Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2001/184 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Corps National de Sapeurs-Pompiers
- Décret 60-280 du 31 décembre 1960 sur le service de la Gendarmerie Nationale
- Arrêté n° 101/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de la Musique de la Gendarmerie
- Décret n° 2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d'équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement
- Décret n° 2014/2940/PM du 12 septembre 2014 portant création des établissements publics d'enseignement secondaire général
- Décret n° 2014/2943/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire technique et professionnel
- Cabinet Meeting of 30 May 2017 - Communiqué
- Décret n° 2017/0039/PM du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des crèches et des haltes-garderies
- Décret n° 2011/1116 PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée
- DECREE No. 2017/0031 /PM OF 17 JAN 2017 expropriating incorporating into the private property of the State and allocating to the Ministry of Agriculture and Rural Development, a parcel of national land necessary for the extension works of the School for the Training of Specialists in Rural Equipment and Development Specialization at KAKE II, KUMBA I Sud division, Meme Division, South West Region.
- Décret n° 2017/0670/PM du 22 février 2017 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2017
- Décret n° 2017/5006/PM du 02 mai 2017 portant cession, à titre gratuit, à la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 1987 m² sise à Bertoua au lieu-dit « Lotissement Djadombé » Département du Lom et Djerem.
- Décret n° 2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere »
- Décret n° 2014/2941/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire général
- Décret n° 2014/2353/PM du 04 août 2014 portant création d'établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique
- Décret n° 2018/9704/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Décret n° 2014/2354/PM du 04 août 2014 portant création des Établissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n°2017/738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Décret n° 2017/1327/PM du 14 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM) du terrain nécessaire aux travaux de construction des unités de stockage des équipements communaux de travaux publics dans le Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° 2018/0531/PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Commune de Soa, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat d'une superficie de 05ha 40a 22ca, sise au lieu-dit « Okoa », Arrondissement de Soa, Département de la Mefou et Afamba
- Décret n°2018/2863/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Dschang au titre de l'exercice 2018
- Décret n° 2018/1746/PM du 07 mars 2018 portant création des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel
- Décret n° 2017/1326/PM du 14 novembre 2017 portant affectation au Ministère des Transports d'une dépendance du domaine privé de l'État, d'une superficie de 969 m² sise à Bafang, au lieu-dit « Centre Administratif », Département du Haut-Nkam, Région de l'Ouest
- Décret n° 2017/10966/1/PM du 01 NOV 2017 portant affectation, en régularisation, au Ministère des Sports et de l'Education Physique, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 5ha 24a 16ca sise à Bertoua, au lieu-dit « Lotissement Djadombe », Département du Lom et Djérem, Région de l'Est.
- Décret n° 2018/2862/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Douala au titre de l'exercice 2018
- Décret n° 2017/11319/PM du 10 novembre 2017 autorisant la rectification du Titre Foncier n° 7497/Koung-Khi établi au profit de Monsieur SIMO DZUMGANG Léonard et consorts
- Décret n° 2017/3441/PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement
- Discours du Représentant du Président de la République à l'occasion de la première Conférence Générale des Conseils Locaux
- Décision N° 002 RDPC/PN du 26 mars 2025 portant nomination des chefs des délégations permanentes régionales du Comité Central du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais
- Décret n° 2025/292 du 10 juillet 2025 portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux
- Décret N° 2010/038 du 04 février 2010 portant création d'un Comité National d'Organisation des Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification du Cameroun
- Décret n° 2021/209 du 14 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Law No. 2026/004 of 14 AYR 2026 to amend and supplement some provisions of Law No. 2004/004 of 21 April 2004 to lay down the organization and functioning of the Constitutional Council, as amended and supplemented by Law No. 2012/015 of 21 December 2012.
- MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
- Décret N°2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2013/334 du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics
- Convocation à la réunion préparatoire aux rencontres internationales Cameroun # Namibie et Zimbabwe # Cameroun (CAN TotalEnergies Maroc 2025)
- Fiche Technique activités ANAFOOT depuis 16 août 2018
- Procès-verbal des travaux de la deuxième session ordinaire du Conseil d'Administration de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT) du 20 décembre 2017
- Résolution N° 0007/R/CA/ANAFOOT du 29 mars 2018 portant adoption de la tarification des prestations du Centre Médico-sportif de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Résolution N° 000002 / R/CA/ANAFOOT du 20 décembre 2017 Portant adoption du Procès-Verbal de la première session ordinaire du Conseil d'Administration de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Résolution N° 002 /R/CA/ANAFOOT du 16 août 2017 Portant adoption de l'Organigramme de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Résolution N° 000005 /R/CA/ANAFOOT du 20 décembre 2017 Portant Régime des Etudes et des Conditions d'entrée au Centre de Formation de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Annuaire statistique 2017
- Résolution N° 14 /R/CA/ANAFOOT du 16 août 2017 Portant adoption des Conditions d'entrée dans les pôles régionaux l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Décret n° 2024/102 du 03 AVR 2024 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank New-York USA et Private Export Funding Corporation, un Accord de Facilité de crédit d’un montant de 72 864 969,96 Dollars US, soit 43 718 981 976 de FCFA, garanti par EXIMBANK USA, pour le financement du Projet de constitution d’un parc intercommunal d’engins de génie civil et d’hydraulique.
- Décret n° 2011/000/PM du 13 janvier 2011 fixant modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien des voiries en terre
- Décret n° 2014/2939/PM du 12 septembre 2014 portant création d'une Ecole Normale d'Instituteurs de l'Enseignement Technique
- Décret n° 2014/2938/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
- Arrêté n° 8 AVR 2010 portant création, organisation et fonctionnement des Guichets Uniques de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales