Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de presse - Lancement du Programme INDUSTRY MAKER ACADEMY - IMA2024
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour la Passation des Accords-Cadres à Bons de Commande pour les Travaux de Maintenance et de Rénovation
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour la Passation des Accords-Cadres à Bons de Commandes Relatifs aux Fournitures
- Commune de Guider — Décision Municipale n°04/DM/C-GDER/SIGAMP/2026 du 17/03/2024 portant attribution des marchés publics pour la construction de deux postes agricoles
- SONARA — Décision n° 007/SONARA/DG/CAB du 15 mars 2024 portant résiliation d'accord parties du marché n°005.23/M/SONARA/2023 passé avec l'entreprise ATEF INDUSTRIEL Sarl
- Décret n° 2024/061 du 13 mars 2024 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Dossier Type d'Appel à Candidatures pour la Passation des Accords-Cadres à Marchés Subséquents Relatifs aux Services
- Dossier Type d'Appel à Candidatures pour la Passation des Accords-Cadres à Marchés Subséquents Relatifs aux Fournitures
- Décret n° 2024/060 du 13 mars 2024 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculations ENS Bertoua et ENSET Douala
- COMMUNIQUE N° 24/00006 /C/MINPMEESA/SG/CCPNPE DU 12 MARS 2024 PORTANT APPEL A CANDIDATURES POUR L'ADMISSION À LA PEPINIERE NATIONALE PILOTE D'ENTREPRISES (PNPE) D'EDÉA
- Journal des Marchés Publics - Bulletin d'Annonces des Marchés Publics N° 3014 du 6 Mars 2024
- Décret n°2024/00 du 3 mars 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec Banco Santander
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances relatif à la délivrance en ligne des attestations de retenue à la source et de paiement du droit de timbre automobile
- Radio and Press Release — Attestations RALS et Paiement en ligne
- Arrêté n° 000028/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 28 février 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Ngoudjen dans l'Arrondissement d'Oveng, Département du Dja et Lobo
- Décret n° 2024/00176/PM du 26 février 2024 fixant les modalités de gestion de l'eau utilisée à des fins agricoles et d'entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigués au Cameroun
- Décision n° 03/24-CEMAC-065-UEAC-CM-41 du 23 février 2024 portant adoption de la stratégie relative à la commande publique en zone CEMAC
- Allocution du Chief Justice de la Cour Suprême du Cameroun — Rentrée solennelle 2024
- Décret n°2024-1055 du 21 février 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Groupe de la Banque Mondiale, un Accord de Prêt IDA d'un montant de 275 900 000 euros, soit environ 181 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet régional d'amélioration de la performance du Corridor rail/route Douala-Ndjamena (PCDN)
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun (Audience Solennelle de Rentrée) — 21 Février 2024
- Liste des candidats définitivement admis au recrutement spécial de 2.000 commandos d'élite au profit de la Garde Présidentielle et des Bataillons d'Intervention Rapide — II. Commandos BIR - Centre d'Instruction de Man O'War Bay / Limbé
- Avis d'attribution du marché - Sélection régionale ouverte n°108/BEAC/SG-DPMG/SRO/Prest/2023 pour la souscription de deux polices d'assurance relatives à la globale dommages et la flotte automobile de la BEAC
- Avis d'attribution du marché - Sélection nationale ouverte n°118/BEAC/SG-DPMG/SNO/Ser/2023 du 07 septembre 2023 pour l'aménagement et l'entretien des espaces verts
- Journal des Marchés Publics - Bulletin d'Annonces des Marchés Publics N° 3000 du 15 Février 2024
- Décision n° 10/D/MINEFOP/CAB/IGF du 14 février 2024 portant publication des résultats de sélection des personnels d'encadrement retenus à la formation des formateurs sur l'utilisation des référentiels de formation élaborés selon l'APC, dans le cadre des activités du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Arrêté n°000017/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 14 février 2024 portant nomination de l'officier du Centre d'état civil secondaire d'Oyack, dans l'Arrondissement de Mfou, Département de la Mefou et Afamba
- Décision n°005/D/MINEFOP/CAB/IGF du 14 février 2024 portant publication des résultats de sélection des personnels formateurs à la formation sur l'utilisation des référentiels de formation élaborés selon l'APC, dans le cadre des activités du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Décision n°106/D/MINEFOP/CAB/JAF du 14 février 2024 portant publication des résultats de la sélection des personnels encadreurs retenus pour la formation sur l'utilisation des curricula développés selon l'approche par compétences (CBA), dans le cadre des activités du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- ORDER No. 0046/CAB/PR of 14 February 2024 to appoint officials in the Services in charge of relations with the Assemblies
- Décision n°025/D/MINEFOP/CAB/IOF du 14 février 2024 portant publication des résultats de la sélection des personnels formateurs pour la formation sur l'utilisation des curricula développés selon le CBA, dans le cadre du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Arrêté n° 009/PM du 13 février 2024 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décret n°2024/045 du 09 février 2024 portant nomination d'un responsable à la Direction Générale des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics
- Décision n°154/24/DG/CNPS du 08 février 2024 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n°01/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/24 du 03 janvier 2024 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules neufs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- PRESS RELEASE N° 001 /SG/PM OF 06 FEV 2024 RELATING TO THE AUTHORISATION TO OPEN TEACHING POSITIONS
- COMMUNIQUE N° 001 /SG/PM DU 06 FEV 2024 PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE DE POSTES
- Arrêté n°000013/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 05 février 2024 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mallam-Petel, dans l'Arrondissement de Petté, Département du Diamaré
- Arrêté n° 000011/O/A/MINDDEVEL/SG/DS du 02 février 2024 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de MFANDENA-NTEM dans l'Arrondissement de YAOUNDE V, Département du MFOUNDI
- Arrêté n° 008/CAB/PM du 01 FEV 2024 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain
- Communiqué de Presse du Ministre des Finances portant sur l'Atelier National de vulgarisation et d'échanges sur la Lettre-Circulaire relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution des budgets des CTD pour l'exercice 2024
- Journal des Marchés Publics - Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°2989 du 30 Janvier 2024
- Allocution d'ouverture de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Arrêté n°000008/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 26 janvier 2024 portant nomination de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Djeleng-IV-B, dans l'Arrondissement de Bafoussam II, Département de la Mifi
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Recrutement spécial de 2.000 commandos d'élite
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Recrutement spécial de 2.000 commandos d'élite — Liste des candidats définitivement admis
- Décret n° 2024/01A du 18 janvier 2024 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2024/009 du 18 janvier 2024 portant nomination d'un Haut-Commissaire
- Décret n° 2024/00156/PM du 18 janvier 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Avis d'Appel d'Offres National N°02/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 pour la fourniture et l'installation d'énergie solaire dans cinq centres de santé de la Sous-Division de Babessi
- Communiqué Radio-Presse du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense relatif aux visites médicales approfondies pour le recrutement d'élèves sous-officiers de gendarmerie et élèves gendarmes