autres documents des résultats des scrutins :

Type A2, A3 et A4, soit trois formats, opaque et de haute résistance.

  1. Bulletin de vote :

Le bulletin est unique ; Sur une même colonne, il contient les éléments d'identification de chaque candidat ou liste de candidats : nom et prénoms du candidat ou dénomination de la liste, couleur, symbole, sigle, photographie (s) d'identité du candidat ou de la tête de liste, dénomination du parti politique ayant investi éventuellement le candidat et l'espace de votation ;

Même police, même caractère, sur fond blanc.

  1. Feuille de pointage des résultats :

Papier de format A4.

  1. Procès-verbal de dépouillement des votes :
Texte intégral

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