Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué Additif n°001 au Dossier de Demande de Cotation n°011/DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM/2025 pour le recrutement d'un prestataire pour la souscription à des polices d'assurance
- Additif n°0007/AD/CUK/CAB/SIGAMP/UAO/2026 relatif à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°0004/AONO/CUK/CIPM/2026 pour les travaux de rénovation de la charpente, couverture et faux plafond du bâtiment principal de la Communauté Urbaine de Kribi
- Additif n°001/AD/CUK/CAB/SIGAMP/UAO/2026 relatif à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°0003/AONO/CUK/CIPM/2026 pour la construction de 05 toilettes publiques dans la ville de Kribi
- Additif n°002/RE/DK/P.BRI/CDPMK/2026 relatif aux appels d'offres nationaux ouverts
- Additif n° 01/A/C.TGA/26 relatif à l'appel d'offres n°01/AONO/C.TGA/CIPMI/2026 du 25 février 2026 pour les travaux de construction des salles de classes dans certaines écoles publiques dans la commune de Tonga
- Bamenda City Council — Avis d'extension de délai pour la soumission des offres — n°003/PN/BCC223/SG/DTS/SPCP/2026
- Additif n° 004/2026 à l'appel d'offres national ouvert n° 04/AONO/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPMP-DDG/2026 pour les travaux de construction du stade municipal de Djebem
- FEICOM — Addendum n°02 à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°001/AONO/FEICOM/CIPM/CCC-BEC/2026 du 09 février 2026 pour l'exécution des travaux de construction de la salle polyvalente de l'Agence Régionale du FEICOM pour le Sud à Ebolowa
- Additif n°02/A/RO/PCR/CIPM/2026 du 14 avril 2026 relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°06/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 16 mars 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la région de l'Ouest
- Additif n°02 relatif à l'appel d'offres national ouvert n°02/AONO/C-BBJ/SG/CIPM/26 du 06 mars 2026 pour les travaux de construction d'un forage à pompe solaire au marché de Kombou, dans la Commune de Babadjou
- Additif n°02 au Dossier d'Appel d'Offres National n°05/AONO/C-BGOU/CIPM-AI/2026 pour les travaux de remplacement de deux (02) transformateurs défectueux à Baloumgou et au centre de formation professionnel de Bandenkop
- Additif N° 03 au Dossier d'Appels d'Offres National Ouvert N°03/AONO/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de construction d’un bloc de douze (12) boutiques à Bangou carrefour
- Additif n°01 relatif à l'appel d'offres national ouvert n°01/AONO/C-BBJ/SG/CIPM/26 du 06 mars 2026 pour les travaux de construction d'un pont en béton armé et réhabilitation d'une piste agricole dans la commune de Babadjou
- Additif n° 01 au Dossier d'Appels d'Offres National Réservé n°08/AONR/C-BGOU/CIPM-RT/2026 du 12/02/2026 pour les travaux de fabrication et pose de pavés sur le tronçon de route allant de la place de fête au CMA de Bangou ville
- Additif n°03 au Dossier d'Appels d'Offres National Réservé n°01/AONR/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de construction de quatre blocs latrines dans les écoles publiques de Ndempa, Batop, Balambo et Badiengso dans la Commune de Bangou
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°008/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipée de pompe à motricité humaine à EP de Batoua-Pangar (Lot 3), Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 04/AAONO/C. KTCHA/CIPM-C. KTCHA/2026 du 27 mai 2026 relatif aux travaux d'aménagement des infrastructures sportives répartis en deux lots
- Additif rectificatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°1/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 du 25 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à Ouro-Bocki et Em Loulou dans la Commune de Ndoukoula
- Additif n°01 au Dossier n°04/AONO/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux d'achèvement de la case communautaire de Bandenkop Centre dans la Commune de Bangou
- Additif n° 01 au Dossier n°05/AONO/C-BGOU/CIPM-AI/2026 du 09/02/2023 pour les travaux de remplacement de deux (02) transformateurs défectueux à Baloumgou et au Centre de Formation Professionnel de Bandenkop dans la Commune de Bangou
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 03/AAONO/C. KTCHA/CIPM-C KTCHA/2026 du 27 mai 2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc maternel à l'EM de Dodeo, dans la Commune de Kontcha
- Addendum N° 01/JC/JCITB 2026 - Modification des dates d'ouverture des offres pour les appels d'offres nationaux de la Commune de Jakiri
- Additif n°05/AD/CPM/SG/SMP/CIPM/2026 relatif au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°03/AONO/C.PM/SG/CIPM/2026 pour les travaux de construction de la barrière du complexe multisport du centre urbain de Penka-Michel et traçage des aires de jeux
- Avis de Consultation N° 01/DC/CKTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 27 mars 2026 pour les travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Gada Mayo
- Additif rectificatif à l'avis de cotation ouverte n°022/DC/C-MORA/CIPM/2026 du 20/02/2026 pour la réalisation d'un forage pastoral à Mokoche dans la Commune de Mora
- Addendum n°03 à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°001/AONO/FEICOM/CIPM/CCCM-BEC/2026 du 10 février 2026 pour l'exécution des travaux de construction de la salle polyvalente de l'Agence Régionale du FEICOM pour le Sud à Ebolowa (en procédure d'urgence)
- Additif à l'avis de consultation n° 006/AC/CAN1+/CIPM/2026 du 02/03/2026 relatif à l'opération de reboisement et création des bois communaux dans la commune de Ngaoundéré 1er, département de la Vina
- Additif rectificatif n°03 et n°04 aux avis de consultation pour les travaux de réhabilitation dans la Commune de Dziguilao, Département de Mayo-Kani, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 19/01/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans certaines localités de la Commune de Tibati
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/ST/SG/CMB/CIPMP/F&D/2026 du 19 janvier 2026 pour l'exécution des travaux d'entretien courant de la route communale (C0819001) Mayo Baléo
- Additif n° 02/A/C.KTCHA/SG/2026 du 20 avril 2026 portant rectificatif des Dossiers d'Appels d'Offres nationaux ouverts en procédure d'urgence
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/CANII/CIPM/2026 du 13 JAN 2026 relatif aux travaux de construction et de réhabilitation des écoles dans la Commune de Ngaoundéré II répartis en cinq lots
- Décision Municipale n°002 portant attribution du marché de l'avis de consultation de la demande de cotation n°009/DC/MO/CTIB/2025 du 04/11/2025 pour les travaux de réalisation de deux (02) mini réseaux d'AEP équipés d'une pompe à énergie solaire aux quartiers Wourtababal et Sawa
- Décision Municipale n°007 du 17 avril 2026 portant attribution du marché relatif à l'avis d'appel d'offres n°001/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans certaines localités de la Commune de Tibati - Lot 2 : EP Wandjock
- Avis de Consultation de Demande de Cotation N°002BIS/DC/MO/CIPM/C-TIB/2023 du 16/04/2026 relatif aux travaux de réhabilitation de l'hôtel de ville de Tibati
- Additif n° 01/A/C.KTCHA/SG/2024 du 17 avril 2026 portant rectificatif des Dossiers d'Appels d'Offres et Dossier de Consultation
- Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 02/AONO/CANII/CIPM/2026 du 13 janvier 2026 relatif aux travaux de construction de neuf forages équipés de PMH dans les localités de Selbe Darang (Sawari), Djalingo Marouare, Vela Mbai, Youkou (Foumba), Joli-Soir, Nord-Cifan Carrefour Deux Étages, Gadamabanga (Calmet et Carrefour Mairie) et Remyanga dans la Commune de Ngaoundéré II
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 14 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc maternel à l'EM de Yelwa, dans la Commune de Tignère, Département de Faro et Déo, Région de l'Adamaoua (en procédure d'urgence)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°008/AONO/C-M°DLE/SG/STADU/CIPM/2026 du 11 mars 2026 relatif à la réhabilitation des routes inter route Hore Mayo-Darlé – Mayo Soum Soum et inter route Mayo Gnidounga Ngata, Commune de Mayo-Darlé
- Décision Municipale n° 01/DM/CNDAL/SG/2026 du 30 mars 2026 portant annulation du DAO n° 01/AONO/MO/CIPM/CNDAL/2026 pour les travaux de réhabilitation des salles de classe dans certaines écoles de la Commune de Ngaoundal
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°06/AONO/CR-AD/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/CR-AD/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua
- Décision Municipale n°119/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Décision Municipale n°010/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Décision Municipale n°013/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Décision Municipale n°015/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Décision Municipale n°012/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C. NGAN-HA/CIPM/2026 du 09 avril 2026 relatif aux travaux de construction d'un magasin de stockage dans certaines localités dans la Commune de Ngan-Ha (Lot 1, Lot 2 et Lot 3)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CLÔTURE À L'ÉCOLE PUBLIQUE DE BEKA HOSSERE, DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1er, DÉPARTEMENT DE LA VINA, RÉGION DE L'ADAMAOUA
- Demande de Cotations N°03/DCO/PROLOG/C-MOZ/CIPM/2026 - Acquisition et installation des lampadaires solaires à Moskota (Lot 1) et Mozogo (Lot 2), Commune de Mozogo, Département du Mayo-Tsanaga, Région Extrême-Nord