Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bordereau fichier retour des dossiers création en date du 15/04/2021
- Arrêté n° 00004/MINADER du 15 avril 2021 portant nomination des Responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 00003/MINADER du 15 avril 2021 portant nomination des Responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 00005/MINADER du 15 avril 2021 portant nomination des Responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2021/209 du 14 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décision d'attribution du projet d'aménagement hydroélectrique de Chollet à la société China Gezhouba Group Company Ltd (CGGC)
- Décret n° 2021/2122/PM du 12 avril 2021 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Appel à candidature pour le poste de Directeur Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MERCREDI 31 MARS 2021
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF WEDNESDAY 31 MARCH 2021
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 31 mars 2021
- Liste des fonctionnaires révoqués
- Data Protection Act, 2021
- Décision n° 00000284/MINFI/DGI/LRI/L du 23 mars 2021 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 20 et 21 mars 2021 — Concours direct pour le recrutement spécial de 117 personnels dans le corps des fonctionnaires des services de traduction et d'interprétation, session 2021, centre d'examen de Yaoundé
- DGT CAMEROON TEN-YEAR REPORT 2010 - 2020
- PRESS RELEASE — Modification des délais de dépôt et paiement des soldes fiscaux annuels 2020
- Comprendre et maîtriser le contentieux douanier
- Communiqué de Presse — Session de suivi des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) du Département du Wouri
- Arrêté du Ministère des Finances portant nomination au sein de la Direction Générale des Impôts
- Arrêté portant modification de l'arrêté n°00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels et de l'arrêté n°00000211/MINFI du 11 juin 2020 portant restructuration de Circonscriptions Financières et création de Trésoreries Générales
- Décret n°2021/131 du 09 mars 2021 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur ADOUM GARGOUM
- Bordereau d'immatriculation de 43 enseignants du MINESUP au titre du recrutement spécial de 1000 enseignants dans les universités d'État par le Chef de l'État
- Contrôle fiscal : Ce qu'il faut retenir
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2021 relative à la suspension de la mise en œuvre de la décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 02 novembre 2019 portant retrait de la totalité des agréments de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Bordereau fichier retour des dossiers modification
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant prorogation du mandat de Monsieur NCHARE Issofa Secrétaire Général sortant de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 25 FEBRUARY 2021
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 25 FEVRIER 2021
- Arrêté n°126/CAB/PR du 25 février 2021 portant nomination de responsables au sein des Forces de Défense et du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
- Arrêté n°126/CAB/PR du 25 février 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2021/034.3 PMDU_22 FEV 2027 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Bilingue
- Décret n°2021/0345 PM du 22 février 2027 portant transformation des Collèges d'Enseignement Secondaire Général en Lycées Bilingues d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2021/0342/PM du 18 février 2021 fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des redevances pour services rendus par l'Autorité Aéronautique
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA CONFERENCE ANNUELLE DES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES
- Decree No. 2021/091 of 12 FEV 2021 to transform the Livestock Development Corporation into a State-owned Corporation
- INFORMATION NOTE No. _______/NI/MINFOPRA/SG/OF
- Décret n°2021/090 du 12 février 2021 portant approbation des statuts du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)
- Request for Quotations: Provision of Maintenance Services
- Décret n° 2021/072 du 04 février 2021 autorisant OROPEX SERVICES CAMEROUN S.A. à exercer en qualité d'entreprise de sécurité privée
- Décret n° 2021/064 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SKY HILL SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/073 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SECURITY PROTECT PLUS » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° 12021/070 du 04 février 2021 portant agrément de la société « HYS-T SERVICES SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° 2021/07 SU 0 4 FEV 2021 portant agrément de la société « CAMPORT PLC » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/071 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SHESTERFOR SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/068 du 4 février 2021 portant agrément de la société « METRO SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/06 du 04 février 2021 portant agrément de la société « CONCEPT ENGINEERING SECURITY COMPANY » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/072 du 04 février 2021 portant agrément de la société « OROPEX SERVICES CAMEROUN S.A. » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/061 du 04 février 2021 portant agrément de la société « CONTINENTAL EXPRESS SERVICE SECRITY » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/069 du 4 février 2021 portant agrément de la société « AGENCE DOBERMANN » à l'exercice des activités privées de gardiennage