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Décision réglementaire · n° 06/2021/COM/UEMOA

DECISION N° 06/2021/COM/UEMOA PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA CONCURRENCE

UEMOA · 06/2021/COM/UEMOA · Adoption : 30 avril 2021

Résumé. Le texte officiel fait foi.

La Commission de l'UEMOA nomme les membres du Comité Consultatif de la Concurrence pour un mandat de trois ans (2021-2023). Le Comité est composé de seize membres, à raison de deux par État membre, sur proposition des ministres en charge du Commerce. La décision entre en vigueur le 1er juin 2021 et sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union.

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

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VU le Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

VU l'Acte additionnel n° 05/2017/CCEG/UEMOA du 03 mai 2017 portant nomination d'un Membre de la Commission de l'UEMOA ;

VU l'Acte additionnel n° 06/2017/CCEG/UEMOA du 03 mai 2017 portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;

VU l'Acte additionnel n°07/2017/CCEG du 03 mai 2017 portant nomination de Membres de la Commission de l'UEMOA ;

VU l'Acte additionnel n°03/2018/CCEG/UEMOA du 22 novembre 2018 portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA ;

VU le Règlement n°03/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l'intérieur de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

VU le Règlement n°04/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d'Etat à l'intérieur de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et aux modalités d'application de l'article 88 (c) du Traité ;

VU le Règlement d'exécution n°007/2005/COM/UEMOA du 31 octobre 2005 portant Règlement intérieur du Comité Consultatif de la Concurrence ;

Considérant que le Comité Consultatif de la Concurrence institué par l'article 28.3 du Règlement n°03/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 sus visé joue un rôle important dans le processus de prise de décision de la Commission pour les pratiques visées à l'article 88 du Traité ;

Considérant que le Comité Consultatif de la Concurrence, composé de 16 membres, à raison de deux par Etat membre, est régi par un règlement intérieur qui fixe la durée du mandat à trois ans, renouvelable une fois ;

Considérant que le mandat des membres du Comité est arrivé à expiration et qu'il convient dès lors, de procéder à la nomination de nouveaux membres ou au renouvellement du mandat de certains membres pour la période 2021-2023 ;

SUR proposition des Ministres en charge du Commerce des Etats membres de l'UEMOA ;

DECIDE

ARTICLE 1ER:

Conformément à l'article 3 du Règlement d'Exécution n°007/2005/UEMOA du 31 octobre 2005 portant Règlement intérieur du Comité Consultatif de la Concurrence, sont nommés membres du Comité Consultatif de la Concurrence de l'UEMOA, pour un mandat de trois (03) ans, les fonctionnaires des Etats membres dont les noms suivent :

1. Au titre de la République du Bénin :

  • Madame Denise DEGBEDJI épouse ODOUMBOUROU, Directrice de la Libre Concurrence à la Direction Générale du Commerce ;
  • Monsieur Djoulé SABI BOUM, Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l'Industrie et du Commerce ;

2. Au titre du Burkina Faso :

  • Monsieur OUEDRAOGO Daouda, Secrétaire Permanent de la Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation ;
  • Monsieur BILA Yacouba, Coordonnateur Général de la Brigade Mobile de Contrôle économique et de la Répression des Fraudes ;

3. Au titre de la République de Côte d'Ivoire :

  • Monsieur ACHOU AGUIE Guy-Roger, Rapporteur à la Commission de la Concurrence ;
Texte intégral

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