Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2024/539 du 07 novembre 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République Populaire de Chine)
- Communiqué portant avis d'appel à candidatures pour le recrutement de certains personnels d'administration du Centre de Formation aux Métiers (CFM) de Bandjoun
- Décret n°2024/539 du 07 novembre 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République populaire de Chine)
- Décret n°2024/539D07NOV 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République Populaire de Chine)
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Management de la qualité - Acquérir des outils pour manager un SMQ
- Arrêté n° 000121/O/A/MINDEVEL/SG/DSL du 05 novembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Kounou, dans l'Arrondissement de Bakou, Département du Haut-Nkam
- Arrêté n°000119/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 04 novembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Balafi, dans l'Arrondissement de Bandja, Département du Haut-Nkam
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE : Test de présélection pour l'admission dans les Académies Militaires Américaines
- Decree No. 2024/512 of 30 October 2024 to lay down the rules applicable to consular officer salary, travel expenses and installation allowance for State personnel serving abroad
- Appel d'offres ouvert national n°236/MFBEP/SG/DGTCP/DTPEONS/2024 pour des prestations sur trois ans
- Soit-transmis n° 507/04/068/ST/MINFOPRA/SG/SDACL du 27 octobre 2024 portant transmission d'actes au Délégué Régional du MINFOPRA Nord-Ouest
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 personnels dans le corps des infirmiers, session 2024
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 50 médecins généralistes — Session 2024
- Arrêté n° 000114/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 24 octobre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Nkolmevah, dans l'Arrondissement de Mfou, Département de la Mefou et Afamba
- Arrêté n° 890/CAB/PR du 24 octobre 2024 portant avancement et reclassement de quatre-vingt-sept (87) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2024
- CIRCULAR No. 001 OF 23 OCT 2024 relating to the preparation of the State budget for the 2025 financial year
- Décret n°2024/437 du 23 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Circulaire n°001 du 23 octobre 2024 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2025
- Décret n° 2024/433 du 22 octobre 2024 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n°2024/428 du 22 octobre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances portant convocation de contribuables à la Direction Générale des Impôts le 06 novembre 2024
- Décret n°2024/431 du 22 octobre 2024 portant rappel définitif d'un officier en service à l'étranger
- Décret n° 2024/431 du 22 octobre 2024 portant rappel définitif d'un officier en service à l'étranger
- Décret n° 2024/432 du 22 octobre 2024 portant nomination d'un responsable à la Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en République Démocratique du Congo, en République du Congo, au Gabon et en Guinée Equatoriale, avec résidence à Kinshasa
- Arrêté n° 0859--/CAB/PR du 21 octobre 2024 portant intégration et reclassement de quarante-neuf (49) anciens Elèves-Officiers de Police issus du concours spécial dans le Cadre des Officiers de Police
- Arrêté n° 0860--7 CAB/PR du 21 octobre 2024 portant intégration de cent neuf (109) anciens Elèves-Officiers de Police issus du concours direct dans le Cadre des Officiers de Police
- Décret n°2024/402 du 17 octobre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Eksport Finance de Norvège, un Prêt d'un montant de 74,8 millions d'euros, soit environ 49,08 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation et d'extension de la Station d'Adduction d'Eau Potable à Japoma (Douala)
- PRESS RELEASE — No. DV/MINDEF/024/4 — Pre-selection test for admission to American Military Academies
- RELEASE — Apurement de la dette flottante de l'État et de ses démembrements, période 2000-2019
- COMMUNIQUE — Apurement de la dette flottante de l'Etat et de ses démembrements (période 2000-2019)
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 20 Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Douane) - Session 2024
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 20 Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Douane) - Session 2024
- Règlement N° 0122/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Valeur
- Règlement n° 0126/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Nomenclature et du Tarif
- Bordereau fichier retour des dossiers de création d'immatriculations et contrats
- Arrêté n° 14006149 /MINFOPRA du 08 octobre 2024 portant admission de cinquante (50) élèves au cycle « B » de la Division Administrative de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature, au titre de l’année académique 2024/2025
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du test de sélection pour le recrutement de 50 Sages-Femmes/Maïeuticiens relevant du Code du Travail pour le compte du Ministère de la Santé Publique - Session 2024
- Liste générale des candidats Personnels Sociaux, session 2024 - Test de sélection pour le recrutement de 30 personnels relevant du code du travail
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du test de sélection pour le recrutement de 60 instituteurs de l'enseignement technique et professionnel relevant du Code du travail, session 2024
- BORDEREAU fichier retour des dossiers modification
- Bordereau fichier retour des dossiers création en date du 03/10/2024
- Note de conjoncture des Petites et Moyennes Entreprises au Cameroun - 3ème trimestre 2024
- Manuel de mise en œuvre de la subvention basée sur la performance (PBG) - Projet de gouvernance locale et de communautés résilientes (PROLOG)
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU CONTENU DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DE PLACEMENT PRIVE
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculations SIGIPES
- RECRUITMENT OF A FIRM TO ASSIST CERTAIN ECOWAS MEMBER STATES IN CONDUCTING AGRICULTURAL JOINT SECTOR REVIEWS
- REQUEST EXPRESSION OF INTEREST N° 09/CEDEAO/DADR/2024 - RECRUITMENT OF A FIRM TO DEFINE AND DEVELOP THE ECOWAP DATA MANAGEMENT AND VALIDATION PLATFORM, BASED ON MAPPED DATA SOURCES AND THE EXPECTED LEVEL OF STANDARDISATION
- Audience ordinaire en Chambre de Conseil de la Commission d'Indemnisation des Personnes Victimes de Garde à Vue et Détention Provisoire Abusive du Mercredi 25 Septembre 2024
- NOTICE OF EXPRESSION OF INTEREST N° 8/CEDEAO/DADR/2024: RECRUITMENT OF A FIRM TO DEVELOP A TECHNICAL GUIDE TO RELEVANT, SPECIFIC AND MEASURABLE MONITORING AND EVALUATION INDICATORS FOR EVALUATING ECOWAP PROGRESS AND RESULTS; ESTABLISHMENT OF RELIABLE AND HIGH-QUALITY DATA COLLECTION MECHANISMS TO FEED ECOWAP INDICATORS
- Arrêté n° 4/006151/MINFOPRA du 2024 portant admission de quarante (40) élèves au cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2024/2025