Le Conseil des Ministres
UEMOA
REGLEMENT N° 02/2020/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT N°01/2020/CM/UEMOA DU 30 MARS 2020 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT N°11/2019/CM/UEMOA DU 25 NOVEMBRE 2019 PORTANT BUDGET DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Vu le Traité modifié de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 27, 47 et 53 ;
Vu l'Acte additionnel n°04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 16 à 27 relatifs au Prélèvement Communautaire de Solidarité ;
Vu l'Acte additionnel n°01/97 du 23 juin 1997, modifiant l'article 12 de l'Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 16 à 27 relatifs au Prélèvement Communautaire de Solidarité ;
Vu l'Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019, fixant le taux de prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) ;
Vu le Règlement n°02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), modifié ;
Vu le Règlement n°01/2018/CM/UEMOA du 23 mars 2018 portant Règlement Financier des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine;
Vu le Règlement n°07/2014/CM/UEMOA du 25 septembre 2014, portant définition de la liste des marchandises composant les catégories dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine basée sur la version 2012 du système harmonisé de désignation et codification des marchandises;
Vu le Règlement n°11/2019/CM/UEMOA du 25 novembre 2019, portant Budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine au titre de l'exercice 2020 ;
Article 5 (nouveau):
Le total des dépenses budgétaires au titre de l'exercice 2020 s'élève à cent quarante-un milliards quatre cent soixante-onze millions cent quatre-vingt-sept mille cinq cent soixante-huit (141.471.187.568) francs CFA réparti comme suit :
| Budget des Organes | 52 251 483 333 |
|---|---|
| Budget spécial du FAIR | 38 397 847 260 |
| Budget spécial du FRDA | 5 821 856 975 |
| Budget spécial du Fonds de sécurité | 45 000 000 000 |
Article 6 (nouveau):
Dans la limite du plafond fixé à l'article 5 ci-dessus, sont ouverts pour l'exercice 2020, les crédits suivants :
| Nature de dépenses | Prévisions |
|---|---|
| Dépenses de Personnel | 22 194 638 190 |
| Biens et services | 14 043 416 874 |
| Investissements | 11 723 793 580 |
| Transferts et subventions | 93 509 338 924 |
| Dont: dotation pour la sécurité | 45 000 000 000 |
| Transferts aux fonds | 374 296 550 |
| Total de dépenses | 141 471 187 568 |
Article 7 (nouveau):
Les données générales de l'équilibre budgétaire se présentent comme suit: