Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- 45ᵉ Réunions des Organes directeurs du COMESA : Guide de protocole et d'information
- Décret n°2024/607 du 25 novembre 2024 portant nomination d'officiels dans certaines universités d'État
- Décret n° 2024/601 du 21 novembre 2024 portant rappel définitif d'un responsable des Services Extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2024/601 du 21 novembre 2024 portant rappel définitif d'un responsable des Services Extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- LOI N°240001 PORTANT PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/599 du 19 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Decree No. 2024/05061 /PM of 19 NOV 2024 to define the conditions for the granting of Mining Titles, Permits and Licences.
- DECREE No. 2024/05250 /PM OF 19 NOV 2024 To lay down the terms and conditions for carrying out the alloying, refining and manufacturing of articles made from precious and semi-precious substances.
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Decree No 2024/05252 /PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the tapping of spring water, mineral and thermo-mineral water and geothermal deposits
- Décret n°2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière.
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/565 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Communiqué N° 21/22/456 MINFOPRA/SG/DDRHE - Admissibilité aux épreuves orales du concours direct des Techniques Industrielles, session 2024
- Décret n°2024/562 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2024/563 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/594 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/562 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/561 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/573 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/563 du 18 NOV 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/592 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/564 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/565 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations.
- Décret n° 2024/566 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Decree No. 2024/555 of 14 NOV 2024 to lay down rules applicable to the recruitment and discipline of Military Justice personnel
- DECREE No. 2024/554 OF 14 NOV 2024 to lay down the administrative organization of military tribunals
- Liste des candidats admis au concours d'entrée en première année du cycle Technicien d'Agriculture du 05 octobre 2024
- Arrêté n° 1/007192/MINFOPRA du 12 novembre 2024 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 06 octobre 2024 pour le recrutement de cinq (05) Ingénieurs du Génie de l'Environnement relevant du Code du travail, au titre de l'exercice 2024
- Arrêté n°00129/O/A/MINDDEVEL/SGDSL du 12 novembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mom I dans l'Arrondissement de Makak, Département du Nyong et Kellé
- Communiqué de presse n°057/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 12 novembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours direct de recrutement de 43 Elèves-Commissaires de Police
- Arrêté n° 1007191/MINFOPRA du 12 novembre 2024 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 06 octobre 2024 pour le recrutement de cinquante (50) Sages-femmes/Maïeuticiens relevant du Code du Travail pour le compte du Ministère de la Santé Publique, au titre de l'exercice 2024
- Communiqué de presse n° 067/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 12 novembre 2024 portant publication des résultats du concours direct du 23 mars 2024 pour le recrutement de 1750 élèves-gardiens de la paix
- Communiqué portant publication des résultats du concours d'entrée en 1ère année du cycle des Techniciens Supérieurs du Génie Rural du 05 octobre 2024
- Arrêté n° 0967-- CAB/PR du 11 novembre 2024 portant nomination de certains responsables dans les Services Internes du Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2024/542 du 11 novembre 2024 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration
- Décret n°2024-... du 9 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n°2024 _PMDU_9 NOV 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semiprécieuses