Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis de Demande de Cotation N° 01/26/DCO/SDCC/CIPM du 01 avril 2026 pour la fourniture de 250 000 kg de chaux éteinte pour chaulage des parcelles
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 07/AONO/C-NDKLA/SG/CIPM/2026 du 06 avril 2026 pour les travaux de construction de tribunes à Gawel et Loulou (Commune de Ndoukoula)
- Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/CDPM/KADEY/2026 du 03 mars 2026 pour la poursuite des travaux de construction du centre social de Ndelele, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Appel d'Offres National Ouvert N° 1004/AONO/CDPM/KADEY/2026 du 03 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction de l'Inspection d'Arrondissement de l'Éducation de Base de Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/HGY/CIPM/26 du 18 mars 2026 en procédure d'urgence pour la fourniture et l'installation d'équipements médicaux de diagnostic au service de Médecine Interne de l'Hôpital Général de Yaoundé
- Avis d'appel national à manifestation d'intérêt N° 10057/AMI/PAK/2026 du 20 janvier 2026 relatif au recrutement d'une maîtrise d'œuvre pour le contrôle et la surveillance des travaux de viabilisation d'un site de 20 hectares dans le domaine portuaire du Port Autonome de Kribi
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 01/26/ASMI/CSPH/DG/DRHMG/SDMG/SM du 09 avril 2026 pour le recrutement d'une entreprise chargée de la réalisation des études géotechniques, architecturales, technico-financières et l'élaboration du dossier d'appel d'offres pour l'amélioration de la capacité d'accueil du bâtiment annexe CSPH Yaoundé
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°002/AONO/CM/SG/CIPM/2026 du 22 avril 2026 relatif aux travaux d'achèvement de la construction d'une case communautaire à NKOLOSSANANGA (phase 2), Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Power Sector Reform Program (P178136)
- Appel à Manifestation d'Intérêt N° 02/AMI/ADC/DG/DGM/2026 du 23/01/2026 pour la préqualification des entreprises et des opérateurs spécialisés dans l'approvisionnement international de matériels et équipements destinés aux activités de la Société ADC S.A.
- FODECC — Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 206/AAMI/ADMINISTRATEUR/FODECC/2025 du 24/12/2025 pour la préqualification des cabinets comptables en vue de l'assistance comptable et la production des états financiers des exercices 2026, 2027 et 2028
- Appel d'offres national n° 012/AONO/PAK/CIPM/2026 du 16 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction et d'aménagement d'un canal d'évacuation des eaux pluviales
- Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/C.NDKLA/CIPM/BEC/2026 du 25 avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à EP Ouro-Bocki (Lot 1) et de deux salles de classe à EM Loulou (Lot 2) dans la Commune de Ndoukoula
- Décret n° 2018/144 du 20 février 2018 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Additif n°0001 relatif à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°0005/AONO/CUK/CIPM/2026 pour la fourniture et installation de 03 paires de toilettes mobiles dans la ville de Kribi
- Décision d'attribution du projet d'aménagement hydroélectrique de Chollet à la société China Gezhouba Group Company Ltd (CGGC)
- Additif Rectificatif N° 001/A/C.MSK/SG/SIGAMP/2025 du 10/04/2026 aux Appels d'Offres de la Commune de Messok
- Cérémonie de mise en service officielle des installations du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du Fleuve Sanaga (PAEPYS)
- Addendum à la préparation des offres pour la réhabilitation d'un bloc de 5 salles de classe et l'ouverture d'une route de 14 km dans la commune de Furu Awa
- Notice of Call for Expression of Interest No. 00000005/EOI/MINEE/SG/CI/2023 of 18 January 2023 for the Preselection of Firms or Technical Consulting Firms for the Development of the 2024-2027 IT Master Plan of the Ministry of Water and Energy
- AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D'INTÉRÊT 000005/ASMI/MINEE/SG/CI/2023 DU 18 JANVIER 2023 POUR LA PRÉSÉLECTION DES CABINETS OU BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES EN VUE DE L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR INFORMATIQUE (SDI) 2024-2027 DU MINISTÈRE DE L'EAU ET DE L'ÉNERGIE
- Notice de demande de manifestation d'intérêt pour la présélection de firmes ou bureaux d'études techniques (B.E.T) pour la modernisation du Ministère de l'Eau et de l'Énergie (MINEE) par l'achat, l'installation et la configuration d'un logiciel de gestion et de centralisation du courrier du MINEE
- Additif n° 01 au Dossier d'Appel d'Offres National Réservé n°02/AONR/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de sécurisation par la construction de clôtures dans les écoles maternelles et sur le site de l'ancien abattoir de Bangou
- Additif N° 03 au Dossier d'Appels d'Offres National N°05/AONO/C-BGOU/CIPM-AI/2026 pour les travaux de remplacement de deux transformateurs défectueux à Baloumgou et au centre de formation professionnel de Bandenkop
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert relatif à la sélection d'un bureau d'études pour la réalisation des études du Projet d'Aménagement Hydroélectrique de Chollet et des lignes électriques associées
- Open International Invitation to Tender for the Selection of a Consulting Firm to Conduct Studies, Prepare the Tender File and Financial Model of the Chollet Hydroelectric Development Project and Associated Power Lines
- Règlement n° 0126/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Nomenclature et du Tarif
- Request for Quotation Nº 57/RQ/NWR/DMD/NC/NCTTB/2026 du 23/11/2026 pour la fourniture d'équipements médicaux aux centres de santé intégrés CMA Taku dans la Commune de Ndu, Département du Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
- Request for Quotation Nº 01/RQ/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la fourniture d'équipements médicaux aux centres de santé intégrés LUH de la Commune de Ndu, Département du Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest (Procédure d'urgence)
- Décision N°44/17-CEMAC-ISSEA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Francial Giscard Baudin Libengue Dobele-Kpoka au poste de Directeur Général de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA)
- Décision N° 34/17-CEMAC-CPAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Auguste ITOUA au poste de Directeur Général du Comité Inter-États des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC)
- Conseil des Ministres — Décision n° 134/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Madame NGAH OHANGZA Léonie Christelle en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 8/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination de Madame FATIMA HARAM ACYL en qualité de Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 158/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES SA en qualité de Releveur
- Conseil des Ministres — Décision n° 48/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision n°132/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Madame MOKAM LIPOE Laure Sylvie en qualité de Conseil Fiscal
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Maîtriser le nouvel Impôt Général Synthétique (IGS)
- Décision N°10/21-CEMAC-EHT-CCE-15 Portant nomination de Monsieur Marie-Magloire DAMBENDZET en qualité de Directeur Général de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme (EHT) de la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision n°10/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société TRANS GLOBAL CAMEROUN S.A
- Décision N° 10/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur MOHAMADOU BACHIROU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 08/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Madame Caroline IDRISSOU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décret n° 2019/235 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- CEMAC — Décision n° 43/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- Request for Quotations for 22 kVA Power Generator
- Décision N° 04/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant nomination de Monsieur MBALLA ETOGO Benoît au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Liste des candidats tchadiens déclarés admis au concours d'entrée à l'ISTA - Session du 14 février 2020
- octobre 2025 – CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 4/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Marine International Services LTD, Douala - République du Cameroun
- Règlement N° 0122/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Valeur