Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2023/422 du 19 septembre 2023 précisant les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décision n° 0176/23/DG/CNPS du 18 septembre 2023 portant attribution du Marché, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert n° 09/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/23 pour le développement du logiciel de suivi du comportement accidentogène des entreprises immatriculées à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant levée de la surveillance permanente de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à Madame Dieynaba Kaba CISSE, Président du Conseil d'Administration de la société AMSA Assurances Vie SA
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculations
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement aux membres du Conseil d'administration de la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à la société GMC SA
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à Madame Fatou Quinet Fall Dieng, Directeur Général de la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant annulation de la décision n°004/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Eustache KOTINGAN, membre du Comité de suivi des filiales de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Communiqué de presse n°59/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 15 septembre 2023 portant publication de la liste des candidats admissibles au concours spécial de recrutement de 50 Elèves-Officiers de Police Spéciaux
- Communiqué de presse n°55/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 15 septembre 2023 portant publication de la liste des candidats admissibles au concours direct de recrutement de 45 Elèves-Commissaires de Police
- Communiqué de presse n°56/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 15 septembre 2023 portant publication de la liste des candidats admissibles au concours spécial de recrutement de 50 Elèves-Commissaires de Police
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves physiques du concours de formation pour le recrutement de 20 élèves Conseillers Principaux de Jeunesse et d’Animation (CPJA) à l’INJS de Yaoundé - Session 2023
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves physiques du concours de formation pour le recrutement de 20 élèves professeurs adjoints d'éducation physique et sportive (PAEPS) à l'INJS de Yaoundé - Session 2023
- PRESS RELEASE — Preselection test for competitive entrance examination into the American Military Academy
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves physiques du concours de formation pour le recrutement de 20 élèves professeurs certifiés d'éducation physique et sportive (PEPS) à l'INJS de Yaoundé - Session 2023
- Arrêté n°00000177/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bangambi dans l'Arrondissement de Bangourain, Département du Noun
- Arrêté N° /MINADER/CAB du 11 septembre 2023 portant retrait de l'homologation de certains produits phytosanitaires au Cameroun
- Arrêté n° 00000176/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Toula-Foguimgo dans l'Arrondissement de Dschang, Département de la Menoua
- Arrêté n°00000175/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 08 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Maképé « Rhône-Poulenc », dans l'Arrondissement de Douala 5ème, Département du Wouri
- Décret n°2023/410 du 07 septembre 2023 portant organisation administrative et académique de l'École de Médecine Vétérinaire et des Sciences de l'Université de Ngaoundéré
- Communiqué du 07 septembre 2023 relatif à la disponibilité de la version iOS de l'application nGomna
- Arrêté n°00000167/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 06 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Njingah II, dans l'Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi
- Arrêté n°00000167/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 06 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Njingah II, dans l'Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi
- CALL FOR EXPRESSION OF INTEREST (CFEI) 00002/CFEI/MINEPDED/SG/DEPC/CEP RELATED TO THE RECRUITMENT OF A CONSULTANT FOR THE ELABORATION OF THE MID-TERM EVALUATION FOR THE PROJECT "GEF Project ID 9604: REMOVING BARRIERS TO BIODIVERSITY CONSERVATION, LAND RESTORATION AND SUSTAINABLE FOREST MANAGEMENT THROUGH COMMUNITY-BASED LANDSCAPE MANAGEMENT COBALAM."
- Décret n° 2023/399 du 04 septembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix
- LE COURRIER DES REFORMES N°001 de Septembre 2023
- Cahier des charges pour l'acquisition de matériel informatique dans le cadre du projet UMBRELLA
- Terms of Reference for Audit of UNEP/GEF Project: The Implementation and Institutionalization of a National Monitoring and Management Framework for Living Modified Organisms and Invasive Alien Species (September 2023 to December 2024)
- Décret n°2023/06004/PM du 31 août 2023 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Bilingues
- Arrêté n°005964/MINFOPRA du 31 août 2023 portant admission des élèves Greffiers d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "B" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Décret n° 23/06005/PM du 31 août 2023 portant transformation des Établissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n°2023/06001/PM du 31 août 2023 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Arrêté n° 005963/MINFOPRA du 31 août 2023 portant admission des Auditeurs de Justice d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Bordereau fichier retour des dossiers modification en date du 31/08/2023
- Decree N° 2023/06006 /PM of 31 AUG 2023 to transform Schools of Government Bilingual High School
- Décret n°2023/06003/PM du 31 août 2023 portant création des Collèges d’Enseignement Secondaire Général
- DECREE N° 2023/06002 /PM OF 31 AUG 2023 To transform some Government Technical Colleges
- Arrêté n°??? du ??? portant ???
- DECREE N° 2023/06005/PM of 31 AUG 2023 to transform Schools of General Secondary Education
- COMMUNIQUE RELATIF A LA SITUATION POLITIQUE EN REPUBLIQUE GABONAISE CONSECUTIVE A LA PRISE DU POUVOIR PAR LES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Arrêté n° 0589 - CAB/PR du 30 août 2023 portant nomination de responsables à la Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en France, en Belgique et en Italie
- CIRCULAR No. 001 of 30 August 2023 relating to the preparation of the State budget for the 2024 financial year
- Décret n° 2023/385 du 30 août 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités
- Arrêté n°00000162/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 28 août 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Iboutou-Japoma, dans l'Arrondissement de Douala 3ème, Département du Wouri
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Recrutement spécial de 2.000 commandos d'élite
- PRESS RELEASE — Competitive entrance examinations for special recruitment of 2,000 elite commandos
- Communiqué n° 22/324/MINFOPRA — Admissibilité des candidats au concours spécial de recrutement de 40 Auditeurs de Justice d'expression anglaise (2023/2024)