Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 30 mars 2017
- Décret n° 95/145 du 4 août 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre
- Press Release Following the Cabinet Meeting of Thursday 28 March 2019
- Arrêté n° 078/CAB/PM du 19 août 2020 approuvant et rendant exécutoire le Plan National de Gestion des Urgences de Santé Publique de Portée Internationale dans le secteur de l'Aviation Civile au Cameroun
- Arrêté n° 085/PM du 16 septembre 2022 portant nomination d'un responsable à la Mission Spéciale d'Eradication des Glossines
- Arrêté n°109/CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur Adjoint du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Arrêté n° 106/CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur National du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté n°108/CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Arrêté n° 051 PM du 2 mai 2020 portant mise en place du Centre de Coordination des Opérations d'Urgences de Santé Publique
- Arrêté n°076/CAB/PM du 17 août 2022 portant nomination d'un responsable au Cabinet du Premier Ministre
- Arrêté n° 031/CAB/PM du 03 AVR 2020 fixant le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté n°073/CAB/PM du 17 août 2022 portant nomination d'un responsable au Cabinet du Premier Ministre
- Décret n° 2018/5250/PM du 26 juin 2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Arrêté n° 052 CAB/PM du 2 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité
- Arrêté n° 044/CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Arrêté n° 048/CAB/PM du 11 mai 2020 portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Arrêté n° 033 /CAB/PM du 03 AVR 2020 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté n° 107/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur EKOKO MUKETE Leonard en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Kumba
- Arrêté n° 105 /PM du 25 NOV 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur IBRAHIM ELRACHDINI en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Garoua
- Arrêté n° 091/PM du 04 octobre 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MFORIFOUM MBOMBO-NJOYA Mouhammad-Nabil en qualité de Chef traditionnel de premier degré du Sultanat Bamoun
- Arrêté n° 026/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur AHMADOU AMINOU en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Moutourwa
- Arrêté n° 055/CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun
- Arrêté n° 091/PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations
- Arrêté n° 043/PM du 12 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Arrêté n° 041 CAB/PM du 20 avril 2020 portant création et fonctionnement des Centres spéciaux de prise en charge des patients COVID-19
- Arrêté n° 054/CAB/PM du 22 AVR 2025 portant nomination du Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion collective
- Concours d'entrée à l'ENAM 2020 - Listes définitives - Auditeurs de Justice Section Judiciaire / Cycle A
- Arrêté n° 009/PM du 13 février 2024 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Arrêté n° 008/CAB/PM du 01 FEV 2024 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain
- Arrêté n° 2018/27/CAB/PM du 21 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Postes, Télécommunications et TIC : les précieux acquis du septennat
- Arrêté n° 047/CAB/PM du 05 avril 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Arrêté n° 030/PM du 24 avril 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère des Relations Extérieures
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 07 mai 2024
- Rapport annuel d'activités du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis au titre de l'exercice 2017
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 28 JUNE 2018
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 29 MARCH 2018
- Décret n° 2017/308 du 27 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d'établissement des passeports
- Décret n° 2017/365 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de coopération technique en matière foncière entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 24 mars 2016 à Tunis
- Décret n° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n° 2018/3633/PM du 09 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation
- Décret n°2016/478 du 22 novembre 2016 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n° 2016/477 du 18 NOV 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC), un Accord de prêt d'un montant de 20 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la section de route Mintom – Frontière du Congo, dans le cadre du Projet d'aménagement de la route Ketta-Djoum, Phase 2.
- Cabinet Meeting of 31 May 2018 - Press Release
- Arrêté n° 030/PM du 30 mars 2020 portant nomination d'un responsable au Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley (SNPPK)
- CONCOURS D'ENTREE A L'ENAM 2021 - IMPÔTS / CYCLE A - Liste des candidats par salle
- CONCOURS D'ENTREE A L'ENAM 2021 - GREFFES / CYCLE A - LISTE DES CANDIDATS
- CONCOURS D'ENTREE A L'ENAM 2021 - ADMINISTRATION DU TRAVAIL / CYCLE B - Liste des candidats
- Concours d'entrée à l'ENAM 2021 - Administration des Affaires Sociales / Cycle A - Liste des candidats par centre d'examen
- Lettre du Directeur Général de l'ENAM aux ressortissants CEMAC sollicitant l'admission à l'ENAM – Concours d'entrée 2021