Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué final du Conseil des ministres de la CIMA du 13 avril 2017
- LC-COB/04 - Attributions des Présidents des Conseils d'Administration et des Directeurs Généraux des établissements de crédit de la CEMAC
- Acte n°1/94-1SSEA-204-CE-29 portant modification des Statuts de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA)
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Décret n° 20.189162 /PM du 19 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère du Commerce
- Décret n° 20189161 /PMDU 19NOV 2018 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n°2018/9035/PM du 13 novembre 2018 portant nomination de responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Discours sur la gouvernance municipale et la décentralisation au Cameroun
- Décret n° 2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances, SERVICES DU PREMIER MINISTRE
- Décret n° 2019/1952 /PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Décret n°2011/205 du 07 juillet 2011 portant nomination du Président du Conseil National de la Communication
- Décret n° 2019/3179 PM du 02 septembre 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n°2019/1956/PM du 14 juin 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n°2019/2641/PM du 01 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et Développement Rural
- Décret n° 2019/3178 PM du 02 septembre 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs prévus par les dispositions des articles 121 et 121 bis du Code Général des Impôts
- Décret n°2019/3170 PM du 27 août 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2019/0830/PM du 25 février 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Loi n°2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- Décret n°20.19/1 102 /PM du 04 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n°2019/155 9ICABIPM du 24 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Décret n°000196 du 18 octobre 2019
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 09 avril 2020 relative à la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie du Coronavirus (COVID-19)
- Décret n°2016/304 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Arrêté n°099/PM du 09 octobre 2018 portant nomination d’un Secrétaire Technique au Secrétariat Technique du Comité de Pilotage du programme « Millenium Challenge Account »
- Décision n°020/CAB/PM du 29 juin 2023 rapportant les dispositions des décisions n°0020/D/MINHDU/SG/DAG/SDPSP et n°0022/D/MINHDU/SG/DAG/SDPSP du 02 juin 2023 portant nomination de certains responsables à titre intérimaire dans les services centraux du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 16 avril 2020
- Décret n° 201 93 185 PM du 06 septembre 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d’Enseignement Secondaire Technique
- Décret n°2018/19 1 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement
- Communiqué à l'issue de la session du Conseil National de la Décentralisation du mardi 17 septembre 2019
- conscab 28 decembre 2017 fr
- Mesures de restriction dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19) au Cameroun
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 24 mars 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mercredi 07 octobre 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 février 2019
- Communiqué de la 22ème réunion du Comité interministériel chargé d'évaluer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 mars 2020
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19
- Communiqué de la 21ème réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19 au Cameroun
- Arrêté portant mesures de restriction pour la lutte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 janvier 2021
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 mars 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 novembre 2020
- Communiqué du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre du Cameroun
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 mai 2019
- Communiqué de presse du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte au COVID-19
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 septembre 2019
- Arrêté portant autorisation d'ouverture de postes d'enseignants dans les Universités d'Etat de Bertoua, Ebolowa et Garoua
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte au COVID-19
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 29 juin 2017