Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N° 47/17-CEMAC-EHT-CCE-SE portant nomination de Monsieur Alphonse MBANGA IBATA au poste de Directeur Général de l'École d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC (EHT-CEMAC)
- Décision N° 45/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Bernard Boustika Ngavet au poste de Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N°46/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Pedro-Bayeme BAYEME AYINGONO au poste de Secrétaire Exécutif de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N° 42/17-CEMAC-ASSA-AC-CCE-SE portant nomination de Monsieur François KIAPO au poste de Directeur Général de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Décision N° 10/17-CEMAC-PRASAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Grégoire BANI au poste de Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC)
- Décision N° 39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Décision N°37/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant nomination de M. NAGOUM YAMASSOUM au poste de Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N°38/17-CEMAC-IEF-CCE-SE portant nomination du Dr Thierry MAMADOU ASNGAR au poste de Directeur Général de l'Institut de l'Économie et des Finances (IEF-Pôle Régional)
- Décision N° 6/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Evariste EBANE au poste de Directeur Général Adjoint de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)
- Décision N°35/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Madame MAHADIE OUTMAN ISSA au poste de Directrice Générale de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)
- Décision N°33/17-CEMAC-EIED-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Pelayo NDONG OWONO ABANG au poste de Directeur Général de l'École Inter-États des Douanes (EIED)
- Décision N° 17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Michel NIAMA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Bulletin d'inscription - Atelier sur les nouvelles exigences du règlement COBAC R-2024/01 relatif à la gestion du risque informatique
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°13/BEAC/DGE-DCMCCB/AONO/Bien/2017 pour la fourniture de divers matériels informatiques
- Décision N° 29/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Clément BELIBANGA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Bulletin d'inscription - Travaux de fin d'exercice : comment clôturer efficacement et valoriser vos états financiers
- Décision N° 71/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC
- Bulletin d'inscription - Collecte et acquisition de l'information stratégique
- ASSA-AC: Recrutement d’un Chef de Service des Affaires Juridiques – CEMAC
- Décision N°19/21-UEAC-IEF-CM-37 du 08 décembre 2021 portant nomination de Madame Remigia ELA NDONG au poste d'agent comptable à l'Institut de l'Économie et des Finances (IEF) – Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale
- Conseil des Ministres — Décision N° 19/01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société STMT B.P. 4755 à Douala
- Décision N° 149/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Gacyen Mouely MOUANGA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Conseil des Ministres — Décision N°164/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Transitaire
- Fiche Technique : Comment conduire une mission d'audit interne efficace
- LE BULLETIN du Patronat - Edition n° 92 - Juin 2024
- Conseil des Ministres — Décision N° 124/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PILOUA ZOUAMBOLO Ludovic Silvère en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N° 9/21-CEMAC-Parlement-CCE du 18 décembre 2021 portant nomination de Monsieur TONGOU-KAMBI Alain de Gervais Léopold au poste de Secrétaire Général du Parlement Communautaire
- Décision N° 08/21-CEMAC-CIESPAC-CCE portant nomination de Monsieur TEBEU Pierre Marie au poste de Directeur Général du Centre Inter-États d'Enseignement Supérieur en Santé Publique d'Afrique Centrale (CIESPAC)
- Décision N° 07/12/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- CEMAC — Décision N° 06/1/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 21-CEMAC-COBAC-CCE-P du 18 décembre 2021 portant nomination de Monsieur OUANZIN Maurice Christian au poste de Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 05/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant nomination du Dr HASSAN MAHAMAT Idriss au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- CEMAC — Décision n° 05/13/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 04/21/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N°03/24/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Philippe ANDELY en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Guide d'utilisateur - Déclaration annuelle des revenus des particuliers
- Cameroon Business Forum (CBF) - Mars 2019 : Émergence et Développement de l'Investissement Privé au Cameroun
- LOI N° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 03/AONO/B/SDG/CRPM/ES/2026 du 23 mars 2026 pour la réhabilitation de la Délégation Régionale de l'Administration Pénitentiaire de l'Est à Bertoua
- Appel d'Offres International Ouvert n° 005/AOIO/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour l'acquisition des équipements d'assainissement au Port Autonome de Kribi en deux (02) lots
- Décret n° 78/283 du 10 juin 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Arrêté n° 16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes
- Décret n° 2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
- Appel à Candidature pour la formation de 20 consultants au KAIZEN Avancé et à la Gestion des Affaires à Douala (2024)
- Arrêté n° 0008 / MINPMEESA du 21 septembre 2018 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Arrêté n° 0009 / MINPMEESA du 21 septembre 2018 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat
- Fiche de Présentation du Projet/Programme : Appui aux Initiatives Locales de Développement
- COMMUNIQUÉ N° 25/00032/C/MINPMEESA/SG/CCPNPE DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT APPEL À CANDIDATURES POUR L'ADMISSION À LA PÉPINIÈRE NATIONALE PILOTE D'ENTREPRISES (PNPE) D'EDÉA
- COMMUNIQUE N° 24/00006 /C/MINPMEESA/SG/CCPNPE DU 12 MARS 2024 PORTANT APPEL A CANDIDATURES POUR L'ADMISSION À LA PEPINIERE NATIONALE PILOTE D'ENTREPRISES (PNPE) D'EDÉA
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat relatif à la liste des métiers de sous-traitance