Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2021/305 du 01 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6,659 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Recrutement ENAM 2021
- Appel à Candidature n° 00004/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Hydraulique et Assainissement »
- Appel à Candidature n° 1000000021/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Bâtiment et Aménagement Urbain »
- Appel à candidature n° 0003/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des Bureaux d'Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Hydraulique et Assainissement »
- Appel à Candidature N° ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Energie »
- Appel à Candidature n° 0000005/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des Bureaux d’Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Energie »
- Appel à candidature n° 001/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des Bureaux d’Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Bâtiment et Aménagement Urbain »
- Arrêté n° 1005120/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant organisation d'un concours spécial pour le recrutement de cinquante (50) pupilles magistrats d'expression anglaise à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 005122/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant organisation d'un concours spécial pour le recrutement de 30 élèves greffiers de langue anglaise à la Division de la Magistrature et du Greffe de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2021/2022
- BORDEREAU fichier retour des dossiers modification
- Logo Design Competition for the National Mining Corporation (SONAMINES) - Special Rules of the Competition
- Liste des agents publics licenciés et révoqués d'office
- Liste des agents publics licenciés et révoqués d'office - Décisions ministérielles du 20 mai 2021
- Décret n° 2021/294 du 19 mai 2021 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Cameroon Development Corporation (CDC)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Dam Sarr, ancien président du conseil d'administration de la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- Décret n° 2021/283 du 12 mai 2021 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Autorité Portuaire Nationale
- Décision n° 2021-103/MINSEP/COCAN 2021/P du 12 mai 2021 portant désignation des membres des Commissions Techniques de la Coupe d'Afrique des Nations de Football (CAN) 2021
- Décision n° 0014/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à la société Jackson Assurances du Burkina Faso
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à la Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurance Leyma (SNAR LEYMA)
- DÉCRET N° 2021/285 DU 12 MAI 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de crédit n° 6643-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA)
- Décret n° 2021/782 du 12 mai 2021 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- BORDEREAU fichier retour des dossiers création
- Bordereau récapitulatif des pièces adressées - Dossiers d'intégration incomplets de quarante-deux (42) enseignants
- Bordereau récapitulatif des pièces manquantes pour l'intégration de quarante-cinq (45) enseignants
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) Bénin
- Décision n° 0013/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mandat au Secrétaire Général de la CIMA
- Bordereau fichier retour des dossiers modification - SIGIPES Edition du 07/05/2021
- Protocole d'accord d'échanges de données
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Audit Bench of the Supreme Court
- Circulaire n°21_/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 04 MAI 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les AVI Informatisées et sécurisées en administration centrale et dans les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Ministry of the Economy, Planning and Regional Development
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Akim Mohamed Daouda en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG RE)
- Décision n° 0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Jean Soro, ancien Directeur Général de la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- SERVIR N°024 - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN - Mai 2021
- Soit-transmis n° 07/04/053/ST/MINFOPRA/SG/SDACL et n° 37/04/2021/ST/MINFOPRA/SG/SDACL — Transmission pour notification d'actes individuels
- Lettre-Circulaire N°UUT 00004108 /LC/MINFI du 28 AVR 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
- Soit-transmis n° 04/04/04 et 2164/040/ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification au Délégué Régional du MINFOPRA Littoral
- Bordereau de transmission d'actes administratifs du MINFOPRA
- Soit-transmis n° 07/04/054/ST/MINFOPRA/SG/SDACL et n° 84/04/241/ST/MINFOPRA/SG/SDACL — Transmission pour notification de listes d'agents publics
- DECRET N° 2021/245 DU 27 AVR 2021 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif à la facilitation d'obtention de visas, signé à Dubaï le 29 octobre 2019
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Autonomous Sinking Fund
- Bordereau fichier retour des dossiers de création - Recrutement 2021
- Soit-transmis n° 01/04/03/ST/MINFOPRA/SG/SDACL et n° 07/04/055/ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification au Délégué Régional du MINFOPRA Sud-Ouest
- Soit-transmis n° 04/04/ST/MINFOPRA/SG/SDACL A et n° 07/04/05/ST/MINFOPRA/SG/SDACL A portant transmission d'actes pour notification
- Soit-Transmis n° 04/039/ST/MINFOPRA/SG/SDACL — Transmission pour notification d'actes individuels
- Soit-transmis n° 04/038/ST/MINFOPRA/SG/SDACL et n° 07/04/046/ST/MINFOPRA/SG/SDACL — Transmission pour notification de listes d'agents
- Arrêté n° 00006/MINADER du 15 avril 2021 portant nomination des Responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 00002/MINADER du 15 avril 2021 portant nomination des Responsables dans les services centraux du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural