Organisation administrative
Maathis indexe 778 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 0 461- du 15 juin 2020 portant nomination de responsables à l'Infirmerie du Palais Présidentiel
- Arrêté n° 05 89- CAB/PRDU 3 0 AUT 2023
- Décret n°20.14/390 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement
- Décret n°2024-123 du 1er janvier 2024 instituant un deuil national
- Décret n°2024/00 du 3 mars 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec Banco Santander
- Décret n°2020/795 du 28 décembre 2020 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2021
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au choix de trois cent vingt-neuf (329) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l’année 2024
- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Arrêté n°----- CAB/PR du 27 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Arrêté n°E 23 portant inscription de deux cent quatre-vingt-onze (291) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2023
- Décret n°2025/207 du 19 mai 2025 portant nomination de certains membres du Comité de Coordination de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Arrêté n° 0340/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Garoua
- Arrêté n°082/CAB/PR du 09 octobre 2020
- Décret n°2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République
- Décret N°2014/270 du 29 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt
- Décret n°2025/405 du 12 août 2025
- Arrêté n° 0511 du 09 juin 2021 portant nomination de responsables dans les services internes du Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2025/394 du 11 août 2025 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Arrêté n°0334/CAB/PR du 09 avril 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Douala
- Arrêté n°0344 CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Maroua
- Arrêté n° 078 0 - ICAB/PR du 28 décembre 2010 déclarant fériée et chômée la journée du lundi 31 décembre 2018
- Arrêté n°0901-_/CAB/PR du 06 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre cent quatre-vingt-six (486) Officiers de Police au grade d'Officier de Police de 1ère classe au titre de l'année 2020
- Décret n°2021/067 du 4 février 2021 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE CONTROLE ET DE PROTECTION » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Arrêté n°0540ICAB/PR du 10 août 2023 déclarant fériée la journée du lundi 14 août 2023
- Lettre Circulaire n°LC/006 relative aux services de paiement durant la pandémie de COVID-19 dans la CEMAC
- Lettre circulaire n° AS/GR/2020 de la Banque Centrale des États de l'Afrique Centrale
- Lettre Circulaire n° 001/GR/2023 relative à la mise en place d’une rencontre mensuelle par visio-conférence entre la Banque Centrale et les établissements de crédit
- Article de presse - Mise en œuvre du système LMD en zone CEMAC – ouverture des travaux de restitution des résultats de l’évaluation
- Communiqué de presse de la BEAC du 7 août 2024 sur la réunion concernant les avoirs en déshérence et les comptes inactifs
- Communiqué de la COBAC - Levée de l'administration provisoire et installation des nouveaux dirigeants de NFC Bank
- COsuMAF — Procès-verbal de la réunion ordinaire du Collège du 20 juillet 2023 — Décisions d'agrément et surveillance du marché financier
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 04 au 05 décembre 2023
- Acte uniforme portant organisation des assurances
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Communiqué final de la 76ème session ordinaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Communiqué final du Conseil des ministres de la CIMA du 13 avril 2017
- Circulaire n°00 17 4/C/CRCA/CIMA/PDT/2002
- Circulaire n° -0 0 17 5/C/CRCA/CIMA/PDT/2002 relative à la durée maximale de l'intérim
- Lettre Circulaire n°004/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) de la CEMAC l'application obligatoire du nouveau Cahier des Charges régissant leurs activités
- Lettre Circulaire n° O O L /GR/2025 portant organisation de la première phase des épreuves du recrutement des Auditeurs Internes
- LC-COB/04 - Attributions des Présidents des Conseils d'Administration et des Directeurs Généraux des établissements de crédit de la CEMAC
- Arrêté n° 089/PM du 28 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement social
- Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux
- Décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
- Décret n° 2005/098 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Arrêté n° 128/PM du 30 septembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de constatation des prix
- Arrêté n° 098/CAB/PM du 14 juillet 2005 portant création d'un Comité de pilotage et de suivi de l'étude sur la fiscalité locale et le régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Arrêté n° 076/PM du 19 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l'organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local
- Arrêté n° 083 CAB/PM du 03 Juin 2005 fixant le cadre organique de mise en œuvre de l'Opération Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat