Droit des assurances
Maathis indexe 1017 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 2939-25 /DMP/DAG/DG/PAD du 24 DEC 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 2 : le matériel flottant (navires, bouées et station marégraphiques)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N° 19 /AONO/CAD5/CIPM/2025 DU 24 DÉC 2025 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET SOUSCRIPTION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L'EXÉCUTIF, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DU PERSONNEL ET DE LEURS CONJOINT(E)S DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5ÈME
- Décision n° 2938-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 DEC 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (LOT 1)
- Décision n° 2941-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 4 : le risque d'exploitation (Responsabilité Civile Chef d'Entreprise)
- Décision n° 2940-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 3 : le matériel terrestre)
- COMMUNIQUE N° 037 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°035/AONO/DG/DAJCA/CGAAR/CEA/CIPM-SCDP/2025 du 27 novembre 2025 relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- COMMUNIQUE N° 0371 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°035/AONO/DG/DAJCA/CGAAR/CEA/CIPM-SCDP/2025 du 27 novembre 2025 relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 04/ASMI/EDC/DG/DRH/DM/CAO/2025 DU 18 DEC 2025 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE PROTECTION SOCIALE A ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC)
- Communiqué Additif n°001 au Dossier de Demande de Cotation n°011/DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM/2025 pour le recrutement d'un prestataire pour la souscription à des polices d'assurance en deux lots
- Décision n° 0071/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de la société MANZI Réassurance SA Côte d'Ivoire
- Décision n° 0076/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant approbation de la fusion-absorption de la société La Loyale Assurances Côte d'Ivoire par la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire
- Décision n° 0072/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de Monsieur N'Guessan Jean-Baptiste Kouamé en qualité de Président du Conseil d'administration de la société MANZI Réassurance SA
- Décision n° 0075/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de la surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société SONAM Générale SA
- Décision n° 0074/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de la surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la Société Internationale d'Assurances Multirisques (SIDAM) SA
- Décision n° 0073/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de Monsieur N'da Kouassi Thomas Yebouet en qualité de Directeur Général de la société MANZI Réassurance SA
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°100/AONO/CAMAIR-Co/CIPM/2025 du 12.12.2025 pour la Souscription par la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) d'une Police d'Assurance Automobile 2026-2027
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 109 /AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2025 DU 12/2025 POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) D'UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE
- Additif N°01 relatif au point 14 de l'avis, les points 11.1.1 et 26 du RPAO et les articles 8 et 37 des CCAP - Appel d'offres national ouvert N°019/AONO/AER/CIPM/2025 pour la couverture du personnel de l'AER en assurance maladie
- Additif N°01 relatif aux points 14 de l'avis, le point 26 du RPAO et les articles 8 et 37 des CCAP — Appel d'offres national ouvert N°020/AONO/AER/CIPM/2025 du 09 décembre 2025
- Bulletin d'inscription - Atelier sur le règlement CIMA de 2024 relatif à la distribution et à la gestion des contrats d'assurance par voie numérique/électronique
- Bulletin d'inscription - Atelier sur les innovations du règlement CIMA relatif à la sécurité et à la gouvernance des TIC et au plan de continuité d'activités des entreprises d'assurances et de réassurance
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Restructuration du Groupe Continental Reinsurance
- Décret fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « Assurance - Location- Conteneur » (ALC)
- DECREE No. 2025/01562 /PM OF 04 NOV 2025 LAYING DOWN DETAILED RULES FOR IMPLEMENTING THE "CONTAINER RENTAL INSURANCE" COVERAGE IN CAMEROON.
- Décret n°2025/01562/PM du 04 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « Assurance-Location-Conteneur » au Cameroun
- Décision n°0064/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société SUNU Participations Holding
- Décision 0067/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Constant DJEKET Directeur Général de la société NSIA Assurances SA du Togo
- Décision n°0066/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Béné Boévi LAWSON, Président du Conseil d'administration de la société NSIA Assurances SA du Togo
- Décision n° 0069/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Jean Victor NGUE, Président Directeur Général de la société GMC Assurances SA
- Décision n°0065/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société NSIA Assurances SA du Togo
- Décision n° 0068/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant délégation de pouvoir au Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour la mise en oeuvre du Règlement n°0003/CIMA/PCMA/CE/2016 relatif à l'agrément d'experts immobiliers
- Décision n° 0070/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société GMC Assurances SA
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur César EKOMIE AFENE, Président du Conseil d'Administration de la société NSIA Assurances SA
- Décision n° 0057/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA
- Décision n° 0061/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Zenithe Insurance du Cameroun SA
- Décision n° 0062/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances Générales du Cameroun AGC SA
- Décision n° 0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Driss OURI, Directeur Général Adjoint de la société PROASSUR SA
- Décision n° 0059.1/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la société SanlamAllianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Valery KAMMOGNE FOKAM, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA
- Décision n° 0053 D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Boniface KACYEM, Président du Conseil d'Administration de la société PROASSUR SA
- Décision n° 0049/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la société Compagnie Professionnelle d'Assurances CPA SA
- Décision n° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Madame Pierrette HAYATOU, Présidente du Conseil d'Administration de la société SanlamAllianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 0060/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Olivier MALATRE, Directeur Général de la société SanlamAllianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 0055.1/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Georges Léopold KAGOU, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA
- Décision n° 0046/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Jean Baptiste SANGA, Président du Conseil d'administration de la société Assurances Générales du Cameroun AGC SA
- Décision n° 0051/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société PROASSUR SA
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Prudential Beneficial General Insurance SA
- Décision n° 0047-/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances Africaines (AREA) SA
- Décision n° 0048/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Raphael FUTE, Président Directeur Général de la société Compagnie Professionnelle d'Assurances CPA SA
- Décision n°0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende pécuniaire à Monsieur Clément SANDWIDI, ancien Directeur Général de la société SUNU Assurances IARD Centrafrique