Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Law No. 2010/005 of 13 April 2010 to amend and supplement certain provisions of Law No. 2006/11 of 29 December 2006 to set up and lay down the organization and functioning of Elections Cameroon (ELECAM)
- Loi n° 2006-4 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection de conseillers régionaux
- LOI N° 2006/011 DU 29 DEC 2006 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'«ELECTIONS CAMEROON » (ELECAM)
- Arrêté n° 686 DPJ/SG/MJ du 06 janvier 2020 fixant les conditions d'organisation, la date et le centre de la session 2020 de l'examen final du barreau
- LOI N° 2017/009 DU 12 JUIL 2017 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DU CAMEROUN
- LOI N° 2019/019 DU 24 DEC 2019 PORTANT PROMOTION DES LANGUES OFFICIELLES AU CAMEROUN
- LAW No 2017/009 OF 12 JUIL 2017 TO LAY DOWN THE POWERS, ORGANIZATION ANDFUNCTIONING OF THE ECONOMIC AND SOCIAL COUNCIL OFCAMEROON
- LOI N° 2010/005 DU 13 AVR 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2006/011 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D' « ELECTIONS CAMEROON » (ELECAM)
- LOI N° 2011/027 DU 14 DÉC. 2011 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2006/015 DU 29 DÉCEMBRE 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- LOI N° 2006/017 DU 29 DEC 2006 FIXANT L'ORGANISATION, LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX REGIONAUX DES COMPTES
- LOI N°2006/015 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- Loi n° 2014-17 du 9 septembre 2014 portant règlement intérieur du Congrès du Parlement
- LOI N° 2006/015 DU 29 DEC 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- LOI N° 2003/005 R.1 AVR. 2003 DU FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME
- Law No. 2006/011 of 29 December 2006 to set up and lay down the organization and functioning of Elections Cameroon (ELECAM)
- Loi n° 17-10 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics
- Arrêté n° 127-MJ-SG du 19 avril 2006 portant nomination des présidents et assesseurs des juridictions traditionnelles du département du Faro et Déo
- Décret n° 2011/... du ... 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2010/371 du 14 décembre 2010 portant création de l'Université de Bamenda
- Décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- LAW N° 2017/010 OF 12 JUIL 2017 TO LAY DOWN THE GENERAL RULES AND REGULATIONS GOVERNING PUBLIC ESTABLISHMENTS
- LAWN 2019/019 OF 2 4 DEC 2019 ON THE PROMOTION OF OFFICIAL LANGUAGES IN CAMEROON
- DECREE No. 2012/389 OF 18 SEPTEMBER 2012
- Décret n° 2006/088 du 11 mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret n° 2906/088 du 11 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption
- LAW No. 12011/027 OF 1 4 DEC. 2011 TO AMEND AND SUPPLEMENT CERTAIN PROVISIONS OF LAW No.2006/15 OF 29 DECEMBER 2006 ON JUDICIAL ORGANIZATION
- LAW No. 2006 / 015 OF 29 DEC 2006 ON JUDICIAL ORGANIZATION
- Loi n° 2006/017 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des Chambres Régionales des Comptes
- Loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire, modifiée et complétée par la loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011
- Décret n° 2017/583 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/34 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Université de Buéa
- Arrêté n° 128-MJ-SG du 19 avril 2006 portant nomination des présidents et assesseurs des juridictions traditionnelles du département du Nkam
- Décret du 15 juillet 1988
- Analyse des financements extérieurs du secteur bancaire
- Dépôts de la clientèle
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 36 — Ministère des Travaux Publics
- Extrait de rapport sur le déficit du poste assurances en 2015
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 31 — Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 30 — Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- DOCUMENT DE STRATÉGIE D'ENDETTEMENT PUBLIC ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 2019
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 30 — Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 39 — Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 36 — MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 41 — Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 37 - Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 45 : Ministère des Postes et Télécommunications
- RAPPORT PROVISOIRE D'EXECUTION DU BIP 2018 — ANNEXE BIP AU PROJET DE LOI DE REGLEMENT 2018
- Rapport annuel de performance - Chapitre 39 - Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Rapport annuel de performance - Chapitre 36 - Ministère des Travaux Publics
- Rapport annuel de performance — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- LOI No 2018'022 DU 11 DEC 2018