Droit agricole
Maathis indexe 680 textes en droit agricole couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- The Cultivation of Substitutes to Cannabis
- Introductory Remarks by the Head of Delegation at the North-West Regional CCA on the Fight against Hard Drugs
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 janvier 2017
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Stratégie d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Stratégie d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Stratégie d'import-substitution des biens de cru produits dans la CEMAC
- Décret N° 2014/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Décret N° 2018/761 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la société ITFC, un accord de prêt MOURABAHA, pour l’acquisition d’intrants agricoles, du coton graine et de graines de soja et leur vente à la République du Cameroun
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun.
- LOI N° 2025/006 DU 25 AVR 2025 REGISSANT LA BIOSECURITE AU CAMEROUN
- Décret n° 2024/192 du 04 juin 2024 ratifiant la Convention de Crédit Commercial entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres pour le financement du Projet PLANUT
- Décret n° 2023/334 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement un Accord de financement de Vente à Tempérament pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun
- Decree No. 2021/091 of 12 FEV 2021 to transform the Livestock Development Corporation into a State-owned Corporation
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations – N° 19 – juillet 2014
- Décret n° 2026/173 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service d’un Centre de production de semence bovine à Ngaoundéré
- Décret habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de financement avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International pour le Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n° 2026/025 du 26 janvier 2026 ratifiant l'Accord de financement MURABAHA pour l'acquisition d'intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja
- Décret N°2014/434 du 31 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC)
- Decree No. 2022/171 of 23 May 2022 to ratify the Statute of the Islamic Organisation for Food Security (IOFS), adopted in Conakry, Republic of Guinea on 11 December 2013
- Decree No. 2019/579 of 31 October 2019 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Fund for Agricultural Development (IFAD), a loan agreement for the amount of 28,000,000 US dollars for the additional financing of the second tranche of the Youth Agro-pastoral Entrepreneurship Programme (PEA-Jeunes)
- Décret n° 2016/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Décret n° 2023/332 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank de Londres, un Prêt sous forme de Crédit-Acheteur d’un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet du PLANUT, volet « Aménagement du Territoire » phase 1, destiné à l’aménagement de 15 280 hectares de périmètres hydro-agricoles dans les localités du Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l’Adamaoua au Cameroun.
- LOI N° 2025/013 DU 20 DEC 2025 REGISSANT LA PRODUCTION BIOLOGIQUE AU CAMEROUN
- Décret n°2026/025 du 26 janvier 2026 portant ratification de la Convention de financement MURABAHA d'un montant de 102 millions d'euros, soit environ 66,9 milliards de FCFA, conclue avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), pour l'acquisition d'intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja au Cameroun
- LOI N° 2024/019 du 23 décembre 2024 régissant la pêche et l'aquaculture
- Règlement d'usage de la marque collective BALO DAFALEN
- Décret n° 2025/374 du 31 juillet 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 25 millions de Dollars US, soit environ 14,99 milliards de francs CFA, conclu le 17 juin 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OPEC Fund), pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n° 2022/1394 du 17 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret n° 2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
- Decree No. 2025/374 of 31 JUL 2025 to ratify the Loan Agreement for an amount of USD 25 million, or approximately CFAF 14.99 billion, concluded on 17 June 2025 between the Republic of Cameroon and the OPEC Fund for International Development (OPEC Fund), to finance part of the Cameroon Rice Value Chain Development Project (RVCDP)
- LAW No. 2025/006 OF 25 AVR 2025 GOVERNING BIOSECURITY IN CAMEROON
- Décret n° 2025/457 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MURABAHA d’un montant de 102 millions d’euros, soit environ 66,9 milliards de francs CFA, ainsi que les documents subséquents de son renouvellement, destiné à l’acquisition d’intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja pour le compte de la République du Cameroun.
- Décret n° 2018/421 du 20 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Law No. 2024/019 of 24 DEC 2024 to lay down the rules and regulations governing fisheries and aquaculture in Cameroon
- Décret n° 2017-761 du 10 DEC 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) un Accord de prêt MOURABAHA
- Law N° 2024/008 of 24 JUN 2024 to lay down Forestry and Wildlife Regulations
- Decree No. 2025/013 of 14 January 2025 to lay down the reorganization and functioning of the Cocoa and Coffee Sector Development Fund
- Decree No. 2023/506 of 10 NOV 2023 to ratify Project Installment Sale Financing Agreement No. 1027 for an amount of EUR 64 450, or approximately CFAF 42 220 000 000, concluded on 10 September 2023 between the Republic of Cameroon and the Islamic Development Bank (IsDB), to finance the Rice Value Chain Development Project in Cameroon (RVCDPC)
- Law N° 2025/013 of 17 DEC 2025 to lay down the rules and regulations governing organic farming in Cameroon
- LAW N° 2018/020 OF 11 DEC 2018 FRAMEWORK LAW ON FOOD SAFETY
- Décret n° 2024/191 du 4 juin 2024 ratifiant la Convention de Crédit-Acheteur d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de FCFA, conclue le 30 janvier 2024 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres, pour le financement du Projet PLANUT, volet « Aménagement du Territoire », relatif à l'aménagement de 15 280 ha de périmètres hydro-agricoles dans les localités de Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun.
- DECRET No. 2025/157 OF 11 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) of the Islamic Development Bank (IsDB) Group, a MURABAHA financing Agreement for an amount of EUR 102 million, or approximately CFAF 66.9 billion, and its subsequent renewal documents, intended for the procurement of agricultural inputs and the marketing of cotton and soybeans in Cameroon
- Decree No. 2020/131 of 18 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 84 000 000, or approximately CFAF 55 100 388 000, for the financing of the Livestock and Fish Farming Value Chains Development Project
- Decree No. 2020/262 of 8 May 2020 to appoint the President of the Chamber of Agriculture, Fisheries, Livestock and Forestry of Cameroon
- Decree No.2020/135 of 19 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Islamic Trade Finance Corporation (IsDB), a MOURABAHA financing agreement for an amount of EUR 98 million, or approximately CFAF 64.3 billion, as well as documents subsequent to its renewal, for the procurement of agricultural inputs (fertilizers, pesticides, weed killer, etc), the purchase of seed cotton and soyabean Seeds, and their sale to the Republic of Cameroon
- Décret n°2021/090 du 12 février 2021 portant approbation des statuts du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)
- Communiqué — Vente de plants de palmiers à huile et de cocotiers de la Cameroon Development Corporation (CDC)
- Budget pour tracteurs et remorques agricoles - Lot 2