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Décret · n° 2025-656

DECRET N° 2025-656 DU 30 JUILLET 2025 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Côte d'Ivoire · 2025-656 · Adoption : 30 juillet 2025

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret présidentiel n° 2025-656 du 30 juillet 2025 convoque les collèges électoraux pour les élections des députés à l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire. Le scrutin est fixé au samedi 27 décembre 2025, de 08 heures à 18 heures, soit dix heures de vote. Le Président de la Commission Electorale Indépendante et le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité sont chargés de son exécution. Le décret sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité ;

Vu la Constitution ;

Vu le Code électoral ;

Vu la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n°2014-335 du 18 juin 2014, n° 2014-664 du 03 novembre 2014, n° 2019-708 du 05 août 2019, par l'ordonnance n° 2020-306 du 04 mars 2020, telle que ratifiée par la loi n° 2020-492 du 29 mai 2020, et par la loi n° 2022-886 du 23 novembre 2022 ;

Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2023-1023 du 27 décembre 2023 et n° 2025-547 du 1er juillet 2025 ;

Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Les collèges électoraux, en vue des élections des Députés à l'Assemblée Nationale, sont convoqués le samedi 27 décembre 2025.

Le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 18 heures, soit dix (10) heures de vote.

N° 02500528

Article 2 : Le Président de la Commission Electorale Indépendante et le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 30 juillet 2025

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Roger Charlemagne DAH Magistrat Hors Hiérarchie

N° 02500528

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