Droit des assurances
Maathis indexe 986 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant transfert du portefeuille de contrats d'assurances, des passifs et des actifs de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin à la société Atlantique Assurances Bénin IARDT (AAB IARDT)
- Décision n°025/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances Vie (OGAR VIE) SA
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Monsieur Ibrahima SOW ancien Directeur Général de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société L'Africaine des Assurances Vie SA
- Décision n° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant agrément de la société Faso Réassurance SA du Burkina
- Décision n° 016/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la société AVENI-RE
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 infligeant un avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société 'SAMARITAN Insurance Corporation'
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances du Cameroun
- Décision n° 32/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant avertissement de Monsieur Mamadou Touré, Président du Conseil d'administration de la société Assurances et Réassurance Sabu Nyuman
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Dam Sarr, ancien président du conseil d'administration de la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Directeur Général de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurances du Tchad (LA STAR NATIONALE SA)
- Décision n° 0035/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mise sous surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision n° 00001/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société 'Africa International Assurances' (AIA) de la République de Côte d'Ivoire en annulation de la décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2008 du 24 juillet 2008
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Mor ADJ, Administrateur Directeur Général de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Mahmoudou Haman-Djoda, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA du Cameroun
- Décision n° 0009 D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Amadou Hima Souley, Président du Conseil d'administration de la Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurance Leyma (SNAR LEYMA)
- Décision n° 077/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à Monsieur FOKAM KAMMOGNE Paul, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Cameroun
- Décision n° 0027/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la société STANE Assurances
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur Sawadogo Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision n° 0007 /CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Vie pour le Développement Economique et Social au Bénin (SADES-BENIN) en annulation de la décision N°0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 11 juillet 2009 portant retrait de la totalité des agréments de la SADES-BENIN
- Décision n° 035/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à Monsieur Abdoulaye Keita, Président du Conseil d'Administration de la société OGAR Togo
- Décision n° 0039/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Paul Fokam Kammogne, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision N° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général de Monsieur Laguide Ousmane Adewalé
- Décision n° 037/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration et mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société 'Intercontinental Life Insurance Company' (ILICO) sise au 16, Rue de Thiong X Mousse Diop - BP 1359 Dakar (République du Sénégal)
- Décision n° 0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Nationale d'Assurances et de Réassurances (SONAR)
- Décision n°022/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances du Cameroun Vie (ACAM VIE) SA
- Décision N° 007/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant rejet du recours exercé par les actionnaires de la Tropicale Société d'Assurances (TSA) de Côte d'Ivoire en annulation des décisions N°008/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 et N°009/D/CIMA/CRCA/PDT/2017
- Décision n° 0007 D/CIMA/CRCA/PDT/2009 portant passage de grade de Monsieur OUEDRAOGO Adolphe, de Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général au sein du Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Cheikh Kane, Président du Conseil d'Administration de la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 005Z/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société dénommée Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision N° 00031 / D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUEDRAOGO Gomdibzinsi Adolphe, Chef de Brigade au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 065/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Hubert Dabira en qualité de Mandataire Général de la représentation de la Société Centrale de Réassurance (SCR) s/c Direction Nationale des Assurances 04 BP 327 Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 0079/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONAM Assurances
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAFAR)
- Décision n°016/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Activa Assurances SA du Cameroun
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant renouvellement du mandat de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément de Monsieur Djedji Gilles Alexandre AYIMAN en qualité de Directeur Régional de la société WAICA Reinsurance Corporation Plc en Côte d'Ivoire (WAICA-RE)
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société d'assurances LAFIA SA
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de la surveillance permanente de la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant suspension du cabinet Ernst & Young du Congo, représenté par Monsieur Ludovic NGATSE, commissaire aux comptes titulaire de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 0018/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant agrément de Monsieur Boubakar SANGARE en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société FASO Réassurance SA du Burkina Ouagadougou (Burkina Faso)
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société STANE Assurances
- Décision n° 0031/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 063/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Richard LOWE en qualité de Président du Conseil d'Administration de la succursale de la société GLOBUS-RE S.A
- Décision n°0049/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONAM Assurances Vie SA Sénégal