Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 011/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) salles de classe dans les établissements d'enseignement secondaire (Lycée de Mofole et CES de Moskota)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 609/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour les travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) salles de classe dans les établissements d'enseignement secondaires : Lycée de Zina et Lycée d'Amchidire dans le Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Additif n° 03/A/C.KTCHA/SG/2026 du 20 avril 2026 portant rectificatif des Dossiers d'Appels d'Offres nationaux ouverts en procédure d'urgence relatifs aux travaux de construction de deux (02) blocs de 04 boutiques chacun à Dagoum et au quartier Boudel
- Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/C.NDKLA/CIPM/RT/2026 du 26 novembre 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un radier à Mayo-Dagai dans la Commune de Ndoukoula, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour les travaux de construction d'un (01) bloc de deux (02) salles de classe dans les établissements d'enseignements secondaires de Godigong et Aissa-Harde (Département du Mayo-Sava, Région de l'Extrême-Nord)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03/AONO/C-BIB/ST/SIGAMP/CIPM/2026 DU 01 AVR 2026 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) CENTRES PRESCOLAIRES DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE BIBEMI, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour les travaux de construction d'un (01) bloc de deux (02) salles de classe au Lycée de Kerawa dans l'arrondissement de Kolofata, Département du Mayo-Sava, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C-BIB/ST/SIGAMP/CIPM/2026 du 31 mars 2026 relatif aux travaux de construction de trois (03) blocs de deux salles de classe dans certaines écoles primaires publiques de la Commune de Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/RE/DK/C-NGBOK/SG/CIPM/2026 du 20 janvier 2026 pour la réhabilitation des lampadaires solaires défectueux dans certaines localités de la Commune de Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Specific Procurement Notice — Procurement of Local Area Networking Equipment and Revamping the ICT Infrastructure at the African Court on Human and Peoples' Rights (AfCHPR)
- Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C.NDKLA/CIPM/BEC/2026 du 25 mai 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'une salle de classe à EP Ibba Ngomna, EP Zongoya et EP Ngorkouwol dans la Commune de Ndoukoula
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/C-BIBEMI/SIGAMP/CIPM-BIB/2026 DU 31 MARS 2026 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE DE DJAOURO GOTEL-BIDE BAWOUNDI-MADJOLDE DANS LA COMMUNE DE BIBEMI
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 006/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour la Construction d'un bloc administratif au CETIC de GOULFEY
- AVIS D'APPEL NATIONAL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° 002/AMI/PAK/2026 DU 20 JANVIER 2026 POUR LE RENOUVELLEMENT DES LICENCES FIREWALLS TRIENNALES AU PORT AUTONOME DE KRIBI
- Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/C.NDKLA/CIPM/RT/2026 du 26 mars 2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la route Makada-Palaoudi (6 km) dans la Commune de Ndoukoula, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° CCL/AONO/CREN/CIPM-EN/2026 du 16 avril 2026 pour l'équipement en neuf cent dix-sept (917) tables bancs en support métallique dans certains établissements d'enseignement secondaire de la Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'appel national à manifestation d'intérêt n° 1008/AMI/PAK/2026 du 12 janvier 2026 relatif au recrutement d'une maîtrise d'œuvre pour l'acquisition de deux (02) véhicules spécialisés en lutte contre incendie au Port Autonome de Kribi
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — Décision n°001/D/PAG/UCP/Bak/2026 du 14 avril 2026 portant attribution des marchés de construction des infrastructures d'élevage pour l'agropole de production de viande bovine de Ngaoundéré, en deux (02) lots
- Additif n° 003/AD/CUG/SG/DUM/2026 portant modification de la date de remise et d'ouverture des offres du dossier d'appel d'offres national ouvert n° 003/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/RT/2026 pour les travaux d'aménagement/réhabilitation de certaines sections de routes dans la ville de Garoua en quatre (04) lots
- Additif n° 002/AD/CUG/SG/DUM/2026 portant modification de la date de remise et d'ouverture des offres du dossier d'appel d'offres national ouvert n° 002/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/RT/2026 pour les travaux de réhabilitation de la section de route Carrefour Barmari-Carrefour Katarko en procédure d'urgence
- Additif N° 001/AD/CUG/SG/DUM/2026 portant modification de la date de remise et d'ouverture des offres du dossier d'appel d'offres national ouvert N° 001/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/RT/2026 pour les travaux de réhabilitation de la section de route Rondpoint Yelwa-Domicile Pantami-Intersection Route Lawan Kolere, en procédure d'urgence
- Décret n° 2013/220 du 02 juillet 2013 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux
