Organisation administrative
Maathis indexe 778 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2022/44 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Décret n°2021/240 du 26 avril 2021 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Imprimerie Nationale
- Décret n° 2019/144 du 19 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à signer avec ECOBANK Cameroun, une convention de crédit d'un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, avec option pour une augmentation jusqu'à soixante milliards (60 000 000 000) de francs CFA, en vue du financement partiel du Plan d'Urgence Triennal pour l'Accélération de la Croissance Economique
- Décret n°2020/547 du 07 septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n°2023/027 du 17 janvier 2023 portant nomination du Secrétaire Particulier du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2019/375 du 11 juillet 2019 portant application de la loi n° 2019/149 du 22 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret n°2023/220 du 24 avril 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2025/457 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Financement MURABAHA avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC)
- Décret n°2023/272 du 08 juin 2023 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt
- Décret n°84/029 du 4 février 1984 portant organisation du Gouvernement
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2023
- Décret n°2023/1234 du 15 mars 2023 portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Société nationale des eaux du Cameroun
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2023
- Arrêté n°ERU19NOV 219 portant inscription au tableau d’avancement au choix de mille cent trente-trois (113) Gardiens de la Paix de 2me grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l’année 2019
- Décret n°2024/129 du 22 octobre 2024
- Décret n°2021/650 du 03 novembre 2021 portant avancement d'échelon et de grade de Commissaires de Police
- Décret n°2022/523 du 28 novembre 2022 ratifiant l'Accord de Prêt N°2000200005512 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun (PARPAC)
- Décret n°2019-... du 8 novembre 2019 déclarant un deuil national pour la journée du 9 novembre 2019
- Décret n°2021/324 du 04 juin 2021 portant nomination du Président du Conseil National de la Communication
- Arrêté n°... portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2020
- Arrêté n° 0214-- /CAB/PRDU 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les Services Centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2025
- Décret n°2024/344 du 10 août 2024 portant nomination des responsables à l'État-Major Particulier du Président de la République
- Décret n° 2021/6.52 du 8 novembre 2021 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) à Madrid
- Décret n° 2 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Décret n°2025/309 du 15 juillet 2025
- Arrêté portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre du 2nd semestre de l'année budgétaire 2018
- Décret n°2022/470 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d'Urgence de Lutte Contre la Crise Alimentaire (PULCCA)
- Décret n°2020/521 du 28 avril 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2022/008 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université de Bertoua
- Décret portant nomination d'élèves-inspecteurs de police
- Décret n° du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2018/421 du 20 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Décret n°2023/333 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial avec la Standard Chartered Bank de Londres
- Arrêté n°0243/CAB/PR du 22 avril 2019 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n° 2024/105 du 09 avril 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Douala
- Décret portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Contrôle de la Qualité des Sols et des Matériaux de Construction
- Arrêté n°0387/CAB/PRDU du 16 juin 2018 portant nomination de Greffiers en Chef dans les Juridictions
- Décret n°2019/533 du 7 octobre 2019 portant nomination d'Inspecteurs Généraux au Ministère de l'Administration Territoriale
- Arrêté n°E9 D 23 portant inscription de cent cinquante-neuf (159) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d’aptitude pour l’accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2023
- Décret portant nomination et délégation de signature à la Sûreté Nationale
- Arrêté n°0927/CAB/PR du 10 novembre 2020 rapportant les dispositions de l’arrêté n°0401/CAB/PR du 26 juin 2018 portant nomination de trois cent cinquante (350) Gardiens de la Paix Stagiaires en ce qui concerne exclusivement six (06) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Arrêté n° 0865 /CAB/PRDU_24 OCT 2020
- Arrêté n°/CAB/PR du 31 mars 2020
- Arrêté du Président de la République du 14 août 2014 portant nomination d'un officier au ministère de la Défense
- Arrêté n° 033 6CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bertoua
- Arrêté n°0342 CAB/PRDU 24 MAT 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Kumba
- Décret n°2021/118 du 25 février 2021 portant nomination de responsables à la Présidence de la République et au Ministère de la Défense