Base juridique africaine
Décret · n° 2026-112

DECRET N° 2026-112 DU 18 MARS 2026 PORTANT APPROBATION DU MANUEL DE PROCEDURES OPERATIONNELLES STANDARDS ET HARMONISEES EN MATIERE DE SECURITE MARITIME

Côte d'Ivoire · 2026-112 · Adoption : 18 mars 2026

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret présidentiel n° 2026-112 du 18 mars 2026 approuve le Manuel de Procédures Opérationnelles Standards et Harmonisées (POSH) en matière de sécurisation des espaces maritimes sous juridiction ivoirienne, décliné en plan sectoriel, et l'annexe au décret. Le suivi du manuel est confié au Secrétariat Permanent du Comité Interministériel de l'Action de l'Etat en Mer. Le texte s'inscrit dans le cadre du Code maritime de 2017, du décret de 2014 sur l'Action de l'Etat en Mer et de la…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Union – Discipline – Travail

PORTANT APPROBATION DU MANUEL DE PROCEDURES

OPERATIONNELLES STANDARDS ET HARMONISEES EN

MATIERE DE SECURITE MARITIME

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense, du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, du Ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, du Ministre des Transports et des Affaires Maritimes, du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques, du Ministre de l'Environnement et de la Transition Ecologique et du Ministre délégué auprès du Ministre des Transports et des Affaires Maritimes, chargé des Affaires Maritimes,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime ;

Vu le décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer, tel que modifié par les décrets n° 2015-583 du 05 août 2015, n° 2016-52 du 10 février 2016 et n° 2025-74 du 05 février 2025 ;

Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2026-07 du 21 janvier 2026 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2026-08 du 23 janvier 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu la déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur la Sécurité et la Sûreté Maritimes dans leurs espaces maritimes, adoptée au sommet de Yaoundé, le 25 juin 2013 ;

Vu la Stratégie Nationale de l'Action de l'Etat en Mer, telle qu'adoptée en Conseil des Ministres le 5 novembre 2014,

N° 02600098

DECRETE :

Article 1 : Le manuel de Procédures Opérationnelles Standards et Harmonisées (POSH) en matière de sécurisation des espaces maritimes sous juridiction ivoirienne, décliné en plan sectoriel, est approuvé et annexé au présent décret.

Le suivi du manuel POSH est assuré par le Secrétariat Permanent du Comité Interministériel de l'Action de l'Etat en Mer.

Article 2 : Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense, le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, le Ministre des Transports et des Affaires Maritimes, le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministre de l'Environnement et de la Transition Ecologique et le Ministre délégué auprès du Ministre des Transports et des Affaires Maritimes, chargé des Affaires Maritimes assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 18 mars 2026

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.