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Décret · n° 2026-36

DECRET N° 2026-36 DU 04 FEVRIER 2026 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX DES CIRCONSCRIPTIONS N°021 TOUMODI COMMUNE ET N°204 DUALA ET MASSALA, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURES, POUR LES ELECTIONS DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Côte d'Ivoire · 2026-36 · Adoption : 4 février 2026

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret du Président de la République de Côte d'Ivoire convoquant les collèges électoraux des circonscriptions n°021 de Toumodi Commune et n°204 de Dualla et Massala, communes et sous-préfectures, pour les élections des députés à l'Assemblée nationale. Le scrutin est fixé au samedi 21 février 2026, de huit heures à dix-huit heures. Le décret fait suite à des décisions de la Commission Electorale Indépendante relatives à des requêtes d'invalidation et d'annulation de résultats.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX DES CIRCONSCRIPTIONS N°021 TOUMODI COMMUNE ET N°204 DUALA ET MASSALA, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURES, POUR LES ELECTIONS DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,

Vu la Constitution ;

Vu le Code électoral ;

Vu la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n° 2014-335 du 18 juin 2014, n° 2014-664 du 03 novembre 2014, n° 2019-708 du 05 août 2019, par l'ordonnance n° 2020-306 du 04 mars 2020, telle que ratifiée par la loi n° 2020-492 du 29 mai 2020, et par la loi n°2022-886 du 23 novembre 2022 ;

Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2026-07 du 21 janvier 2026 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2026-08 du 23 janvier 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu la décision n° CI-2026-EL-044/08-01/CC/SG du 08 janvier 2026 relative à la requête de Madame GOUDOU Raymonde épouse COFFIE aux fins d'invalidation partielle des résultats du bureau de vote 03 EPP Abli de la CER 021, scrutin du 27 décembre 2025 dans la circonscription électorale n°021 de Toumodi, commune ;

Vu la décision n°CI-2026-EL-051/08-01/CC/SG du 08 janvier 2026 relative à la requête de Monsieur Aboubakar Sidiki DOSSO aux fins d'annulation des résultats du bureau de vote EPP Gbalô, région du Worodougou dans la circonscription électorale n° 204 de Dualla et Massala, communes et sous-préfectures ;

N° 02600051

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Les collèges électoraux des circonscriptions n° 021 de Toumodi Commune et n° 204 de Dualla et Massala, Communes et Sous-préfectures, sont convoqués, le samedi 21 février 2026, en vue des élections des députés à l'Assemblée nationale.

Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures, soit dix heures de vote.

Article 2 : Le Président de la Commission Electorale Indépendante et le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 04 février 2026

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Roger Charlemagne DAH Magistrat Hors Hiérarchie

N° 02600051

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