PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union – Discipline – Travail
PORTANT APPROBATION DU MANUEL DE PROCEDURES
OPERATIONNELLES STANDARDS ET HARMONISEES EN
MATIERE DE SECURITE MARITIME
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense, du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, du Ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, du Ministre des Transports et des Affaires Maritimes, du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques, du Ministre de l'Environnement et de la Transition Ecologique et du Ministre délégué auprès du Ministre des Transports et des Affaires Maritimes, chargé des Affaires Maritimes,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime ;
Vu le décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer, tel que modifié par les décrets n° 2015-583 du 05 août 2015, n° 2016-52 du 10 février 2016 et n° 2025-74 du 05 février 2025 ;
Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2026-07 du 21 janvier 2026 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2026-08 du 23 janvier 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu la déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur la Sécurité et la Sûreté Maritimes dans leurs espaces maritimes, adoptée au sommet de Yaoundé, le 25 juin 2013 ;
Vu la Stratégie Nationale de l'Action de l'Etat en Mer, telle qu'adoptée en Conseil des Ministres le 5 novembre 2014,
N° 02600098
DECRETE :
Article 1 : Le manuel de Procédures Opérationnelles Standards et Harmonisées (POSH) en matière de sécurisation des espaces maritimes sous juridiction ivoirienne, décliné en plan sectoriel, est approuvé et annexé au présent décret.
Le suivi du manuel POSH est assuré par le Secrétariat Permanent du Comité Interministériel de l'Action de l'Etat en Mer.
Article 2 : Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense, le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, le Ministre des Transports et des Affaires Maritimes, le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministre de l'Environnement et de la Transition Ecologique et le Ministre délégué auprès du Ministre des Transports et des Affaires Maritimes, chargé des Affaires Maritimes assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 18 mars 2026