Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2025/535 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
- Décret n°2019/1956/PM du 14 juin 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n°2019/1955/PM du 14 juin 2019 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de Jakiri
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission Technique d'Enquête suite à l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Décret n° 2019/1952 /PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Arrêté n° 19-00520/MINESUP/SG/CNEMP/na fixant les conditions communes d'organisation de l'Examen National de Synthèse Clinique et Thérapeutique de la Formation Médicale au Cameroun pour le compte de l'année académique 2019-2020
- Arrêté n° 19-00518/MINESUP/SG/CNFMP/na du 07 juin 2019 portant lancement du concours national d'entrée en médecine au Cameroun pour l'année académique 2019-2020
- Arrêté n° 39-00518/MINESUP/SG/CNRMP/na du 07 juin 2019 portant ouverture de l'Examen National d'Aptitude à la Formation Médicale au Cameroun pour le compte de l'année académique 2019-2020
- Arrêté n° 19-00520/MINESUP/SG/CNPMP/na du 07 juin 2019 fixant les conditions générales d'organisation de l'Examen National de Synthèse Clinique et Thérapeutique pour les formations médicales au Cameroun pour l'année académique 2019/2020
- Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation Local du Championnat d'Afrique des Nations de Football « CHAN TOTAL 2020 » et de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « CAN TOTAL 2021 »
- Décret n° 2019/294 du 04 juin 2019 portant nomination du Secrétaire Exécutif du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Décret n°019/281 du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l'Etat
- Décret n°2019/265 du 29 mai 2019 portant nomination de certains Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n°2019/264 du 28 mai 2019 portant approbation des statuts de la Société Cameroon Telecommunications
- Arrêté n° 0334CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bafoussam
- Arrêté n°0346 CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Nkongsamba
- Décret n° 2019/246 du 24 mai 2019 portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques.
- Arrêté n°0344 CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Maroua
- Arrêté n° 033 6CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bertoua
- Arrêté n°0342 CAB/PRDU 24 MAT 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Kumba
- Arrêté n° 0341 CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Kribi
- Arrêté n° 0340/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Garoua
- Arrêté n° 0345/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Ngaoundéré
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 mai 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 mai 2019
- Décret n°2019/17.27/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n°2019/1728/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décret n° 2019/1728/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Arrêté n° 00000301 du 08 Mai 2019 portant création du Comité technique interministériel de mise en œuvre et de suivi de la réforme comptable
- Décret n°2019/234 du 8 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office de Radiodiffusion-Télévision Camerounaise (CRTV)
- Communiqué du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre du Cameroun
- Arrêté n° 033 9 CAB/PRDU_2 4 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine d'Edéa
- Décret n°2 2019/1730 /PMDU_1 4 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Arrêté n° 0343 CAB/PRDU 2 4 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Limbe
- Arrêté n°003436/MINFOPRA/DU du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante (40) élèves au cycle « A » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020.
- Arrêté n° / MINFOPRA/DU du 3 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trente (30) Elèves Greffiers, Cycle B à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n°003439/MINFOPRA du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quatre-vingt-cinq (85) élèves au Cycle B de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature au titre de l'année académique 2019/2020.
- Décret n° 2019/1607/PM du 26 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Transports
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Loi n° 2019/005 du 25 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral
- LOI N° 2019/007 DU 25 AVRIL 2019 PORTANT REGIME DES ORDRES NATIONAUX
- Loi n°2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux
- Décret n° 2019/209 du 25 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Décret n°2019/200 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Décret n°2019/206 du 24 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles
- Décret n°2019/155 9ICABIPM du 24 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Décret n° 2019/1559/CAB/PM du 24 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Arrêté n°0242/CAB/PR du 22 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n°0243/CAB/PR du 22 avril 2019 portant nomination de responsables au ministère de la Défense