Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2019/194 du 16 avril 2019 portant nomination d’un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2019/193 du 16 avril 2019 portant nomination du Directeur de l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2019/176 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun
- Arrêté n° 04.7/CAB/PM du 05 avril 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique
- Décret portant réorganisation de l'Autorité Portuaire Nationale
- Décret n° 2019/199 du 2 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2019/1435/PM du 1er avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 mars 2019
- Arrêté n° 043 /CAB/PM du 2.6 mars 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Règlement n°06 du 22 mars 2019 relatif à la concurrence
- Décret n° 2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication
- Décret portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Contrôle de la Qualité des Sols et des Matériaux de Construction
- Décret n°2019/145 du 20 mars 2019 portant réorganisation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER
- Décret n° 2019/144 du 19 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à signer avec ECOBANK Cameroun, une convention de crédit d'un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, avec option pour une augmentation jusqu'à soixante milliards (60 000 000 000) de francs CFA, en vue du financement partiel du Plan d'Urgence Triennal pour l'Accélération de la Croissance Economique
- Décret n° 2019/142 du 18 mars 2019 portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara
- Arrêté n°0058/MINFOPRA du 15 mars 2019 portant ouverture d’un concours de formation pour le recrutement de quinze (15) élèves Conseillers Principaux de Jeunesse et d'Animation (CPJA) et de quinze (15) élèves Conseillers de Jeunesse et d'Animation (CJA) à l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) de Yaoundé, au titre de l'année académique 2019/2020
- Décret n° 2019/1118/PM du 13 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Arrêté n° 036/CAB/PM du 11 mars 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de la Santé Publique
- Décret n°2019/121 du 06 mars 2019 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Institut Supérieur de Management Public (ISMP)
- Décret n°2019/119 du 6 mars 2019
- Décret n°2019/118 du 06 mars 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2019/120 du 06 mars 2019 portant nomination du Secrétaire Permanent à la Réforme Administrative
- Décret n° 2019/122 du 06 mars 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
- Arrêté n° 0145/CAB/PR du 06 mars 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées
- Décret n° 2019/110 du 05 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n°013 3 /CAB/PRDU0 5 mars 2019
- Décret n°2019/111 du 05 mars 2019
- Décret n° 2019/112 du 05 mars 2019
- Décret n°2019/109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le Développement de la Région du Nord
- Décret n°20.19/1 102 /PM du 04 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Postes et Télécommunications
- DECREE N° 2019/100 OF 04 MARS 2019 to modify and complete certain provisions of Decree No. 2018/614 of 22 October 2018 to reorganize the General Certificate of Education (GCE) Board
- Décret n° 2019/1117/PM du 3 mars 2019
- Décret n° 2019/1118/PM du 13 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 février 2019
- Décret n° 2019/090 du 25 février 2019 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n° 2019/0830/PM du 25 février 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2019/0829/PM du 22 février 2019 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2019
- Décret n° 2019/0829/PM du 22 février 2019 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2019
- Décret n° 2019/074 du 18 février 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
- Arrêté n°030/PM du 18 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur
- Décret portant réorganisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement
- Arrêté n° 028 CAB/PM du 15 février 2019 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Arrêté n° CAB/PM du 15 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Directeur de Cabinet du Premier Ministre
- Communiqué portant ouverture d'un concours d'entrée en 1ère année et 2ème année dans le cursus Brevet de Technicien Supérieur de la formation continue à l'Institut Universitaire de Technologie Fotso Victor de l'Université de Dschang, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2019 – 2020
- DECRET N° 2019/0688/PM du 14 FEV 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Décret n°2019/067 du 12 février 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine
- Decree No. 2019/0829 /PM of 12 2 FEV 2019 to set the allocation of the General Decentralisation Grant for the 2019 fiscal year
- Arrêté n°023/CAB/PM du 05 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de la Communication
- Arrêté n° 0.2 8 CAB/PM du 5 février 2019 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Arrêté n° 024 A / CAB/PM du 31 janvier 2019 portant nomination du Coordonnateur et du Coordonnateur-Adjoint de l'Unité Technique Opérationnelle du Comité de Pilotage et de Suivi de la mise en œuvre de la migration de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique (CAM-DTV)