Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis n° 91 du 08 octobre 2020 sur le dossier relatif aux tarifs applicables par le Port Autonome de Limbé
- Décret n°2020/536 4 /PM du 07 octobre 2020 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MERCREDI 07 OCTOBRE 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE NATIONAL DECENTRALIZATION BOARD MEETING OF WEDNESDAY 7 OCTOBER 2020
- Bordereau fichier retour des dossiers création
- Carta Circular N° 014/GR/2020 - Especificación de los documentos justificativos que deben presentar los agentes económicos en el marco de las operaciones de inversión directa y de cartera con el extranjero
- Décret portant nomination et affectation de Gardiens de la Paix Stagiaire de la Sûreté Nationale
- Communiqué Radio-Presse n° 0005/CRP/MINADER/SG/DEFACC du 22 SEP 2020 portant report de la date des concours d'entrée dans les écoles de formation du MINADER
- Concours Direct pour le Recrutement de 20 Agents de Constatation des Prix, Poids et Mesures - Session 2020 - Centre d'Ebolowa - Liste des Candidats Autorisés à Subir les Épreuves Écrites
- Concours Direct pour le Recrutement de 20 Agents de Constatation des Prix, Poids et Mesures — Session 2020 — Centre de Garoua — Liste des Candidats Autorisés à Subir les Épreuves Écrites du 20 Septembre 2020
- Concours Direct pour le Recrutement de 20 Agents de Constatation des Prix, Poids et Mesures — Session 2020 — Liste des Candidats Autorisés (Centre de Maroua)
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 20 agents de constatation des prix, poids et mesures — Session 2020 — Centre de Douala
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 20 agents de constatation des prix, poids et mesures - Session 2020 - Centre de Bafoussam
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 20 Agents de Constatation des Prix, Poids et Mesures - Session 2020 - Centre de Yaoundé
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 20 Agents de Constatation des Prix, Poids et Mesures — Session 2020, Centre de Bertoua
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 20 agents de constatation des prix, poids et mesures - Session 2020 - Centre de Ngaoundéré
- Liste des candidats autorisés à composer pour le concours direct de recrutement de 20 Agents de Constatation des Prix, Poids et Mesures — Session 2020 — Centre d'examen de Bamenda
- Liste des candidats autorisés à composer pour le concours direct de recrutement de 20 Contrôleurs-Adjoints des Prix, Poids et Mesures, session 2020, centre d'examen de Buéa
- Bordereau fichier retour des dossiers modification
- Décret n° 2020/4536/PM du 14 septembre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 45 adjoints d'administration, session 2020, centre de Garoua
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 45 adjoints d'administration — Session 2020 — Centre de Yaoundé
- Liste des candidats autorisés à composer pour le concours direct de recrutement de 45 adjoints d'administration — Session 2020 — Centre d'examen de Buea
- Concours direct pour le recrutement de 45 adjoints d’administration — Session 2020 — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 12 septembre 2020 (Centre d’Ebolowa)
- Soit-transmis n° 104/051/ST/MINFOPRA/SG/SDACL et n° 2104/ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification
- Soit-transmis n° 04/05/ST/MINFOPRA/SG/SDACL et autres bordereaux de transmission du MINFOPRA
- Soit-transmis n° 04/04/ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification
- Soit-Transmis N° 05/ST/MINFOPRA/SG/SDACL et autres bordereaux de transmission du MINFOPRA
- Soit-transmis n° 04/07/ST/MINFOPRA/SG/SDACL et n° 48/041/ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification
- Soit-Transmis n° 700/049/ST/MINFOPRA/SG/SDACL et n° 240/ST/MINFOPRA/SG/SDACL — Bordereau de transmission d'actes pour notification
- Décret n° 2020/547 du 07 septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Guide d'accompagnement des PME, Artisans et Organisations de l'Économie Sociale pour l'obtention des appuis directs
- Practical Handbook for SMEs, Craftspeople and Social Economy Organisations to Obtain Direct Support
- Bordereau fichier retour des dossiers modification
- Soit-transmis n° 5460/ST/MINFOPRA/SG/SDACL et autres
- Décret habilitation du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la DEUTSCHE BANK garanti par US EXIM BANK pour le financement des études du Projet de réhabilitation et d'extension du système de traitement et de distribution d'eau potable pour les villes de Buéa, Tiko et Mutenguéné
- Soit-transmis n° 07/04/027 / ST/MINFOPRA/SG/SDACL
- Décret n°2020/524 du 02 septembre 2020 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration
- Décision n° 0025/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant agrément de Monsieur Kouadio Alain Pierre Menzan en qualité de mandataire général du bureau de représentation de la société ZEP RE en Côte d'Ivoire
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant agrément de Monsieur Oumar Ba en qualité de Directeur Général de la société Continental Reinsurance Cameroun
- Communiqué du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19 du 27 août 2020
- PRESS RELEASE — 21st weekly meeting of the Inter-Ministerial Committee in charge of evaluating and monitoring the implementation of Government's response strategy against the COVID-19 pandemic in Cameroon
- Bordereau de transmission d'actes pour notification au Délégué Régional du MINFOPRA Littoral
- Décision n° 1351/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation des personnels
- Soit-transmis n° 04/034/ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification
- Communiqué à l'issue de la réunion du 20 août 2020 du Comité interministériel chargé d'évaluer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- PRESS RELEASE — Réunion du Comité Interministériel d'évaluation et de suivi de la stratégie de réponse du Gouvernement contre la pandémie de COVID-19 au Cameroun
- Arrêté n° 078/CAB/PM du 19 août 2020 approuvant et rendant exécutoire le Plan National de Gestion des Urgences de Santé Publique de Portée Internationale dans le secteur de l'Aviation Civile au Cameroun
- Order No. 078/CAB/PM OF 19 AOUT 2020 TO APPROVE AND GIVE EFFECT TO THE NATIONAL PUBLIC HEALTH MANAGEMENT PLAN FOR EMERGENCIES OF INTERNATIONAL CONCERN IN THE CIVIL AVIATION SECTOR IN CAMEROON
- Décret n°2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Secteur de l'Electricité