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Décret · n° 2025-775

DECRET N° 2025-775 DU 1ER OCTOBRE 2025 FIXANT LE NOMBRE DE LIEUX ET BUREAUX DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLEE NATIONALE

Côte d'Ivoire · 2025-775 · Adoption : 1 octobre 2025

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret présidentiel n° 2025-775 du 1er octobre 2025 fixe, pour les élections des députés du 27 décembre 2025 en Côte d'Ivoire, le nombre de lieux et bureaux de vote. Il crée 11 835 lieux de vote et 25 370 bureaux de vote pour un corps électoral de 8 607 253 électeurs, conformément à la liste annexée. La Commission Electorale Indépendante peut déplacer des lieux de vote en cas de nécessité et assure l'affichage des listes avec l'appui des autorités préfectorales et municipales.

PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

FIXANT LE NOMBRE DE LIEUX ET BUREAUX DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLEE NATIONALE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,

Vu la Constitution ;

Vu le Code électoral ;

Vu la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n° 2014-335 du 18 juin 2014, n° 2014-664 du 03 novembre 2014, n° 2019-708 du 05 août 2019, par l'ordonnance n° 2020-306 du 04 mars 2020, telle que ratifiée par la loi n° 2020-492 du 29 mai 2020, et par la loi n° 2022-886 du 23 novembre 2022 ;

Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2023-1023 du 27 décembre 2023 et n° 2025-547 du 1er juillet 2025 ;

Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-656 du 30 juillet 2025 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des Députés à l'Assemblée Nationale ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour les élections des députés du 27 décembre 2025, il est créé onze mille huit cent trente-cinq (11 835) lieux de vote et vingt-cinq mille trois cent soixante-dix (25 370) bureaux de vote, pour un corps électoral de huit millions six cent sept mille deux cent cinquante-trois (8 607 253), conformément à la liste figurant en annexe du présent décret.

N° 02500530

Article 2 : La Commission Electorale Indépendante peut, en cas de nécessité, déplacer un ou plusieurs lieux de vote en prenant soin d'en informer les candidats et les électeurs.

Article 3 : Les listes des bureaux de vote sont affichées dans les chefs-lieux des préfectures, sous-préfectures et communes et aux sièges des Commissions électorales locales par la Commission Electorale Indépendante, avec l'appui des autorités préfectorales et municipales.

Article 4 : Le Président de la Commission Electorale Indépendante et le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 1<sup>er</sup> octobre 2025

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Roger Charlemagne DAH Magistrat Hors Hiérarchie

N° 02500530

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