Droit des assurances
Maathis indexe 1017 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Appel d'Offres National Ouvert N° 00003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 27 décembre 2024 pour la couverture d'une police d'assurance maladie à la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Communiqué final du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Abidjan, 17 décembre 2024
- Règlement n° 010/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 relatif à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l'information et de la communication et au plan de continuité d'activités des entreprises d'assurances et de réassurance
- Règlement N. 008/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant et complétant le Livre VIII du Code des Assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 009/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant l'article 331-15 du code des assurances des États membres de la CIMA
- Décision n° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant agrément de la société Faso Réassurance SA du Burkina
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Mor ADJ, Administrateur Directeur Général de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 0018/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant agrément de Monsieur Boubakar SANGARE en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société FASO Réassurance SA du Burkina Ouagadougou (Burkina Faso)
- Décision n° 0022/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant interdiction d'exercer au Cabinet Aziz Dieye représenté par Monsieur Aziz Dieye, Commissaire aux Comptes de la Société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA
- Décision n° 25/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant avertissement à Monsieur Achoi Louis Thomas BOKA-MENE, Président du Conseil d'administration de la société La Loyale Assurances SA
- Décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Momar Sourang, Président du Conseil d'administration de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à la société Assurances Générales Congo (AGC)
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant interdiction d'exercer à Monsieur Mwandza Ibata s/c Assurances Générales Congo (AGC)
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant désignation de Madame Alphonsine da Silva Akanni en qualité d'administrateur provisoire de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 1019/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant agrément de Madame Marie-Agnès SANON en qualité de Directeur Général de la société FASO Réassurance SA du Burkina
- Décision n° 0027/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un avertissement à Madame Mamy Koko Yvette N'DIAYE epse BROU, Directeur Général de la société La Loyale Assurances SA
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Raymond IBATA, Président Directeur Général de la société Assurances Générales Congo (AGC)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 10 décembre 2024 pour le recrutement d'une compagnie d'assurance en vue de la souscription d'une police d'assurance automobile du matériel roulant de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret n° 2024/05249 /PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA du 08 août 2024
- Règlement N° 006/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code des assurances
- Règlement n° 06/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant le Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant le Code des assurances des États membres de la CIMA
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-neuvième Édition — Publication du 31 juillet 2024
- Décision n° 0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant levée de la surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision n° 0013/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant levée de la surveillance permanente de la Société Tchadienne d'Assurance et de Réassurance Vie (STAR VIE SA)
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Monsieur Ibrahima SOW ancien Directeur Général de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Madame Esther TIAKO, ancienne Directrice Générale de la société NSIA Assurances SA
- Décision n° 001D/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Monsieur Hamadoul Mbackiou FAYE, Président du Conseil d'administration de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 000/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 000/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à la société NSIA Assurances SA
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société L'Africaine des Assurances de Côte d'Ivoire
- Avis d'attribution du marché - Sélection régionale ouverte n°108/BEAC/SG-DPMG/SRO/Prest/2023 pour la souscription de deux polices d'assurance relatives à la globale dommages et la flotte automobile de la BEAC
- Règlement 02/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant l'article 334-4 du Code des assurances
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
- Règlement 01/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 portant sur la distribution et la gestion du contrat d'assurance par voie numérique/électronique
- Règlement n° 03/CIMA/PCMA/PCE/2024 portant participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers
- Rapport d'activités annuel de la Direction des Assurances
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant agrément de Monsieur N'Da Phares Kablan en qualité de Directeur Général de la société anonyme de réassurance Kenya-Re
- DOSSIER MARKETING — COLLOQUE INTERNATIONAL ASSURANCES & MARCHES FINANCIERS — 17 & 18 OCTOBRE 2023
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant levée de la surveillance permanente de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à Madame Dieynaba Kaba CISSE, Président du Conseil d'Administration de la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement aux membres du Conseil d'administration de la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement au Conseil d'administration de la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à la société GMC SA
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à Madame Fatou Quinet Fall Dieng, Directeur Général de la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant annulation de la décision n°004/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Eustache KOTINGAN, membre du Comité de suivi des filiales de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin