Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle de l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi 07 Juin 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun — Audience Solennelle d'Installation de Madame le Procureur Général près la Cour Suprême et de Rentrée Judiciaire 2026
- Réquistions de Madame le Procureur Général, Marie Claire Dieudonnée NSENG-ELANG, à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année 2026
- Réquisitions du Ministère Public à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année 2019
- Loi n°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs
- LOI n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic
- LOI N° 2018/011 DU 11 JUIL 2018 PORTANT CODE DE TRANSPARENCE ET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU CAMEROUN
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 06th October 2022 Holden at Yaounde
- Audience publique de Vacation du Mercredi 05 Juillet 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Audience ordinaire en Chambre de Conseil de la Commission d'Indemnisation des Personnes Victimes de Garde à Vue et Détention Provisoire Abusive du Mercredi 25 Septembre 2024
- Press Release — Prime Minister's Office — 13 August 2020 — Inter-Ministerial Committee on COVID-19 Response
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE 24TH SESSION OF THE NATIONAL ROAD BOARD
- Discours du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée judiciaire 2021 : La difficile exécution des décisions de Justice au Cameroun
- PRESS RELEASE — On the instructions of the President of the Republic, the Prime Minister presides over a restricted inter-ministerial meeting on coronavirus measures
- Discours de rentrée solennelle de la Cour Suprême du Cameroun : La fragilisation du titre foncier au Cameroun
- Allocution du Chief Justice de la Cour Suprême du Cameroun lors de la rentrée solennelle 2019 sur le thème : « Les excès dans l'expression des libertés au Cameroun »
- Press Release N° 001/CAB/PM of 18 Feb 2019 to appoint the successful bidder for the Partnership Agreement for the financing, conception, construction, planning, operation and maintenance of the public warehouses of the Autonomous Port of Douala in favor of the Chamber of Commerce, Industry, Mines and Crafts
- Order No. 109/CAB/PM of 04 NOV 2022 to appoint the Deputy Coordinator of the Special Program for the Reconstruction and Development of the Far-North Region
- Audit of the Special National Solidarity Fund to fight the Coronavirus and its economic and social impacts
- Order No. 091/PM of 25 JUN 2025 to lay down conditions for the organization and functioning of the Inter-ministerial Committee for the review of mining titles, permits and licences.
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2020
- Audience ordinaire de la Chambre de Conseil de la Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusives du mercredi 12 octobre 2022
- Décret n° 2018/8399/PM du 11 OCT 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa
- Décret n° 2026/00202/PM du 02 FEV 2026 fixant les modalités de gestion des déchets radioactifs
- Allocution du Chief Justice de la Cour Suprême du Cameroun — Rentrée solennelle 2024
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun (Audience Solennelle de Rentrée) — 21 Février 2024
- Acte n° 9/92-UDEAC-1360-CD-54 portant agrément de Conseils Fiscaux dans l'UDEAC
- Décret n° 2019/1435/PM du 01 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de Monsieur MATSIMOUNA Appolinaire « MATRANS-CONGO » à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 Portant l'agrément de la Société SOCOTRANS à Pointe-Noire, en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 22/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société STS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 1/92-ISTA-376-CE-28 portant nomination du Directeur Général de l'ISTA
- Décret n° 2026/00635/PM du 18 mars 2026 régissant l'exercice de l'aquaculture et des activités connexes
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 Portant l'agrément de la Société TRANSIMAR à Douala, en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 794-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société SCCMS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 394-UDEAC-164-CD-56 portant agrément de Monsieur Abdoulaye CHOUAH à SARH en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 494-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société UNITRANS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 11/92-UDEAC-1491-CD-53 autorisant l'extension d'agrément de Commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur l'ensemble du territoire tchadien
- Acte n°10/94-UDEAC-603-CD-56 portant institution d'un Comité de la Valeur en Douane, d'un Comité de la Nomenclature et du Tarif, et d'un Comité de lutte contre la fraude douanière en UDEAC
- Decree No. 20202593 CAB/PM of 19 JUN 2020 to Establish a Public Vocational Orientation and Information Centre
- Acte n° 10/92-UDEAC-1473-CD-53 portant agrément de la Société Transit Transport Commerce International (TTCI) en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 7/94-CEBEVIRHA-040-CE-30 approuvant le rapport d'activités 1994 de la Direction Générale de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Acte n° 7/91-UDEAC-586-CE-HC-27 portant nomination de Monsieur Thomas DAKAYI KAMGA en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC
- Acte n°5/94-UDEAC-602-CE-30 approuvant le rapport annuel 1993 du Secrétaire Général
- Acte n° 6/91-UDEAC-586-CE-HC-27 rapportant les dispositions de l'Acte n° 002/83-UDEAC du 26 Janvier 1983 et de l'Acte n° 21/88-UDEAC-CE du 8 Décembre 1988
- Acte N° 4/94-UDEAC-596-CE-29 approuvant le budget complémentaire de la restructuration du Secrétariat Général
- Acte N° 3/94-UDEAC-596-CE-29 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
- Acte n° 4/91-UDEAC-556-CE-27 Félicitant le Secrétaire Général et ses collaborateurs pour le résultat du second Atelier Banque Mondiale/CEE/FAC/UDEAC
- Acte N° 3/94-UDEAC-1493-CD-55 Portant agrément de Commissionnaires en Douanes