Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 24/AONO/CY/SG/CIPM/2026 du 02 avril 2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de certaines routes communales de la voirie municipale de Yokadouma
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2026 DU 02 AVR 2026 POUR LE RECRUTEMENT D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES ET MULTIRISQUE HABITATION
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2025 du 29/12/2025 pour la construction d'un pont définitif de 12,00 ml au PK 6 + 375 sur le tronçon de route entrée Yénessi (Inter N2) - Carrefour Nkol Benebalot - Chefferie Yénessi - Carrefour Falassi (Inter N2), dans l'arrondissement de Mengueme
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°000006/AONO/CNKA/CIPM/2026 du 23 mars 2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la voirie urbaine en terre de Nguélémendouka
- Demande de Cotation N° 002/2026/DC/CDZENG/CIPM/DZENG du 13/04/2026 pour les travaux de construction d'un bloc moderne de toilette à la place des fêtes de Dzeng ville
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 02/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2025 du 23/12/2025 pour la pré-qualification des candidats en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments
- Demande de Cotation N° 001/2026/DC/CDZENG/CIPM/DZENG du 13/04/2026 pour les travaux de construction d'un forage doté de pompe à motricité humaine (PMH) à l'école Publique de Nkolbembe, Commune de Dzeng
- Avis de Demande de Cotation N°001/DC/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 20 avril 2026 relatif à la sécurité de l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°006/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 15 avril 2026 pour l'acquisition de deux (02) véhicules berline de fonction à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
- Décret n°2020/132 du 18 mars 2020 autorisant le Ministre des Finances à émettre des titres d'État pour un montant maximal de 320 000 000 000 FCFA pour le financement des projets de développement inclus dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Avis de publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 pour la souscription d'une police d'assurance flotte automobile
- Avis de consultation pour la demande de cotation n°01/DC/MEADEN/CIPM/2026 du 18 mars 2026 relative à l'achat de matériel et mobilier de bureau et matériel informatique pour le compte de la MEADEN à Garoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2026 du 19/03/2026 relatif aux travaux de construction d'un forage équipé de pompe solaire au Centre de Formation Professionnelle de Nanga-Éboko
- Appel d'Offres National Ouvert N° 18/AONO/C-AYOS/CIPM/2025 pour l'exécution des travaux de terrassement complémentaire du site abritant l'hôtel de ville d'Ayos
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° AONO/CAMPOST/CIPM/2026 du 21 avril 2026 pour la fourniture et la mise en service de quatre cents (400) terminaux de paiement électronique Android (TPE Android) avec une application de paiement embarquée à la Cameroon Postal Services (CAMPOST)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°003bis/AONO/REN/DDIA/C-BOGO/CIPMP/2026 du 21 avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction de deux (02) dalots triples 3x2x1.5 : axe Bogo-Bagalaf, dans la Commune de Bogo
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°004bis/AONO/REN/DDIA/C-BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 20 avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction en lot de trois (03) salles de classe à l'EP de Ardjaniré Mamoudou, à l'EP de Ouro Limane et à l'EP de Mororo, dans la Commune de Bogo, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Dossier Type d'Appel à Candidatures pour la Passation des Accords-Cadres à Marchés Subséquents Relatifs aux Fournitures
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°001bis/AONO/REN/DDIA/C-BOGO/CIPMP/2026 du 20 avril 2026 pour l'exécution des travaux d'ouverture de la route axe Katchelwo-Zalao-Dassi-Badéo (12km) dans la Commune de Bogo
- Arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais de dossier d'appel d'offres
- Arrêté fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés
- Arrêté n°070/CF/MINFIB/DU/20 juin 2003 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
- Application for Certificate of Non Exclusion (CNE)
- Application for Certificate of Non Exclusion (CNE)
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 007/AONO/C.MMA/CIPM/2026 pour la construction de certaines infrastructures publiques dans la Commune de Mboma, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Additif n°01/DAO/P-AKGA/CDPM-NM/2025 du 26 mars 2026 relatif aux travaux d'entretien des tronçons de routes dans le département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre
- Avis de publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 pour la souscription d'une police d'assurance flotte automobile
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 017/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe au CES Bilingue de Lara Wasay, Département du Mayo Danay, Région de l'Extrême-Nord
- Additif n° 004/2026 au Dossier d'Appel d'Offres n° 004/AONO/PU/C-EFOULAN/SG/CIPM/2026 du 11/03/2025 portant modification de certains points du DAO
- Additif n° 005/ADD/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2025 portant modification de la date de remise et de dépouillement des offres objet d'avis de consultation du dossier de demande de cotation
- Additif n°5 portant modification des montants des cautionnements admis dans la demande de cotations et les dossiers d'appels d'offres nationaux ouverts, publiés en procédure d'urgence, pour le compte de la Commune de Sangmélima
- Additif n°0001/A/ASRAN/CIPM/2026 du 01 avril 2026 aux appels d'offres relatifs à la fourniture des services internet au siège de l'Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN)
- Additif n°01/A/MO/CIPM/CNDAL/2026 portant modification de certaines dispositions des dossiers d'appel d'offres nationaux ouverts DAO n°02, 03 et 04/2026
- Additif rectificatif N°02/A/CGB/SG/CIPM/2026 au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert pour le financement du Budget d'Investissement Public - Exercice 2026
- Additif n°001 au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°04/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 00048/AONO/CRCE/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour la construction de mini-centrales photovoltaïques dans certains hôpitaux de district de la Région du Centre
- Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 14/01/2026 pour les travaux de construction d'une mini adduction d'eau potable à l'EP DJIRIEIB II, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Avis de Demande de Cotation N° 01/ADC/DARAK/CDPM/2026 - Acquisition d'une pirogue moderne de pêche 75 chevaux et accessoires pour la Commune de Darak
- Appel d'offres national ouvert n°004/AONO/CRTV/CIPM/2026 du 21 avril 2026 pour l'acquisition de sept véhicules et une motocyclette pour la CRTV, exercice budgétaire 2026
- Avis de Demande de Cotation pour le recrutement d'un courtier pour la gestion du fonds maladie des dirigeants et du personnel de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ainsi que leurs familles
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 04/ONIT/F.31/EFAD/CDPM/2026 pour des travaux de revêtement routier dans le département des Bamboutos, région de l'Ouest
- Appel d'offres national ouvert N° 02.../ONIT/F.31/SAEF/CDPM/2026 du 30 mars 2026 (en procédure d'urgence) pour l'exécution des travaux de construction de deux (02) dalots sur les rivières Ntseeh Ntsefongpou et Ntseeh Ntsefougsp dans l'arrondissement de Galim, département des Bamboutos, région de l'Ouest
- Appel d'offres national ouvert N° 02/ONIT/F.31/EFAD/CDPM/2026 du 27 mars 2026 pour les travaux d'amélioration de route : Entrée de Tomafo (en face EPM Babadjou) - Carrefour Tomafo dans le département des Bamboutos, région de l'Ouest
- Appel d'offres national ouvert n° 06/ONIT/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPMP-DDG/2026 pour l'acquisition d'un camion benne pour la municipalité de Demdeng
- Open National Invitation to Tender N°001/ONIT/MINTA/F.36/CDPM-NDE/GAS-2026 for the Building of Fense (Batch 1) and Planning Design (Batch 2) at the Divisional Delegation of Employment and Vocational Training
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 08/AAONO/RO/PCR/CIPM-SPI/2026 du 10 mars 2026 pour la conclusion d'un accord-cadre avec bons de commande pour la sélection d'une entreprise de sécurité
- Consultation Notice N° 001/CN/MINAT/F.36/CDPM-NDE/SAG-2026 - Material Equipment and Informatic Material for the Ndé Divisional Delegation of Employment and Vocational Training
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 06/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 16 mars 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest (en 5 lots)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 12/03/2026 relatif à la réhabilitation de la route Chefferie Bakoum-Motchou-Lepimani dans la Commune de Batcham
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 12/03/2026 relatif à la réhabilitation de la case communautaire de la chefferie Bamougong dans l'arrondissement de Batcham, Département des Bamboutos