Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n°00000193/A/MINEE du 28 avril 2014 fixant la composition des dossiers de demande de concession, de licence, d'autorisation et de déclaration, ainsi que les frais y afférents dans le secteur de l'électricité au Cameroun
- Arrêté n° 002 02/MINMIDT/CAB du 14 juin 2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts
- Arrêté n° 0063/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental
- Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai
- Avis n° 91 du 08 octobre 2020 sur le dossier relatif aux tarifs applicables par le Port Autonome de Limbé
- Assises nationales sur le cadrage académique de la professionnalisation des enseignements universitaires au Cameroun
- Tableau de Bord de l'Économie - 1er trimestre 2025 : la baisse de la demande plombe les performances des Entreprises
- Rapport Final de Mise en Œuvre du Plan « Train My Generation »
- Bulletin d'inscription - Rencontres Fournisseurs des secteurs industriel et BTP
- Fiche Synoptique de Projet - Pépinière Nationale Pilote d'Entreprises d'Edéa
- Communiqué de presse - Lancement du Programme INDUSTRY MAKER ACADEMY - IMA2024
- COMMUNIQUE N° 0005 /C/CAB/ MINPMEESA - CORRIGENDUM OF COMMUNIQUE N° 0004 / C / CAB / MINPMEESA OF 27 AUGUST 2019, CALLING FOR APPLICATIONS FOR ADMISSION TO THE NATIONAL PILOT ENTERPRISE NURSERY OF EDEA
- Note de conjoncture des Petites et Moyennes Entreprises au Cameroun - 3ème trimestre 2024
- Fiche de présentation du projet/programme : Formation, Production et Commercialisation des Produits Artisanaux dans les Villages Artisanaux
- COMMUNIQUE - Appel à l'inscription des PME camerounaises sur la plateforme TFO Canada
- Communiqué de Presse - 8e édition des Journées Nationales des Petites et Moyennes Entreprises (JNPME 2025)
- Note de conjoncture des PMEESA au 4e trimestre 2023
- Guide d'accompagnement des PME, Artisans et Organisations de l'Économie Sociale pour l'obtention des appuis directs
- Bulletin d'inscription - Séminaire sur le statut d'Opérateur Économique Agréé au Cameroun
- Séminaire de Formation : Impact du nouveau cadre légal de la sous-traitance sur les Entreprises — Opportunités, défis et modalités pratiques de mise en conformité
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°05AONO/REN/DMD/CMNE-KK/SG/SIGAMP/T-BEC/2026 du 08 avril 2026 en procédure d'urgence pour l'aménagement des travaux connexes à l'école maternelle de Begue, dans la Commune de Kai-Kai, Département du Mayo-Danay, Région de l'Extrême-Nord
- Séminaire de formation : Les fondamentaux de l'accueil
- Annexe I - Frais d'examen, forfait par proposition et forfait par nomination du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM
- Bulletin d'inscription - Atelier sur les innovations du règlement CIMA relatif à la sécurité et à la gouvernance des TIC et au plan de continuité d'activités des entreprises d'assurances et de réassurance
- Bulletin d'inscription - Atelier sur la loi n°2024/017 du 23/12/2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- Bulletin d'inscription - Universités Stratégiques 2025 - Protection de l'information stratégique
- Bulletin d'inscription - Séminaire Résilience 360 : Transformer la crise en opportunité pour propulser la performance de votre entreprise
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 007/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de Fotokol
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Management de la qualité - Acquérir des outils pour manager un SMQ
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation sur le leadership et le management des équipes au service de la performance
- Note de conjoncture semestrielle du secteur portuaire au Cameroun — N° 003/25 du 1er semestre 2025
- Bulletin d'inscription - Comité Carrière : Une démarche stratégique au service du business
- Décret n° 2021/283 du 12 mai 2021 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Autorité Portuaire Nationale
- Décret n° 2021/782 du 12 mai 2021 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°003/AONO/M/J06/CDPM/2026 du 26 février 2026 pour les travaux de bitumage des tronçons de routes Entrée Ora-Entrée Source et bretelles au lieu dit Minkan
- Décret n° 2025/559 du 09 décembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer une convention de prêt avec l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement du Projet de Lutte contre les Inondations à Douala et à Yaoundé (PLIDY)
- Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 30 Janvier 2026 pour l’acquisition des tables bancs pour salle de classe à l’École Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP) Annexe de Buea
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 602/AONO/CY/CIPM/2026 du 02 avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'École Primaire Publique de Djodjol dans la Commune de Yokadouma
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 10 décembre 2024 pour le recrutement d'une compagnie d'assurance en vue de la souscription d'une police d'assurance automobile du matériel roulant de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°04/AONO/J/08/CDPM/2026 du 15 Avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un logement d'astreinte au sein de la Délégation Départementale de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire du Nyong et Kelle
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/AONO/B15/SIGAMP/CDPM/LD/2026 du 27 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un bâtiment d'une capacité de 400 places à la Prison Centrale de Bertoua, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°00/AAONO/SODECAO/CIPM/2026 du 30 décembre 2025 pour la surveillance et la sécurisation des locaux et des résidences de certains responsables de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 03/AONO/J08/CDPM/2026 du 15 avril 2026 pour l'exécution des travaux de finition du Centre Social de NgoG-Mapubi, Département du Nyong et Kéllé, Région du Centre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 001/AONO/C-KOBDOMBO/CIPM/2026 du 1 janvier 2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de certains axes routiers de la Commune de Kobdombo, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence n°04/AONO-PU/RN/D42/C-GDER/CIPM/SIGAMP/2026 du 23/03/2026 pour la Réhabilitation d'un Tronçon de Route Carrefour Lawane - Soulkata - Carrefour Ancien Lawane (200 ML) dans la Ville de Guider
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°4/AONO/ARSEL/DG/DAAFRH/SDAAB/SAGM/CIPM/2026 du 23 JAN 2026 — Fourniture de onze (11) véhicules à l'Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARSEL)
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°05/AONO-PU/RN/D42/C-GDER/CIPM/SIGAMP/2026 du 23/03/2026 pour la réhabilitation d'un tronçon de route Dondolo sur l'axe marché à bétail (360 ML) dans la ville de Guider
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 1/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 03/2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans les écoles publiques de Malkoga et Sassi, Commune de Béka, Département du Faro
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°02/AONO-PU/RN/D42/C-GDER/CIPM/SIGAMP/2026 du 13/02/2026 pour l'ouverture de la route Singaidi-Mozongo et construction des dalots, dans la Commune de Guider, Département du Mayo-Louti, Région du Nord