- Additif n°3150/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/HM du 17 mars 2026 relatif à l'appel à candidatures national ouvert n°001/26/AONO-AC/SDCC/CIPM du 26/02/2026 pour la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour le transport de la fibre de coton de la SODECOTON - Campagne 2025/2026
- Additif n°01 à l'appel d'offres national n°006/AONO/CR-ES/SIGAMP/CIPM/2026 du 11 mars 2026 pour la construction d'une morgue à l'hôpital de district de Nguelemendouka
- Appel d'offres ouvert national par procédure normale N° 04/ONIT/E28/SEFA/DTB/MCH/2026 du 02 mars 2026 pour la construction d'une clôture et d'un poste de garde autour de la Délégation Divisionnaire du Tourisme et des Loisirs de Menchum, Région du Nord-Ouest
- Additif 2 n°_____/26/DG/DAG/S-DGAMP/DMP/SCSAMP/AH du 26 mars 2026 prévoyant une réunion préparatoire à l'établissement des offres relatives à l'appel à candidatures national ouvert n°001/26/AONO-AC/SDCC/CIPM du 26/02/2026
- Avis d'attribution du marché pour les travaux complémentaires d'assainissement extérieur de la future Agence de la BEAC à Ebolowa
- Avis d'attribution du marché pour la rénovation de la tuyauterie eau froide sanitaire de l'immeuble des Services Centraux de la BEAC
- Additif n°01 à l'Avis à Manifestation d'Intérêt n°26-00089/AMI/CAA/DG/DAG/SDAAB/SM du 25 mars 2026 relatif à la présélection des fournisseurs pour les prestations de services internet sécurisé à la Caisse Autonome d'Amortissement
- Additif n°001/A/RE/DK/C.OULI/SG/CIPM/2026 relatif aux Dossiers d'Appel d'Offres pour des travaux d'entretien routier, de construction et d'adduction d'eau dans la Commune de Ouli
- Additif n°009/A/RE/DK/C.NDELELE/SG/CIPM/2026 relatif au report du dépouillement des offres pour la construction de quinze logements de type T4
- Additif n°003/AD/CIPM/C-KENTZOU/2026 portant modification des dossiers d'appel d'offres (DAO n°001 BIS, 011 et 012)
- Additif Rectificatif n° 002/A/C.MSK/SG/SIGAMP/2025 du 10 avril 2026 aux Appels d'Offres de la Commune de Messok
- Additif n°10A/A/RO/PCR/CIPM/2026 relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°03/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest
- Additif n° 04 à l'Appel d'Offres National Réservé n°02/AONR/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de sécurisation par la construction de clôtures dans la Commune de Bangou
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 du 23 janvier 2026 pour la construction du Centre de Santé Intégré (CSI) de Ngomessingong à Baba 1 dans la Commune de Babessi, Département de Ngoketunjia, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres ouvert national n°09/ONIT/BC/BCITB/2026 pour la construction d'une salle communautaire à Boa Balondo (Zone Conseil de Bamosso)
- Open National Invitation to Tender No. 06/ONIT/KUMBA III COUNCIL/MEME/ITB/2026 for the Extension of Rural Electricity from Three Corner Fiango to Dschang Quarter and Mundame, Kumba III Subdivision, Meme Division, South-West Region
- Appel d'offres ouvert national n° 004/ONIT/TOMBELCOUNCIL/PIB/CITB/2026 du 20/04/2026 pour la construction de la route d'accès à l'hôpital en béton dans l'arrondissement de Tombel
- Additif n° 01 au Dossier d'Appels d'Offres National Ouvert n°09/AONO/C-BGOU/CIPM-RT/2026 du 12/02/2026 pour les travaux de réhabilitation de certaines routes du centre urbain de Bangou carrefour
- Additif n°01 au Dossier d'Appels d'Offres National Réservé pour les travaux d'aménagement de l'aire de jeu sur la commune de Bangou
- Additif n° 01 à l'appel d'offres national ouvert n°06/AONO/C.BANGOU/CIPM/AI/2026 pour les travaux de construction d'une mini AEP équipée de réservoirs de 7.5 m3 au CMA de Bangou Ville dans la commune de Bangou, en procédure d'urgence
- Additif n° 002/2026 à l'appel d'offres national ouvert n° 03/AONO/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPM-DDG/2026 pour les travaux de construction d'un bloc administratif au CMA de Demdeng
- Additif n° 01 à l'appel d'offres national ouvert n°06/AONO/C.BANGOU/CIPM/AI/2026 pour les travaux de construction d'une mini AEP équipée de réservoirs de 7.5 m3 au CMA de Bangou Ville
- Additif n° 01/A/C.TGA/26 relatif à l'appel d'offre n°02/AQNA/C.TGA/CIPM/2026 du 25 février 2026 pour la fourniture et pose des lampadaires solaires photovoltaïques dans la Commune de Tonga
- Additif n° 02 au Dossier d'Appel d'Offres National n°03/AONO/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de douze (12) boutiques à Bangou carrefour
- Additif n° 02 au Dossier d'Appel d'Offres National n°04/AONO/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux d'achèvement de la case communautaire de Bandenkop centre dans la Commune de Bangou
- Additif n°03 au Dossier d'Appel d'Offres National n°05/AONO/C-BGOU/CIPM-AI/2026 pour les travaux de remplacement de deux transformateurs défectueux à Baloumgou et au centre de formation professionnel de Bandenkop
- Additif n°2 à l'Appel d'Offres National Ouvert n°02/AONO/F38/SIGAMP/CDPM-KK/2026 pour les travaux de construction d'un logement d'astreinte à la Délégation Départementale du MINEPAT du Koung-Khi
- Additif n° 01 au dossier d'appel d'offres national réservé n°01/AONR/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de construction de quatre blocs latrines dans les écoles publiques de Ndempa, Batop, Balambo et Badiengso