Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret portant nomination d'élèves-inspecteurs de police
- Décret n° du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2018/421 du 20 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Décret n°2023/333 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial avec la Standard Chartered Bank de Londres
- Arrêté n°0243/CAB/PR du 22 avril 2019 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n° 2024/105 du 09 avril 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Douala
- Décret portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Contrôle de la Qualité des Sols et des Matériaux de Construction
- Arrêté n°0387/CAB/PRDU du 16 juin 2018 portant nomination de Greffiers en Chef dans les Juridictions
- Décret n°2019/533 du 7 octobre 2019 portant nomination d'Inspecteurs Généraux au Ministère de l'Administration Territoriale
- Arrêté n°E9 D 23 portant inscription de cent cinquante-neuf (159) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d’aptitude pour l’accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2023
- Décret portant nomination et délégation de signature à la Sûreté Nationale
- Arrêté n°0927/CAB/PR du 10 novembre 2020 rapportant les dispositions de l’arrêté n°0401/CAB/PR du 26 juin 2018 portant nomination de trois cent cinquante (350) Gardiens de la Paix Stagiaires en ce qui concerne exclusivement six (06) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Arrêté n° 0865 /CAB/PRDU_24 OCT 2020
- Arrêté n°/CAB/PR du 31 mars 2020
- Arrêté du Président de la République du 14 août 2014 portant nomination d'un officier au ministère de la Défense
- Arrêté n° 033 6CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bertoua
- Arrêté n°0342 CAB/PRDU 24 MAT 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Kumba
- Décret n°2021/118 du 25 février 2021 portant nomination de responsables à la Présidence de la République et au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 0 461- du 15 juin 2020 portant nomination de responsables à l'Infirmerie du Palais Présidentiel
- Arrêté n° 05 89- CAB/PRDU 3 0 AUT 2023
- Décret n°20.14/390 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement
- Décret n°2024-123 du 1er janvier 2024 instituant un deuil national
- Décret n°2024/00 du 3 mars 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec Banco Santander
- Décret n°2020/795 du 28 décembre 2020 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2021
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au choix de trois cent vingt-neuf (329) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l’année 2024
- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Arrêté n°----- CAB/PR du 27 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Arrêté n°E 23 portant inscription de deux cent quatre-vingt-onze (291) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2023
- Décret n°2025/207 du 19 mai 2025 portant nomination de certains membres du Comité de Coordination de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Arrêté n° 0340/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Garoua
- Arrêté n°082/CAB/PR du 09 octobre 2020
- Décret n°2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République
- Décret N°2014/270 du 29 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt
- Décret n°2025/405 du 12 août 2025
- Arrêté n° 0511 du 09 juin 2021 portant nomination de responsables dans les services internes du Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2025/394 du 11 août 2025 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Arrêté n°0334/CAB/PR du 09 avril 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Douala
- Arrêté n°0344 CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Maroua
- Arrêté n° 078 0 - ICAB/PR du 28 décembre 2010 déclarant fériée et chômée la journée du lundi 31 décembre 2018
- Arrêté n°0901-_/CAB/PR du 06 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre cent quatre-vingt-six (486) Officiers de Police au grade d'Officier de Police de 1ère classe au titre de l'année 2020
- Décret n°2021/067 du 4 février 2021 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE CONTROLE ET DE PROTECTION » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Arrêté n°0540ICAB/PR du 10 août 2023 déclarant fériée la journée du lundi 14 août 2023
- Acte de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Article de presse - Mise en œuvre du système LMD en zone CEMAC – ouverture des travaux de restitution des résultats de l’évaluation
- Communiqué de presse de la BEAC du 7 août 2024 sur la réunion concernant les avoirs en déshérence et les comptes inactifs
- Communiqué de la COBAC - Levée de l'administration provisoire et installation des nouveaux dirigeants de NFC Bank
- COsuMAF — Procès-verbal de la réunion ordinaire du Collège du 20 juillet 2023 — Décisions d'agrément et surveillance du marché financier
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 04 au 05 décembre 2023
- Communiqué final de la 76ème session ordinaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)