Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Decree No. 2019/687 of 26 December 2019 to reorganize the Grand Chancellery of National Orders
- Décret portant réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République
- LOI N° 2019/024 DU 24 DEC 2019 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
- LAWN 2019/019 OF 2 4 DEC 2019 ON THE PROMOTION OF OFFICIAL LANGUAGES IN CAMEROON
- LOI N° 2019/019 DU 24 DEC 2019 PORTANT PROMOTION DES LANGUES OFFICIELLES AU CAMEROUN
- Décret n°2019/678 du 18 décembre 2019 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2020
- Décret n°2019-7358/PM du 17 décembre 2019 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n° 2 01 du 1 1 déc. 2019 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n°2019/663 du 6 décembre 2019 portant nomination du Directeur Général du Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA)
- BILL TO INSTITUTE THE GENERAL CODE OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES
- Arrêté n° 109 PMDU_29 NOV 2027 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 novembre 2019
- Décret n° 2019/5861/PM du 28 novembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- Press Release Following Cabinet Meeting of Thursday 28 November 2019
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Arrêté n°0824/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant inscription de vingt-trois (23) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2019
- Décret n°2019-... du 8 novembre 2019 déclarant un deuil national pour la journée du 9 novembre 2019
- Décret n°2019/606 du 6 novembre 2019 portant nomination d'un responsable dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Décret n° 2019/608 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- Décret n° 2019/509 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- Décret n°2019/607 du 06 novembre 2019 portant nomination de Contrôleurs d'Etat
- Décret n°2019/600 du 5 novembre 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Décret n°2019/601 du 5 novembre 2019 portant nomination du Secrétaire Exécutif Adjoint du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 31 octobre 2019
- Arrêté n°05/PM/CAB du 28 octobre 2019 portant nomination du Coordonnateur National et du Coordonnateur Adjoint du Recensement Général de l’Agriculture et de l'Elevage
- Décret n° 2019/4051 /PM du 28 octobre 2019 portant nomination d'un responsable dans les services centraux du Ministère des Finances
- Communiqué N° 9/00183 MINESUP/CNFMP du 25 octobre 2019 portant publication des résultats de l'Examen National d'Aptitude à la Formation Médicale, Pharmaceutique et Odontostomatologique du Cameroun, au titre de l'année académique 2019-2020
- Décret n° 20193 837 PM du 21 octobre 2019 portant transformation d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Normal
- Décret n° 2019/3837 PM du 21 octobre 2019 portant transformation d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Normal
- Décret n°000196 du 18 octobre 2019
- Décret n°2019/3802/PM du 16 octobre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret n° 2019/541 du 14 octobre 2019 portant nomination de la Présidente du Conseil de Direction de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP)
- Décret n° 2019/542 du 14 octobre 2019 portant nomination du Directeur et du Directeur-Adjoint chargé des études de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP)
- Acte uniforme portant organisation des assurances
- Décret n° 2019/534 du 07 octobre 2019 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs
- Décret n°2019/533 du 7 octobre 2019 portant nomination d'Inspecteurs Généraux au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n° 2019/533 du 07 octobre 2019 portant nomination d'Inspecteurs Généraux au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n°2019/537 du 07 octobre 2019 portant nomination de Sous-Préfets
- Décision portant nomination d'un membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 septembre 2019
- Organigramme de la BEAC au 23 septembre 2019
- Décision n° B1/0831/UDS/FASA/D/CRESA/COORD portant autorisation d'inscription en Master I Professionnel au Centre Régional d'Enseignement Spécialisé en Agriculture Forêt-Bois (CRESA Forêt-Bois) au titre de l'année académique 2019-2020
- Décret n° 2019/3402 PM du 18 septembre 2019 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Bilingue
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE NATIONAL DECENTRALIZATION BOARD MEETING OF TUESDAY 17 SEPTEMBER 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
- Communiqué à l'issue de la session du Conseil National de la Décentralisation du mardi 17 septembre 2019
- DECRET N° 2019/475 DU 16 SEPTEMBRE 2019 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)
- Décret n° 2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du
- Décret n°2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'Etat
- Décret n° 2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'État