Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 000003/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 fixant les conditions de création et de fonctionnement d'un service de police municipale dans un centre urbain
- Décision n° 000008/MINFI/DGI/LRI/L du 08 janvier 2024 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Arrêté n° 00004/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 précisant les modalités de sanction d'un service et des agents chargés de la police municipale
- Arrêté n° /MINFI/DGI du 08 janvier 2024 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2024
- Radio and Press Release — Remplacement du certificat de non-redevance par le certificat de conformité fiscale
- Exposé de Monsieur le Ministre de l'Eau et de l'Énergie devant la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale
- Référentiel de Formation Professionnelle selon l'Approche Par Compétences (APC) : Secteur Bâtiments et Travaux Publics, Métier Constructeur d'Ouvrages d'Art, Niveau Technicien
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Janvier 2024 — N°024
- Appel d'offres ouvert n°11/CG/2024 pour la construction d'un bâtiment administratif
- Calendrier de Formation 2024 - Legecam
- Référentiel de Formation Professionnelle selon l'Approche Par Compétences (APC) - Secteur Bâtiment et Travaux Publics - Métier : Coffreur-Ferrailleur - Niveau de Qualification : Ouvrier Qualifié
- Bon à savoir sur la Déclaration Annuelle des Revenus des Particuliers
- Projet de Loi de Finances pour l'Exercice 2024 - Document Annexe à la Décentralisation
- Organigramme de la BEAC au 31 décembre 2023
- Avis de Demande de Cotation N°08BIS/25/DCO/SDCC/CIPM pour la fourniture de 30 tricycles dans le cadre de la convention N°CCM 1787 01 X
- Note de conjoncture des PMEESA au 4e trimestre 2023
- Arrêté n° 0989-77/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au choix de cinq cent soixante-trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 0983/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant nomination de sept (07) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Arrêté n° 0994-775/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant titularisation de quatre (04) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Arrêté n° 7/008841/MINFOPRA du 30 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 19 novembre 2023 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2023
- Décret n° 2023/584 du 30 décembre 2023 portant avancement de grade au choix de huit (08) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2023 et avancement d'échelon de deux (02) Commissaires Divisionnaires
- Arrêté n° 0994/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant titularisation de quatre (04) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Arrêté n° 7990/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant avancement et reclassement de cinq cent soixante-trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 0991-/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent (100) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 0987-2315 du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au choix de deux mille trois cent trente-et-un (2331) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2023
- Arrêté n°0990-/CAB/PRDU_3 0 DEC 2023 portant avancement et reclassement de cinq cent soixante trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de mGrade au titre de l'année 2
- Arrêté n° 0984/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant titularisation de douze (12) Officiers de Police Stagiaires
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 0059 — Publication des résultats du concours relatif à l'appel d'offres national restreint du 17 septembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un immeuble de grande hauteur (IGH) à usage mixte (Immeuble 33) au quartier Hippodrome à Yaoundé
- Avis N° 065/2023/BVMAC/DG — Départ d'un Collaborateur
- Data Protection Act, 2023 (Act 24 of 2023)
- Arrêté n° 23-00022/MINPMEESA du 21 décembre 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Décision n°1570 portant attribution du Marché, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert n°19/AONO/CNPS/DG/CIPM-BEC/23 du 06 novembre 2023 pour les travaux de construction du Centre de Prévoyance Sociale de Mamfé
- DECREE No. 2023/573 OF 19 DEC 2023 to appoint the Deputy Director-General of the Directorate General for External Research
- LOI N° 2023/014 DU 19 DEC 2023 PORTANT CODE MINIER
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE portant ouverture d'un concours de présélection pour l'admission dans les écoles militaires françaises de formation d'Officiers
- Arrêté n° 0981- - /CAB/PR du 30 décembre 2023 portant promotion au grade d'Officier de Police de 2ème grade
- Arrêté n° 000214/O/A/MINDEVEL/SG/DSL du 11 décembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Leka, dans l'Arrondissement d'Ebebda, Département de la Lekie
- Arrêté n° 08 DEC 2023 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 28 et 29 octobre 2023 pour le recrutement de soixante (60) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Elevage et des Pêches Maritimes, session 2023
- Complément de 003/SG/PM du 08 DEC 2023 portant publication des résultats de la première phase de l'opération de recrutement spécial des enseignants dans les universités d'État de Bertoua, Ebolowa et Garoua
- PRESS RELEASE No. 003 /SG/PM OF 08 DEC 2023 TO PUBLISH THE RESULTS OF THE FIRST PHASE OF THE SPECIAL RECRUITMENT OF UNIVERSITY TEACHERS IN THE STATE UNIVERSITIES OF BERTOUA, EBOLOWA AND GAROUA
- Arrêté n° //008730/MINFOPRA du 08 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 21 et 22 octobre 2023 pour le recrutement de soixante (60) personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture), session 2023
- AIGLES: In 100 Questions and 100 Answers - Application Informatique de Gestion Logique des Effectifs et de la Solde
- Arrêté n° 0406-74/124/124/124/124 portant nomination de quarante-cinq (45) Élèves-Commissaires de Police Directs
- Appel à Candidature pour la formation de 20 consultants au KAIZEN Avancé et à la Gestion des Affaires à Douala (2024)
- DECREE NO. 2023/08500 /PM OF 01 DEC 2023 fixing the terms of transfer of funds and securities vested in the Deposits and Consignments Fund
- Arrêté 00000022 /MINFI du 01 DEC 2023 fixant les modalités de constitution et de libération du cautionnement du Caissier Général de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Programme des ventes aux enchères publiques - Décembre 2023
- Arrêté n°00000023 /MINFI du 01 DEC 2023 fixant les règles relatives à l'organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Décret n° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations