Organisation administrative
Maathis indexe 778 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n°00358/4MINFOPRA/DU12 JUIN 0 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de vingt (20) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- ARRETE N°002878MINFOPRA DU 18 JUIN 2024 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et la Téléinformatique, session 2024
- Arrêté n°002864 MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours de formation pour le recrutement de dix (10) élèves Professeurs Certifiés d'Education Physique et Sportive (PEPS) et de dix (10) élèves Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive (PAEPS) à l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) de Yaoundé, au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n°002876/MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Information, session 2024
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant organisation des concours administratifs
- Décret n°2020/446 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats au Ministère de la Justice
- Décret n°2017/167 du 25 avril 2017 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2019/200 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Loi n°2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
- Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2022/243 du 20 juin 2022
- Décret n°2025/177 du 2 mai 2025 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spéciaux ou de service
- Décret n°2022/410 du 31 août 2022 portant nomination d'un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2023/326 du 03 août 2023 portant nomination des membres du Comité d'Orientation de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs (ONIES)
- Décret n° 2014/418 du 24 octobre 2014 ratifiant l'Accord de prêt n°2200160001189 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement pour le financement additionnel du Projet d'appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (PAMOCCA-FSN)
- Décret n° 2019,387 du 11 juillet 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret n°2024/477 du 25 octobre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua
- Décret n°2019/234 du 8 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office de Radiodiffusion-Télévision Camerounaise (CRTV)
- Décret n°2020/315 du 15 juin 2020 portant nomination des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n°2020/202 du 17 avril 2020 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux
- Décret n°2022/496 du 08 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Instruction N° 14/GR/2019
- Décret n°2019/600 du 5 novembre 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Instruction n°/CRCT/2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC
- Instruction n°04/2010/CRCT portant dispositions tarifaires relatives à l'affiliation à la CRCT
- Instruction n° 01/GR/2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC
- Instruction n° 011/2020 - Homologation et publication de la grille tarifaire des services fournis par les bureaux d information sur le crédit
- Instruction n°003/2020 fixant les modalités d'agrément en qualité de bureau d'information sur le crédit (BIC) d'une filiale d'un BIC ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément
- Instruction n° 004/2020 - Conditions et modalités d ouverture des filiales succursales et bureaux de représentation des bureaux d information sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction n°005/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Instruction n°005/2020 relative aux activités connexes autorisées aux bureaux d’information sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction n° Instruction COBAC I-2009/02 Instruction CBAC I-2009 02 relative à la procédure d information préalable pour la désignation en qualité de membre du Conseil d administration d un établissement de crédit
- Instruction N°07/GR/2019
- Instruction n° 002/2020 - Capital social minimum composition du dossier conditions et modalités d instruction de la demande d agrément des bureaux d information sur le crédit
- Décret n°2024/403 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt Commercial
- Instruction n° 008/2020 - Condiitions et modalités de transfert des bases de données et des copies électroniques de secours des bureaux d information sur le crédit à la BEAC en cas de retrait d agrémen
- Décret portant dispositions relatives à l'enseignement supérieur au Cameroun
- Arrêté n°013 3 /CAB/PRDU0 5 mars 2019
- Arrêté n° portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l’année budgétaire 2025
- Arrêté portant avancement d’échelon de certains Gardiens de la Paix de 2ème grade et reclassement de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n°0824/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant inscription de vingt-trois (23) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2019
- Loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales
- Décret portant organisation administrative et académique des universités d'État au Cameroun
- Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de préparation des coupes d'Afrique des Nations de football (CAN) 2016 et 2019
- Arrêté n°0213-CAB/PR du 30 mars 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Société nationale des hydrocarbures
- Arrêté n° 10 75 /CAB/PR du 24 octobre 2014 portant nomination de responsables au Programme de Formation Linguistique Bilingue
- Arrêté n°0346 CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Nkongsamba
- Décret n°2016/372 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n°2024/009 du 18 janvier 2024 portant nomination d'un Haut-Commissaire