Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2024/00170/PM du 20 février 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à la souscription des déclarations statistiques et fiscales (DSF) au titre de l'exercice 2023 et à la déclaration des bénéficiaires effectifs
- Décret n°2024/052 du 14 février 2024 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur OWONA Joseph.
- Décret n°20 du 14 février 2024 portant nomination de responsables dans les Services chargés des Relations avec les Assemblées
- Arrêté n°009/PM du 13 février 2024 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décret n°2024/045 du 09 février 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Travaux Publics
- Communiqué n°001/SG/PM du 06 février 2024 portant autorisation d'ouverture de postes
- Arrêté n° /CAB/PR DU7 4 FEV 2024 portant nomination de responsables dans les Services chargés des Relations avec les Assemblées
- Liste des contribuables inactifs au 1er février 2024
- Guide d'utilisation de la télédéclaration de la Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) — DGI Cameroun
- Arrêté n°008/CAB/PM du 01 février 2024 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain
- PRESS RELEASE — National Workshop on the dissemination and exchange on the Circular Letter relating to the execution, follow up and control on the execution of budgets of RLA's for the 2024 financial year
- Arrêté n° 000009/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 30 janvier 2024 portant création du centre d'état civil secondaire de Melen I, dans l'Arrondissement de Yaoundé VI, Département du Mfoundi
- Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances — Programme
- Décret n° 2024/328 du 24 U 2024 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Décret n°2024/013 du 18 janvier 2024 portant nomination des Secrétaires-Généraux des Services des Gouverneurs
- Décret n° 26124/015 du 18 janvier 2024 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2024/012 du 18 janvier 2024 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Décret n°2024/009 du 18 janvier 2024 portant nomination d'un Haut-Commissaire
- Décret n°2024/01 du 18 janvier 2024 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2024/00156 IPMDU du 18 janvier 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n°2024/010 du 18 janvier 2024 portant renouvellement du mandat du Président et de certains Membres du Conseil Constitutionnel
- Instruction N°07/GR/2019
- Instruction N° 14/GR/2019
- Instruction n°/CRCT/2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC
- Arrêté n°0001/MINFPRA/SG/DDRHE/SDC du 10 janvier 2024 portant ouverture du concours direct d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2024-2025
- Order No. 000005/A/MINDDEVEL of 08 JAN 2024 to define conditions for the swearing in of some municipal police officers
- Arrêté n° 000003/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 fixant les conditions de création et de fonctionnement d'un service de police municipale dans un centre urbain
- Lettre-Circulaire n° /LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l'exécution du budget auprès des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2024
- Arrêté n° /CAB/PRDU_ portant nomination de quatre cent un (401) Elèves-Inspecteurs de Police en 1ère année
- Compte rendu de la réunion du Comité des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale du Cameroun — 2e réunion trimestrielle 2024
- Annual Performance Report 2024 - Head 15 - Ministry of Basic Education
- Rapport Annuel de Performance 2024 - Ministère de l'Éducation de Base (MINEDUB)
- Organigramme de la BEAC au 1er janvier 2024
- Arrêté n°E9 D 23 portant inscription de cent cinquante-neuf (159) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d’aptitude pour l’accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 2023-05-CEL-113 CEI/PDT du 14 décembre 2023 portant ouverture de la session de la Commission Électorale Régionale du Guémon en vue des préparatifs et du suivi des opérations relatives à l'élection des Sénateurs de la Région du Guémon en 2023
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2023/566 du 07 décembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Liste des immatriculations irrégulières — Décembre 2023
- Arrêté du Ministre des Finances portant nomination des membres de la Commission de passation des marchés du Ministère des Finances
- Arrêté portant nomination du Chef de Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération
- Décret n°2023/08032/PM du 17 novembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Education de Base
- COMMUNIQUE — REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES ENTREPRISES INACTIVES
- Circulaire n°536 MINTOL/SG du 13 novembre 2023 relative à la prévention des promoteurs du secteur du tourisme et des loisirs contre les arnaques diverses
- Décret n°2023/505 du 10 novembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décision du 26 octobre 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du gouvernement
- Décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement
- Décret n° 70-23/455 du 20 octobre 2023 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère des Arts et de la Culture
- Communiqué de la Présidence de la République relatif à la nomination des Membres du Gouvernement