Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Note de service du Ministère des Finances du Cameroun
- Décret n° 1434 du 04 OCT 2023 portant organisation et fonctionnement des Ecoles Normales d'Instituteurs
- Decree No. 2023/434 of 04 OCT 2023 to lay down the organization and functioning of Government Teacher Training Colleges
- Joint Circular-Letter N° 0000025 /JC/MINFI/MINDDEVEL OF 03 OCT 2023 relating to the preparation of budgets of Regional and Local Authorities for the 2024 financial year.
- Décision N°002/BOA/01/2023 portant création et nomination des membres de la Commission de Réflexion Stratégique et des Projets du Barreau du Cameroun
- Communiqué-presse n° 00946/MINFI/DGI/CELCOM du 19 septembre 2023 invitant certains contribuables à se présenter à la Direction Générale des Impôts
- Décret n°202 du 19 septembre 2023 précisant les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées
- DECISION N°004/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Sports et Loisirs du Barreau du Cameroun
- Décret n° 20 du 07 septembre 2023 portant organisation administrative et académique de l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2023/410 du 07 septembre 2023 portant organisation administrative et académique de l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2023/405 du 06 SEPT 2023 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice 2023
- Arrêté N°0012 MINFI du 05 septembre 2023 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Arrêté n°106/CEI/PDT du 04 septembre 2023 portant nomination et attributions des membres des bureaux de vote en vue des élections des sénateurs en 2023
- Décret n° 2023/399 du 04 septembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix
- Décret N° 2023/399 du 04 septembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix
- Décision N°_______/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 03 septembre 2023 portant lancement du concours d'entrée en 1ère année du cycle Ingénieur Agronome et Forestier dans les Instituts Privés d'Enseignement Supérieur (IPES) sous tutelle de la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de l'Université de Dschang, et fixant le nombre de places offertes pour l'année académique 2025/2026
- Organigramme de la BEAC au 1er septembre 2023
- Décret n°2023/06004/PM du 31 août 2023 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Bilingues
- Décret n° 2023/06003/PM du 31 août 2023 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Général
- Decree N° 2023/06/003 /PM of 31 AUG 2023 to create Government Secondary Schools
- Décret n°2023/06001/PM du 31 août 2023 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2023/0606 du 31 août 2023 portant transformation des Etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2023/06004/PM du 31 août 2023 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Bilingues
- Décret n° 2023/06002/PM du 31 août 2023 portant Transformation de certains Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Decree N° 2023/06006 /PM of 31 AUG 2023 to transform Schools of Government Bilingual High School
- Décret n°2023/06003/PM du 31 août 2023 portant création des Collèges d’Enseignement Secondaire Général
- DECREE N° 2023/06002 /PM OF 31 AUG 2023 To transform some Government Technical Colleges
- Arrêté n°??? du ??? portant ???
- Décret n°2023/06001/PM du 31 août 2023 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- DECREE N° 2023/06005/PM of 31 AUG 2023 to transform Schools of General Secondary Education
- DECREE N° 2023/06001 /PM OF 31 AOUT 2023 To create some Government Technical Colleges
- Décret n°2023/06002/PM du 31 août 2023 portant transformation de certains établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique
- Decree N° 2023/06004 /PM of 31 August 2023 to create Government Bilingual Secondary Schools
- Arrêté n°2383 A 23 portant nomination du Recteur de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2023/380 du 30 août 2023 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 23/3 87 30 août 2023 transformant le Consulat de la République du Cameroun à Ouesso (République du Congo) en Consulat Général
- Décret n°2023/383 du 30 août 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Ngaoundéré
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Décret n° 2023/368 du 28 août 2023 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds National de l'Emploi (FNE)
- Arrêté n° 0228 du 18 août 2023 portant désignation d'un Représentant National auprès du Comité des Experts de l'Association des Producteurs de Pétrole Africains
- Décret n°2023/345 du 16 août 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC)
- Arrêté n°0540ICAB/PR du 10 août 2023 déclarant fériée la journée du lundi 14 août 2023
- Décret n°2023/05038 du 10 août 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Arts et de la Culture
- Décret n°2023/05087 du 10 août 2023 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Lancement de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme TRESOR PAY
- Arrêté n° 00000159/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 07 août 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Ndokmeka, dans l'Arrondissement de Yabassi, Département du Nkam
- Arrêté 094 /CAB/PM du 04 août 2023 portant nomination du Coordonnateur de l’Unité Opérationnelle de Gestion du Bakassi Peninsula Development Program (BADEP)
- Décret n° 2023/327 du 03 août 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Central des Recensements et des Etudes de la Population (BUCREP)
- Décret n°2023/326 du 03 août 2023 portant nomination des membres du Comité d'Orientation de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs (ONIES)
- Organigramme de la BEAC au 31 juillet 2023