Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 09 avril 2020 relative à la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie du Coronavirus (COVID-19)
- Souscription en ligne des réclamations contentieuses et sursis de paiement
- Communiqué de la Direction Générale des Impôts relatif à la dématérialisation des réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement des contribuables de la Direction des Grandes Entreprises
- Communiqué du Directeur Général des Impôts relatif à la dématérialisation des réclamations contentieuses et des demandes de sursis de paiement pour les contribuables de la Direction des Grandes Entreprises
- Communiqué Radio et Presse n° 023/MINFI/DGI/LRI/LC — Obtention en ligne du Numéro d'Identifiant Fiscal Unique (NIU)
- Order N° 031/CAB/PM of 03 AVR 2020 to lay down the organic framework for the implementation of the Presidential Plan for the Reconstruction and Development of the North-West and South-West Regions
- Arrêté n° 033/CAB/PM du 03 avril 2020 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté n° 031CAB/PM du 03 200 fixant le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté n° 031/CAB/PM du 03 AVR 2020 fixant le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté n° /MINFOPRA /DU portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle “A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021
- Arrêté n°/CAB/PR du 31 mars 2020
- Décret n°2020/1036/PM du 31 mars 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n°2020/143 du 31 mars 2020 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Arrêté n°029/PM du 30 mars 2020 portant nomination du Président de la Commission Nationale de l'Enseignement Supérieur Privé
- Arrêté n°030/PM du 30 mars 2020 portant nomination d’un responsable au Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley (SNPPK)
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 mars 2020
- Décision n° 76000413 / MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n°2020/141 du 25 mars 2020 portant nomination du Directeur Général de la National School of Local Administration (NASLA)
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 24 mars 2020
- Décret n° 2020/1003/PM du 20 mars 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2020/1003/PM du 20 mars 2020 portant nomination des responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Arrêté portant mesures de restriction pour la lutte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Arrêté n°015/PM du 06 mars 2020 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Arrêté n° 015/PM du 06 mars 2020 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Arrêté n°014/PM du 06 mars 2020 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Arrêté n° 016/PM du 06 mars 2020 portant nomination d'Adjoints aux Sous-Préfets
- Arrêté n° 014/PM du 06 mars 2020 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Décret n°020/120 du 06 mars 2020 portant convocation des électeurs de certaines circonscriptions électorales en vue de l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale
- Arrêté n° 016./PM du 06 mars 2020 portant nomination d'Adjoints aux Sous-Préfets
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Décret n°2020/142 du portant nomination du Directeur Général Adjoint de la National School of Local Administration (NASLA)
- Arrêté n° 0000116/MINFI du 26 février 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Leçon inaugurale du MINSANTE - Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et des organismes sous tutelle du Ministère de la Santé Publique
- Décision n° 00026/MINADER/CAB du 17 février 2020 portant restructuration des projets et programmes relevant du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, financés exclusivement par le BIP et le FODECC
- Guide pratique sur la dématérialisation des procédures contentieuses et du sursis de paiement
- Décret n°2020/0850 PMDU 2 1 FEV 2020 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE NATIONAL DECENTRALIZATION BOARD OF TUESDAY, 21 JANUARY 2020
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MARDI 21 JANVIER 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 21 janvier 2020
- Communiqué radio et presse du Directeur Général des Impôts relatif aux sessions de formation sur la dématérialisation des procédures du contentieux fiscal et de remboursement des crédits de TVA
- Communiqué de presse de la Direction Générale des Impôts relatif à la formation sur la digitalisation du contentieux fiscal et le remboursement des crédits de TVA
- Décret n° 2020/0025 /PMDU_17 JAN 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n°2020/0026/PM du 17 janvier 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Annexe au Communiqué du Conseil des Ministres du 15 janvier 2020 relative aux mesures individuelles
- Décret n° 2020/016 du 09 janvier 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun
- Arrêté n° 686 DPJ/SG/MJ du 06 janvier 2020 fixant les conditions d'organisation, la date et le centre de la session 2020 de l'examen final du barreau
- Lettre circulaire n° AS/GR/2020 de la Banque Centrale des États de l'Afrique Centrale
- Enjeux et défis de la Loi portant Code général des CTD dans la préparation du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2021
- Rapport Annuel 2020 de la Direction Générale des Douanes