Base juridique africaine
Règlement · n° 02/2020/CM/UEMOA

REGLEMENT N° 02/2020/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT N°01/2020/CM/UEMOA DU 30 MARS 2020 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT N°11/2019/CM/UEMOA DU 25 NOVEMBRE 2019 PORTANT BUDGET DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020

UEMOA · 02/2020/CM/UEMOA · Adoption : 26 juin 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Règlement du Conseil des Ministres de l'UEMOA modifiant le règlement n°01/2020/CM/UEMOA du 30 mars 2020, lui-même modificatif du règlement n°11/2019/CM/UEMOA portant budget de l'Union au titre de l'exercice 2020. Il fixe le total des dépenses budgétaires 2020 à 141 471 187 568 francs CFA, réparti entre le budget des organes et les budgets spéciaux du FAIR, du FRDA et du Fonds de sécurité. Il ouvre les crédits par nature de dépenses et présente les données générales de l'équilibre budgétaire…

Le Conseil des Ministres

UEMOA

REGLEMENT N° 02/2020/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT N°01/2020/CM/UEMOA DU 30 MARS 2020 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT N°11/2019/CM/UEMOA DU 25 NOVEMBRE 2019 PORTANT BUDGET DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité modifié de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 27, 47 et 53 ;

Vu l'Acte additionnel n°04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 16 à 27 relatifs au Prélèvement Communautaire de Solidarité ;

Vu l'Acte additionnel n°01/97 du 23 juin 1997, modifiant l'article 12 de l'Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 16 à 27 relatifs au Prélèvement Communautaire de Solidarité ;

Vu l'Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019, fixant le taux de prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) ;

Vu le Règlement n°02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), modifié ;

Vu le Règlement n°01/2018/CM/UEMOA du 23 mars 2018 portant Règlement Financier des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine;

Vu le Règlement n°07/2014/CM/UEMOA du 25 septembre 2014, portant définition de la liste des marchandises composant les catégories dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine basée sur la version 2012 du système harmonisé de désignation et codification des marchandises;

Vu le Règlement n°11/2019/CM/UEMOA du 25 novembre 2019, portant Budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine au titre de l'exercice 2020 ;

Article 5 (nouveau):

Le total des dépenses budgétaires au titre de l'exercice 2020 s'élève à cent quarante-un milliards quatre cent soixante-onze millions cent quatre-vingt-sept mille cinq cent soixante-huit (141.471.187.568) francs CFA réparti comme suit :

Budget des Organes52 251 483 333
Budget spécial du FAIR38 397 847 260
Budget spécial du FRDA5 821 856 975
Budget spécial du Fonds de sécurité45 000 000 000

Article 6 (nouveau):

Dans la limite du plafond fixé à l'article 5 ci-dessus, sont ouverts pour l'exercice 2020, les crédits suivants :

Nature de dépensesPrévisions
Dépenses de Personnel22 194 638 190
Biens et services14 043 416 874
Investissements11 723 793 580
Transferts et subventions93 509 338 924
Dont: dotation pour la sécurité45 000 000 000
Transferts aux fonds374 296 550
Total de dépenses141 471 187 568

Article 7 (nouveau):

Les données générales de l'équilibre budgétaire se présentent comme suit:

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter