Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Annexe au Projet de Loi de Finances 2025 - Concours Financiers de l'État aux Entreprises et Établissements Publics au titre de l'Exercice 2023
- Circulaire n° _________ C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025
- Appel à candidatures n° AC/ARMP/2024 pour le recrutement de personnel temporaire chargé du traitement et de la saisie des données des marchés publics dans le système Pridesoft
- Decree No. 2024/07851 /PM of 31 DEC 2024 to appoint an official in the Ministry of Public Health
- COMMUNIQUE N° 011/DG/CIPM/DMG/2024 du 31 Décembre 2024 portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert suite DAO N°005/BC-PME/DG/CIPM/2024 du 13 Décembre 2024 pour la fourniture des services de sécurité et de gardiennage à la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME SA) pour les exercices 2025, 2026 et 2027
- Décret n°2024/07858/CAB/PM du 31 décembre 2024 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Appel à Manifestations d'Intérêt n°042/AMI/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UCP/SPM/2024 du 11 novembre 2024 pour le recrutement d'un consultant pour la réalisation de l'audit comptable et financier externe pour les exercices 2024 et 2025 du Projet VIVA-Bénoué
- Appel d'Offres National Ouvert N° 00003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 27 décembre 2024 pour la couverture d'une police d'assurance maladie à la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- LOI N° 2024/016 DU 23 DEC 2024 PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT DES FAITS D'ETAT CIVIL AU CAMEROUN
- Loi n°2024/015 du 23 décembre 2024 régissant la protection civile au Cameroun
- Law No. 2024/016 of 23 DEC 2024 to Organize the Civil Registration System in Cameroon
- LOI N° 2024/015 DU 23 DEC 2024 REGISSANT LA PROTECTION CIVILE AU CAMEROUN
- Loi n°2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
- Avis d'appel d'offres national ouvert N°03/ONIT/E.29/EFAS/MDTB/PIB 2024 du 19/12/2024 pour la construction d'un pont en béton armé sur la rivière Nguti au quartier Mubafu, arrondissement de Santa, département de la Mezam, région du Nord-Ouest
- Loi n° 2024/014 du 23 décembre 2024 portant règlement définitif du budget de l'État pour l'exercice 2023
- LOI N° 2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
- Law No. 2024/018 of 23 DEC 2024 relating to the organization and practice of traditional medicine in Cameroon
- Loi n°2024/019 du 23 décembre 2024 régissant la pêche et l'aquaculture
- Loi n° 2024/012 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Loi n°2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- Law No. 2024/020 of 23 December 2024 on Local Taxation
- Law No 2024/015 of 23 December 2024 Governing Civil Protection in Cameroon
- Decree No. 2024/677 of 20 DEC 2024 to appoint some members of the Electoral Board of 'Elections Cameroon' (ELECAM)
- Décret n°2024/678 du 20 décembre 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Électoral d'Elections Cameroon (ELECAM)
- Appel d'offres national n°04/ONIT/E.29/EFAS/MDTB/PIB 2024 du 19/12/2024 pour la construction d'un pont reliant Munung II - Ntoh dans la Sous-division de Santa, Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest
- Open National Invitation to Tender N° 03/ONIT/E.29/EFAS/MDTB/PIB 2024 for the Construction of Reinforced Concrete Bridge over River Nguti in Mubafu Quarter in Mbei Village in Santa Subdivision, Mezam Division of the North West Region
- ARMP — Appel à candidature n°000106 AC/ARMP/2024 du 16 décembre 2024 relatif au recrutement des agents temporaires pour l'exploitation et la saisie des données des marchés publics dans le système PRIDESOFT©
- Décision n° 25/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant avertissement à Monsieur Achoi Louis Thomas BOKA-MENE, Président du Conseil d'administration de la société La Loyale Assurances SA
- Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à la société Assurances Générales Congo (AGC)
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant interdiction d'exercer à Monsieur Mwandza Ibata s/c Assurances Générales Congo (AGC)
- Décision n° 0027/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un avertissement à Madame Mamy Koko Yvette N'DIAYE epse BROU, Directeur Général de la société La Loyale Assurances SA
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Raymond IBATA, Président Directeur Général de la société Assurances Générales Congo (AGC)
- Arrêté n° 00139/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 décembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bafanji, dans l'Arrondissement de Balikumbat, Département du Ngoketunjia
- Arrêté n° 000138/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 décembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Makai, dans l'Arrondissement de Ngog-Mapubi, Département du Nyong et Kelle
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°014/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 du 10/12/2024 pour la Construction d'un Marché de Vente de Viande à Essos dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 5
- Appel d'Offres National Ouvert N°013/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 pour les Travaux de Construction de la Première Phase du Complexe Marchand Annexe 2 d'Essos dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 5
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°014/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 du 10/12/2024 pour la Construction d'un Marché de Vente de Viande à Essos dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 5
- Liste des Agents Publics Rayés des Effectifs - Décisions de Révocation et de Licenciement (2024)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 10 décembre 2024 pour le recrutement d'une compagnie d'assurance en vue de la souscription d'une police d'assurance automobile du matériel roulant de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°013/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 du 10/12/2024 pour les travaux de construction de la première phase du Complexe Marchand Annexe 2 d'Essos dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 5 - Département du Mfoundi
- Arrêté n° 000137/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 09 décembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Djoungolo IV-Messi, dans l'Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi
- Décret n° 2024/643 du 03 décembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n° 2024/632 du 02 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2025
- Le Temps des Opportunités — N° 80 - Novembre/Décembre 2024
- Communiqué de presse — Offre de bourses d'études du gouvernement chinois pour l'année académique 2025/2026
- Décret n°2024/621 du 27 novembre 2024 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Communiqué de presse du 26 novembre 2024 — Résultats du concours spécial du 24 février 2024 pour le recrutement de 50 Elèves-Officiers de Police
- Communiqué de presse n°066/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 26 novembre 2024 portant publication de la liste des candidats admissibles au concours direct du 23 mars 2024 pour le recrutement de 1750 Elèves-Gardiens de la Paix
- Communiqué de presse n°058/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 26 novembre 2024 portant publication des résultats du concours direct du 17 février 2024 pour le recrutement de 05 Médecins généralistes en 2ème année du cycle de formation des Elèves-Commissaires
- Communiqué de presse n°064/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 26 novembre 2024 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours direct du 09 mars 2024 pour le recrutement de 400 Elèves-Inspecteurs de Police