Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du Permis Minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré à la société GEOVIC Cameroon S.A.
- Décret n° 2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'État au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du permis minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré par le décret n°2003/077 du 11 avril 2003 à la société "GEOVIC Cameroon S.A."
- Décret n° 2025/037 du 12 FEV 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux d'électrification de sept (07) localités dans les Arrondissements de Galim-Tignère, Mayo-Baléo et Tignère, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société d'assurances LAFIA SA
- Avis d'attribution du marché pour la rénovation de la tuyauterie eau froide sanitaire de l'immeuble des Services Centraux de la BEAC
- Bordereau de Transmission N° CSR/59/2025 des Fonctionnaires Révocables d'Office
- COMMUNIQUE N° 001 /SG/PM DU 04 FEV 2025 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE LA DEUXIEME PHASE DE L'OPERATION DE RECRUTEMENT SPECIAL DES ENSEIGNANTS DANS LES UNIVERSITES D'ETAT DE BERTOUA, EBOLOWA ET GAROUA
- SONARA — Décision n° 006/25/SONARA/DG/CAB du 3 février 2025 portant attribution à l'entreprise W.O.P. Sarl du marché relatif à la mise en place d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI)
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) Consultant(e) National(e) pour le développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) des Eaux de surface et souterraines de la portion nationale (Bénin ou Togo) du Bassin Transfrontalier du Fleuve Mono
- Organigramme de la BEAC au 1er février 2025
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) consultant(e) national(e) juriste contribuant au développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux du bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 30 JANVIER 2025
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 30 JANVIER 2025
- Décret n°2025/025 du 28 janvier 2025 autorisant le Ministre des Finances à émettre des titres publics d'un montant maximal de 380 000 000 000 FCFA pour le financement des projets de développement inclus dans la Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- SONARA — Décision n° 004/25/SONARA/DG/CAB du 27 janvier 2025 portant annulation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) n°1298/024/DG/DP/DI du 13/08/2024 relatif à la sélection d'un cabinet d'ingénierie
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1 du 25-01-2025 - Sous-centre Yagoua
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Guider
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Tcholliré
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n° 1 /N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Bafia
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1 /N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre BANDJOUN
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1 du 25-01-2025 - Sous-centre Ngaoundéré
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous-centre AMBAM
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous-centre Mbouda
- Appel d'offres régional ouvert n°73/BEAC/SG-DPMG/AORO/Tvx/2026 pour la construction d'une résidence de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale au quartier Ngoa-Ekelle à Yaoundé – République du Cameroun
- Radio-Press Release — Avertissement concernant de faux comptes LinkedIn usurpant l'identité du Ministre des Finances Louis Paul Motaze
- Résolution n°000065/ART/CA du 22 janvier 2025 portant nomination des Directeurs et assimilés à l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Additif n°001/A/L11/CDPM/2026 du 22 janvier 2025 relatif à l'appel d'offres n°001/AONO/L11/CDPMP/2025 pour les travaux de construction d'un tablier de 10 ml en béton armé sur le pont de la rivière Bivouba
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 0001 /ASMI/SONAMINES/DG/DPF/MFH du 21 Jan 2025 pour la Constitution du Fichier des Prestataires de la SONAMINES pour le Compte des Exercices 2025 et 2026
- Arrêté n°00017/MINFI du 16 janvier 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certains prélèvements spécifiques du secteur minier
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Invitation à l'enregistrement des collecteurs et bureaux d'achat de substances minérales
- Règlement d'exécution N° 127/CEMAC/C/P/REX-OPS déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes
- Lettre circulaire n°/LC/MINEFOP/SG/DRMO du 14 janvier 2025 précisant les modalités d'application de l'article 23 de la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 relative aux recettes issues de l'apposition du visa sur les contrats de travail des travailleurs de nationalité étrangère
- Décret n° 2025/013 du 14 janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Règlement n° 0124/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de Lutte contre la Fraude Douanière
- Règlement n° 0127/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
- Communiqué radio-presse n° 79/DGSN/SG du 10 janvier 2025 relatif à la régularisation des situations de double identité pour l'obtention de la Carte Nationale d'Identité
- Règlement n° 0125/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 09/10-UEAC-205-CM-21 du 28 Octobre 2010 instituant un Comité de Transit
- Communiqué n° 003/2024/C/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 du 06 janvier 2025 déclarant infructueux l'appel d'offres national ouvert n° 003/AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 relatif à la fourniture de régulateurs de tension, torches rechargeables et groupes électrogènes
- Communiqué n°004/2024/C/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 du 06 janvier 2025 portant publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n°004/AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 du 13 août 2024 pour l'impression des documents techniques en quatre lots
- Communiqué n°002/2024/C/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 du 06 janvier 2025 portant publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n°002 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 pour la fourniture et flocage de 20 438 chasubles
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 15/AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/SAL/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'une mini adduction en eau potable dans la case communautaire de la Commune de Salapoumbé
- Liste générale des candidats au concours d'entrée dans les CENAJES-Douala, session 2025
- Calendrier Agricole pour la Campagne 2025 dans la zone de Hautes Savanes Guinéennes
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur TRAORE Mahamadou au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- La nouvelle loi portant la fiscalité Locale : enjeux et perspectives
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur SOW Papa Ibrahima au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Cadre de Politique de Réinstallation - Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Plan d'engagement des Parties Prenantes du Projet de Réponse d'Urgence Contingente du Cameroun (CERP)