Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2023/02134/PM du 26 mai 2023 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n°2023/02010/PM du 16 mai 2023 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n°2023/02011/PM du 16 mai 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Justice
- Arrêté n°061/PM du 12 mai 2023 portant nomination du Coordonnateur du Secrétariat Technique de Suivi du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique
- DMAI 023 portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'enseignement secondaire
- Décret n°2023/221 du 24 avril 2023 fixant la répartition par catégorie des membres du Conseil Economique et Social
- Décret n°2023/220 du 24 avril 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Arrêté n°032/PM du 20 avril 2023 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Décret n°2023-01405/PM du 20 avril 2023 portant nomination de responsables au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Arrêté n° 032/PM du 20 AVR 2023 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Arrêté n° 031/PM du 20 AVR 2023 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Arrêté n°031 PMDU 20 avril 2023 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Décret n°2023/206 du 18 avril 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA)
- Décret n°2023/209 du 18 avril 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur NDONGO ESSOMBA Jean Bernard
- Décret n°2023/190 du 06 avril 2023 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2023/189 du 6 avril 2023 portant nomination de Préfets
- DECRET N° 2019/201 DU 2.3 AVR 2019 portant réorganisation du Parc National de Matériel de Génie Civil
- Décret n°20.18/9038 _/PM du 13 novembre 2010 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 2025/00450/PM du 24 février 2025 portant nomination d'Adjoints aux Sous-Préfets
- Décret n° 2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du Laboratoire National de Génie Civil
- Décret n°2022/1271 du 30 mars 2022
- Décret portant nomination d'élèves-inspecteurs de police
- Décret n° 2023/00282/PM du 08 mars 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2023/147 du 02 mars 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Décret portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA)
- Décret portant réglementation de l'urbanisme au Cameroun
- Décret n°23/137 du 22 février 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- Decree No. 2023/133 of 14 FEV 2023 to organize an official funeral in honour of Mr DODO NDOKE Gabriel
- Décret n° 2023/134 du 14 février 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n° 2023/132 du 10 février 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de santé
- Décret n°2023/072 du 06 février 2023 portant nomination du Président du Comité d'Orientation de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n°2023/073 du 06 février 2023 portant nomination de l'Administrateur de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n°2023/07.6 du 06 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d'un montant de 33,25 millions d'euros, soit environ 21,155 milliards de francs CFA, pour le financement du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (PPRD)
- Allocution d'ouverture de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Conférence annuelle des services centraux et extérieurs du ministère de finances, février 2023
- DECREE No. 2023/052 of 31 JANUARY 2023 to appoint members of the Board of Directors of the Small-and Medium-size Enterprise Promotion Agency (APME)
- Décret n° 2023/052 du 31 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Décret n°2023/049 du 30 janvier 2023 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2023/046 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2023/039 du 24 janvier 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n°2023/040 du 24 janvier 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2022
- Décret n°2023/035 du 20 janvier 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n°2023/030 du 18 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC)
- Décret n°2023/033 du 18 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara (MIDIMA)
- Décret n°2023/027 du 17 janvier 2023 portant nomination du Secrétaire Particulier du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Arrêté n° 05 89- CAB/PRDU 3 0 AUT 2023
- DECRET N° 2023/028 DU 13 JANVIER 2023 portant création d'une Mission Militaire près certains Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l’étranger
- Décret n°2023/025 du 13 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de la Statistique (INS)