Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2024/02701/PM du 22 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2024/04837IPMDU du 05 novembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n°2024/02800/PM du 23 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n° 2024/01315_/PMDU_ 18 AVR 2024 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Arrêté portant nomination d'un Secrétaire Général du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2024/01314 /PM du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n°2024/02799/PM du 23 juillet 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Arrêté portant nomination du Chef de Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération
- Décret n°2024/01316 /PM du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n°2024/00170/PM du 20 février 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret n°2024/00156 IPMDU du 18 janvier 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Arrêté n°... du ... portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux régions en matière d’enseignement secondaire
- Arrêté n°??? du ??? portant ???
- Décret n°2023/08032/PM du 17 novembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Education de Base
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 juin 2020
- Décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux régions en matière d’enseignement secondaire
- Décret n°2023/02134/PM du 26 mai 2023 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°2023/0237/PM du 14 juin 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n° 2023 02133 /PM du 26 mai 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- Décret n°2023/02010/PM du 16 mai 2023 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n°2023-01405/PM du 20 avril 2023 portant nomination de responsables au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n°2023/0201/IPM/DU du 16 mai 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Justice
- Décret n°2022/3200/PM du 31 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse
- Décret n° 2022/0464/PMDU_2 du 9 mars 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2022/2167/PM du 12 avril 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mardi 30 mai 2017
- Décret n°2022/0026/PM du 13 janvier 2022 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2022/0025/PM du 11 janvier 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales (CONAFIL)
- Décret n°2021/0345 PM du 22 février 2027 portant transformation des Collèges d'Enseignement Secondaire Général en Lycées Bilingues d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n°202575 du 24 août 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Communication
- Décret n° 2021/034.3 PMDU_22 FEV 2027 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Bilingue
- Arrêté n°... du ... portant organisation du Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2021/0344 PMDU 22 FEV 2021 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2022/0024 /PM du 07 janvier 2022 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique, Vétérinaire et Halieutique de Foumban
- Décret n° 2020/0025 /PMDU_17 JAN 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 2020/5362/PDU 7 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n°2020/0998/CAB/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2019/1117/PM du 3 mars 2019
- Décret n°2020/0026/PM du 17 janvier 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décret n° 2019/1118/PM du 13 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2019/17.27/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n°2019/1728/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre