Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 0316/CAB/PR du 23 mai 2020 déclarant fériée et chômée la journée du lundi 25 mai 2020
- Arrêté n° 0.00390/A/MINDDEVEL du 18 mai 2020 fixant les modalités de délivrance et les caractéristiques de la carte d'élu local
- Décret n° 2020/1730/PM du 14 mai 2020 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Décret n°2020/277 du 13 mai 2020 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR)
- Décret n° 2020/0998 /CAB/PM du 13 mai 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Arrêté n°054 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Arrêté n° 053 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Route
- Arrêté n° 052 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité
- Arrêté n° 054 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Décret n° 2020/275 du 11 mai 2020 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé
- Décret n°2020/1692/PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n° 2020/1692/PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Arrêté n°048/CAB/PM du 11 mai 2020 portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Décret n°2020/273 du 11 mai 2020 portant organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala
- Décret n°2020/272 du 11 mai 2020 portant transformation de la Faculté de Génie Industriel en Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala
- Décret n°2020/274 du 11 mai 2020 portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua
- Décret n° 2020/1694 /PMDU_11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2020/1693 /PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2020/275 du 11 mai 2020 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé
- Décret n°2020 du 11 mai 2020 portant nomination du Directeur Général du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)
- Arrêté n° 050 /CAB/PM du 11 mai 2020 portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Yaoundé-Douala (phase 1, Yaoundé-Bibodi)
- Décret n°2020/271 du 11 mai 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
- Arrêté n° 046 /CAB/PM du 08 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Projets exécutés sur financement du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies
- Arrêté n° 046/CAB/PM du 08 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Projets exécutés sur financement du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies
- Décret n°2020/1691/PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19
- Arrêté n° 051 PM du 2 mai 2020 portant mise en place du Centre de Coordination des Opérations d'Urgences de Santé Publique
- Arrêté n° 047/CAB/PM du 1er mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Arrêté n°V/002940/MINFOPRA/DU du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Cent (100) élèves au cycle "B" de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2020/2021
- Arrêté n° / MINFOPRA / du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Cinquante-cinq (55) élèves au cycle "A" de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021
- ARRETE N° 0029 3 3 /MINFOPRA DU 30 APR 2020 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021.
- Arrêté n° 002937 / MINFOPRA / DU 30 APR 2020 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quarante-cinq (45) élèves au cycle "B" de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2020/2021
- ARRETE N° 0 0 293 4IMINFOPRA DU 3 0 AVR 2020 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021.
- Arrêté n°1/002939/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Cent-dix (110) élèves au cycle « A » de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021
- ARRETE N°_ /MINFOPRA/DU JU AVR 2U20 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trente (30) Elèves-Greffiers au Cycle "B" à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021.
- Décret n°2020/521 du 28 avril 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte au COVID-19
- Arrêté n°044/PM du 22 avril 2020 portant désignation du Président de la Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Décret n° 2020/23 2 du 22 avril 2020 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n° 2020/231 du 22 avril 2020 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat.
- Arrêté n° 043/PM du 22 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Arrêté n° 041 CAB/PM du 20 avril 2020 portant création et fonctionnement des Centres spéciaux de prise en charge des patients COVID-19
- Arrêté n° CAB/PM du 20 avril 2020 portant création et fonctionnement des Centres spéciaux de prise en charge des patients Covid-19
- Décret n°2020/202 du 17 avril 2020 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux
- Décret n°2020/203 du 17 avril 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement (SNI)
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 16 avril 2020
- Décision n° d/000598/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 15 avril 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère du Commerce
- Décision n° 7/000572/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 15 avril 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Communiqué de presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'obtention en ligne du Numéro d'Identifiant Fiscal (NIF/TIN) depuis le 1er avril 2020
- Décision n°000581/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 15 AVR 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Transports