Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué N° 122/325/MINFOPRA - Admissibilité de 20 élèves Greffiers d'expression anglaise à l'ENAM pour l'année académique 2023/2024
- Communiqué du Ministère des Finances sur la mise en service de l'application nGomna
- Décret n°2023/357 du 22 août 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2023/358 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 11 940 827 euros, soit environ 7 832 734 652 FCFA, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom Il-Kribi
- AVIS N° 039/2023/BVMAC/DG RELATIF À LA JOURNÉE DU LUNDI 14 AOÛT 2023
- ORDER No. 0540-/CAB/PR OF 10 AOUT 2023 to declare Monday, 14 August 2023, a public holiday
- Arrêté n° 0540 /CAB/PR du 10 août 2023 déclarant fériée la journée du lundi 14 août 2023
- Décret n° 2023/338 du 09 août 2023 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) un financement complémentaire pour le Projet de Renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré (PRBN)
- Décision n° 996/23/DG/CNPS du 08 août 2023 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n° 03/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/23 du 10 mai 2023 relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène de 630 KVA au Centre Hospitalier d'Essos à Yaoundé
- NOTE D'INFORMATION — Atelier de sensibilisation et de vulgarisation sur le rôle et les enjeux de la plateforme TRESOR PAY
- Arrêté n° 00060/60/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 07 août 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire d'Ezezang-Mendoum dans l'Arrondissement d'Obala, Département de la Lékié
- Launch of the TRESOR PAY platform sensitisation and popularisation campaign
- Arrêté n°00000158/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 07 août 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Batoula 1, dans l'Arrondissement de Mbouda, Département des Bamboutos
- Décret n°2023/333 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial avec la Standard Chartered Bank de Londres
- Order No. 094 /CAB/PM OF 04 AOUT 2023 to appoint the Coordinator of the operational Management Unit of Bakassi Peninsula Development Program
- Exposé de l'atelier de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme Trésor Pay : Mesures d'optimisation des recettes non fiscales (RNF) dans la LF 2023
- Avis de consultation internationale ouverte pour la sélection des traders des produits pétroliers au Cameroun au titre des mois d'octobre, novembre, décembre 2023 et janvier 2024
- Arrêté n°00000155/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 27 juillet 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Batchaveu dans l'Arrondissement de Bamendjou, Département des Hauts-Plateaux
- Loi n° 2023/006 du 25 juillet 2023 portant ratification de l'ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- LOI N° 2023/0071 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'enseignement supérieur au Cameroun
- LOI N° 2023/008 du 25 juillet 2023 fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 24 juillet 2023 portant suspension provisoire d'une Forêt Communale
- Communiqué radio-presse n°0000022/CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 20 juillet 2023 portant organisation du concours d'entrée en première année du Cycle des Techniciens Supérieurs d'Agriculture (TSA) au titre de l'année académique 2023/2024
- Communiqué Radio-Presse du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense portant admission aux concours d'entrée dans les écoles militaires françaises de formation d'Officiers - session 2023
- RADIO PRESS RELEASE — Résultats du concours d'entrée dans les académies militaires françaises
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE annonçant le décès de Monsieur WAGNE TCHAPGNOUO Jules
- Audience publique de Vacation du Mercredi 05 Juillet 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- ANCIEN COMBATTANT — Magazine bilingue d'informations et de liaison du Secrétariat d'Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre — N°009 Juillet 2023
- Annexe à la Loi de Finances 2024 : Situation sur la rémunération des agents publics au 30 juin 2023 et perspectives 2024
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 74 - AVRIL/JUIN - APRIL/JUNE 2023
- Decision No. 020 CAB/PM of 29 June 2023 to cancel the provisions of decisions No. 0020 D/MINHDU/SG/DAG/SDPSP and No. 0022/D/MINHDU/SG/DAG/SDPSP of 2 June 2023 to appoint some officials on an interim basis in the Central services of the Ministry of Housing and Urban Development
- Décision n° 020 CAB/PM du 29 juin 2023 rapportant les dispositions des décisions n°0020 D/MINHDU/SG/DAG/SDPSP et n°0022/D/MINHDU/SG/DAG/SDPSP du 02 juin 2023 portant nomination de certains responsables à titre intérimaire dans les services centraux du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- COMMUNIQUE PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D'UNE AGENCE/REGIE DE COMMUNICATION POUR LE SIARC, Edition 2024
- Décret n° 2023/296 du 19 juin 2023 portant nomination du Directeur de l'Imprimerie Nationale
- BORDEREAU fichier retour des dossiers modification
- Bordereau fichier retour des dossiers création en date du 15/06/2023
- ARRETE N°1/0035 89/ MINFOPRA/DU 12 JUIN 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Soixante (60) élèves au cycle "B" de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances relatif au nouveau dispositif de collecte et de traitement des recettes non fiscales de la filière semencière
- Décret n° 2023/266 du 07 juin 2023 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Publique d’Investissement de France (BPIFRANCE) Assurance Export, le Protocole financier requis et la Convention de Prêt d’un montant de 50 millions d’euros, soit environ 32,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’acquisition des équipements au profit du Corps National des Sapeurs-Pompiers du Cameroun
- Rôle de l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi 07 Juin 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Power Sector Reform Program (P178136)
- Arrêté n°0000098/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 02 juin 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mbomba dans l'Arrondissement de Mboanz, Département du Haut-Nyong
- Arrêté n°0000097/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 02 juin 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Al Aqca dans l'Arrondissement de Douala 3ème, Département du Wouri
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Juin 2023 — N°022
- Appel d'offres pour l'acquisition de matériel roulant au profit de l'Unité Nationale de Gestion du Projet Adapt-WAP Burkina Faso
- Appeal Mechanism Procedure
- Communiqué de presse - Avertissement contre les fraudes et escroqueries
- Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat — Communiqué Radio-Presse du 31 mai 2023 — Mise en garde contre les escroqueries
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Forêts et de la Faune relatif à la gestion des sous-comptes utilisateurs du SIGIF 2
- Décret n° 2023/257 du 26 mai 2023 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de Prêt pour le financement du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP)