Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2021/062 du 04 février 2021 portant agrément de la société « PROTEC SECURITY » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/063 du 04 février 2021 portant agrément de la société « AVIS SECURITY » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/067 du 4 février 2021 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE CONTROLE ET DE PROTECTION » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Appel d'offre ouvert pour le réaménagement des bureaux de la COSUMAF dans les anciens locaux de la BVMAC
- Discours du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée judiciaire 2021 : La difficile exécution des décisions de Justice au Cameroun
- Appel d'offres national ouvert n° 22/43/601/AAO/MINFOPRA/CIPM/2021 du 01 février 2021 pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception, le développement et la mise en service du nouveau système informatisé de gestion intégrée du personnel de l'État et de la paie (SIGIPES 2) spécifique à l'État du Cameroun
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 26/43/001 / AAO/MINFOPRA/CIPM/2021 du 01 février 2021 relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception, le développement et la mise en service du nouveau Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l'État et de la Solde (SIGIPES 2) propre de l'État du Cameroun
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE relatif aux Avis d'Appel d'Offres pour le Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde (SIGIPES 2)
- Avis d'Appel d'Offres International Restreint en Procédure d'Urgence n°22/43/102/AOIR/MINFOPRA/CIPM/2021 du 01 février 2021 relatif à la conception, au développement et à la mise en service des fonctionnalités de base du nouveau Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l'État et de la Solde (SIGIPES 2) propre de l'État du Cameroun
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — Newsletter on the Mandate of Great Opportunities — Février 2021
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY, 28 JANUARY 2021
- Arrêté n° 00002/MINFI/DGI du 26 janvier 2021 fixant la liste des entreprises du secteur privé, des entreprises mixtes, des entreprises publiques, des établissements publics administratifs et des collectivités territoriales décentralisées autorisés à retenir à la source la taxe sur la valeur ajoutée et l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2021
- Communiqué à l'issue de la 24ème session du Conseil National de la Route
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE 24TH SESSION OF THE NATIONAL ROAD BOARD
- Communiqué Presse et Radio du Ministre des Finances portant admission au concours d'entrée à l'Institut Africain d'Informatique (IAI) de Libreville au Gabon, cycle des ingénieurs, année académique 2020/2021
- PRESS RELEASE — New tax and budgetary reforms: active taxpayer card index required for public expenditure transactions
- Communiqué de presse relatif à la mise en œuvre des nouvelles réformes fiscales et budgétaires
- Communiqué radio-presse n° 103/MINFI/SG/DGI/DEPRF du 11 janvier 2021 relatif au télépaiement des impôts et taxes par les contribuables de la Direction des Grandes Entreprises
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — Special 2020
- Concours Financiers 2022 : Rapport sur le Portefeuille des Établissements Publics et des Entreprises Publiques du Cameroun
- Plan de Trésorerie Prévisionnel Annuel Mensualisé — Annexe à la Loi de Finances 2021
- Armée de l'Air - Magazine d'information de l'Armée de l'Air du Cameroun - Édition Spéciale 60 Ans
- Brochure DGI — Téléprocédures dans les Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) rénovés : télédéclaration, nouveaux modes de paiement et délivrance des quittances
- Note de service relative à l'arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l'État et des autres entités publiques au titre de l'exercice budgétaire 2021
- Décision n° 0077/CIMA/PCMA/PCE/2021 portant rejet du recours exercé par la Société Générale des Assurances (GA) Burkina en annulation des décisions n°0022/D/CIMA/CRCA/PDT et n°0023/D/CIMA/CRCA/PDT du 31 juillet 2021 infligeant des avertissements à Messieurs Harouna Sawadogo et Yannick Yves Goungounga respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société Générale des Assurances (GA) du Burkina
- Traveller's Guide AFCON TotalEnergies CAMEROON 2021
- Décision N° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision 0006/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant nomination du Secrétaire Général adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Rapport Annuel de Performance 2020 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Rapport Annuel de Performance 2020 — Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décision 0006/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant nomination du Secrétaire Général adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Circular No. /C/MINFI of 30 DEC 2020 on the Instructions relating to the Execution of the Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of the State and Other Public Entities for the 2021 fiscal year
- Décret n°2020/1951/PM du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de retraite des agents de l'État régis par le Code du travail
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 07/AONO/CAK1/SO/CPMCAK1/2026 - Construction d'un marché à Kaké II dans l'arrondissement Kumba 1er
- Décret n° 2020/6635/PM du 21 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales
- Attestation de Non Redevance - OPEN SOLUTIONS SARL
- Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- DECREE No. 2020/749 OF 14 DEC 2020 to set up the National Mining Corporation
- Décret n° 2020/750 du 14 DEC 2020 portant approbation des Statuts de la Société Nationale des Mines
- Décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
- Arrêté n° 018227/MINFOPRA du 12 décembre 2020 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 24 octobre 2020 pour le recrutement de cinquante (50) Secrétaires de Direction relevant du Code du Travail, au titre de l'exercice 2020
- Arrêté n° 018226/MINFOPRA du 12 décembre 2020 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 24 octobre 2020 pour le recrutement de cinquante (50) Assistants des Affaires Sociales relevant du Code du Travail, au titre de l'exercice 2020
- Bordereau de transmission d'actes du MINFOPRA au Délégué Régional du Nord-Ouest
- Bordereau de transmission n° 24/04/106/ST/MINFOPRA/SG/SDACL
- Bordereau de transmission d'actes du MINFOPRA à la Délégation Régionale du Sud
- Bordereau de transmission d'actes administratifs du MINFOPRA à la Délégation Régionale de l'Extrême-Nord
- Soit-transmis n° 57/01/ST/MINFOPRA/SG/SDACL et n° 51/04/ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification
- Décision n° 40/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°018/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Madame Lety Endeley en qualité de Directeur Général de la succursale de Continental-Ré du Cameroun
- Communiqué N° 01/22/2020/MINFOPRA/SG/DDRHE — Recrutement de cinquante-cinq (55) Chauffeurs (permis de conduire B) au titre de l'exercice 2020
- Arrêté n° 017843/MINFOPRA du 30 novembre 2020 portant publication des résultats définitifs d'un concours direct pour le recrutement de quarante-cinq (45) Adjoints d'Administration, session 2020