Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 20.19/607./PM du 26 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Transports
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 07 août 2018
- Arrêté n°... du ... portant organisation et fonctionnement des services des circonscriptions administratives
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 07 mai 2024
- Communiqué final
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 août 2018
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 janvier 2017
- Arrêté n° 022 /CAB/PM du 12 février 2008 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 23 février 2017
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 juillet 2018
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 27 juillet 2017
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 21 janvier 2020
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre la COVID-19
- Arrêté n°106/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur ESUKA ENDELEY Robert en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Buea
- Arrêté n° 055 /CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun
- Arrêté n°_ /PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations
- Arrêté n° 107/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur EKOKO MUKETE Leonard en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Kumba
- Arrêté n° 026 /PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur AHMADOU AMINOU en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Moutourwa
- Arrêté n° 043 /CAB/PM du 2.6 mars 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Arrêté n° 036/CAB/PM du 11 mars 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de la Santé Publique
- Arrêté n°031 PMDU 20 avril 2023 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Décret n° 2018/242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs
- Arrêté n° /PM du portant nomination d'un responsable au Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley (SNPPK)
- Arrêté n°029/PM du 30 mars 2020 portant nomination du Président de la Commission Nationale de l'Enseignement Supérieur Privé
- Décret n°2017/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n°017032/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 70 646 hectares dénommée UFA 10 046
- Décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Arrêté n° 0.2 8 CAB/PM du 5 février 2019 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Décret n° /PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal
- Décret n°2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill
- Décret n°2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de formation professionnelle
- Décret n° 2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances
- Arrêté n°015/PM du 06 mars 2020 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Décret n° /PM du 2 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoce dans les zones frontalières
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19
- Décret n° 2014/2/PM du 12 septembre 2014 portant création des établissements publics d'enseignement secondaire général
- Décret n° /CAB/PM du 2 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Arrêté n° 044 /CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Décret n°2014/2939 PM du 12 septembre 2014 portant création d'une École Normale d'Instituteurs de l'Enseignement Technique
- Décret n° 2014/2379 PM/DU du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n°204/2/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
- Décret n°2014/2354/PM du 04 août 2014 portant création des Etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n°2014/2353/PM du 04 août 2014 portant création d'établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique
- Décret n°88/PM du 18 juillet 2018 portant réorganisation du Comité de Pilotage du Programme « Millenium Challenge Account »
- DECRET N° /PM DU 14 NOV 2017 portant incorporation au domaine privé du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEicOM) du terrain nécessaire aux travaux de construction des unités de stockage des équipements communaux de travaux publics dans le Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décret n°2018/2862/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Douala au titre de l'exercice 2018
- Décret n° /CAB/PM du 23 novembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Décret n° /PM du portant incorporation au domaine privé de l'État et affectation au Ministère de la Défense, des terrains nécessaires à la construction des postes de Gendarmerie Nationale, des logements des responsables desdits postes et de leurs personnels dans les Arrondissements de « Zina »; « Makary » ; « Waza » , « Logone-Birni » et « Fotokol », dans le Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° 2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d’équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement
- Décret n° 2 /PM du 14 février 2018 portant désaffectation d'une dépendance du domaine privé de l'Etat appartenant à l'ex-Ministère de l'Information et de la Culture, et affectation au Ministère du Tourisme et des Loisirs de la parcelle correspondante d'une superficie de 3ha 00a 39ca sis à Garoua 1er, au lieu-dit « Plateau », Département de Bénoué, Région du Nord