Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2022/7057 /PM du 29 août 2022 portant nomination d'un responsable au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 202/1113 /PMDU_27 SEPT 2021 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n°2025/03044/PM du 29 décembre 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Décret n°202 16 8 03 PMDU du 10 septembre 2027 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n°2021/6752/PM du 09 septembre 2021 portant transformation de certains Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Arrêté n°... du ... portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 20227058/PM du 29 août 2022 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de Maroua
- Décret n°2020-260/PM du 19 juin 2020 portant transformation des collèges d'enseignement secondaire général en collèges d'enseignement secondaire bilingues
- Décret n°2021/5605/PM du 21 juillet 2021 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n°2021/6751/PM du 09 septembre 2021 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Arrêté n°D020/0 portant transformation des collèges d'enseignement secondaire bilingues en lycées bilingues d'enseignement secondaire général
- Décret n°2025/01114/PM du 14 août 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
- Décret n°2020/2598/PM du 19 juin 2020 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2020/2599/PM du 19 juin 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n°2020/2597 _CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Décret n°2020/2592/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d'apprentissage
- Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°2020/2595 CAB/PM du 9 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientations professionnelles
- Décret n°2020/2596 CAB/PM du 9 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Décret n° /CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Décret n°2020/2594/CAB/PM du 9 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Décret n° 2020/1694 /PMDU_11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2020/2101/PM du 29 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n°2025/01081/PM du 17 juin 2025 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public
- Décret n°075/PM du 12 mai 2025 précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels
- Décret n° 2020/1693 /PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2020/1036/PM du 31 mars 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 janvier 2025
- Décret n°2019-7358/PM du 17 décembre 2019 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n°2019/3176/PM du 28 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2019/5861/PM du 28 novembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- Décret n°2025/00894 du 02 avril 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° /PM du 11 octobre 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa
- Décret n° 20183632 /PM du 04 mai 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
- Décret n°2025/01115/PM du 14 août 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 201 8363 1PM du 04 mai 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n°2020/0850 PMDU 2 1 FEV 2020 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n° 2025/01095 /PMDU_ 21 JU 2025 portant nomination de responsables au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n°20 _PM du 12 avril 2021 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2019/3175 /PM du 28 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n° 2019/1435/PM du 1er avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décret n° 2019/3184/PM du 06 septembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2025/01072 /PM du 27 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 2025 du 14 mars 2025 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2025/00888 /PM du 14 mars 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Arrêté portant organisation du Ministère des Finances
- Décret n° 2019/4051 /PM du 28 octobre 2019 portant nomination d'un responsable dans les services centraux du Ministère des Finances
- Arrêté n°014/PM du 06 mars 2020 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Décret n°90/PM du 22 juin 2018 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base