Droit des assurances
Maathis indexe 1017 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Projet de Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) des Sociétés d'Assurances — Annexe (CEMAC)
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) - Neuvième édition
- Règlement n° ……………… /CIMA/PCE/SG/2004 portant réforme de certaines dispositions du manuel de procédure
- Règlement n° -/PCMA/CE/SG/CIMA/2004 portant réforme et harmonisation de certaines dispositions des textes financiers et comptables de la CIMA et de l'IIA
- Communiqué n°___________________/DpAF/DD/ATPAL du ___________________ portant publication du résultat de l'appel d'offres national ouvert n°003/AONO/CIPM/ATPAL/2025 du 24/11/2025 relatif à la souscription des polices d'assurances de l'Administration Transitoire du Port Autonome de Limbé.
- Demande de cotation pour l'équipement en matériel d'hygiène et salubrité publique des comités de quartier et village de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- Règlement n°...PCMA/CE/SG/CIMA/2003 fixant les règles d'inscription au bilan et d'admission des recours à encaisser en représentation des engagements réglementés
- Bulletin Officiel CIMA - Douzième Edition
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2013
- Rapport du marché d'assurances de la CIMA - Exercice 2010
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Règlement n°.../PCMA/CE/SG/CIMA/01 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile
- Bulletin Officiel de la CIMA — 7ème édition
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence pour les Travaux de Construction de l'Inspection d'Arrondissement de l'Education de Base de Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Secteur des assurances – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Composition du dossier d’agrément des dirigeants des compagnies d’assurances – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué final de la 78ème session de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA/CIMA)
- Communiqué final de la 76ème session ordinaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Règlement N° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2025 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance
- Rapport d'Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment des Capitaux et de Financement du Terrorisme du Cameroun
- Dossier d'Appel d'Offres Type pour la Passation des Marchés des Assurances
- Interprétation des articles du Code des assurances par le Conseil des Ministres des Assurances (CMA)
- SONARA — Décision n° 008/2026/SONARA/DG/CAB du 04 mai 2026 portant attribution à l'entreprise Assurances Générales du Cameroun (AGC), du marché relatif aux assurances du parc automobile de la SONARA [du 1er/07/2026 au 30/06/2029]
- AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° /AMI/CAMPOST/DG/DRH/2026 DU 21 AVR 2026 POUR LA CONSTITUTION D'UNE LISTE RESTREINTE DES ASSUREURS DEVANT PARTICIPER À L'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA CAMEROON POSTAL SERVICES (CAMPOST), AU TITRE DE L'EXERCICE 2026
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/DSIGAM/CIPM/2026 DU 21 AVRIL 2026 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES PAR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE TRANSPORT DE L'ÉLECTRICITÉ
- Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 03/AAMI/ONIES/2026 du 20 avril 2026 relatif à la pré-qualification des compagnies d'assurances en vue d'assurer la couverture sanitaire du personnel et des dirigeants de l'ONIES
- Appel d'offres national ouvert N° 04/AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour la souscription de polices d'assurances à la Société Aéroports Du Cameroun S.A.
- Communiqué final du Conseil des Ministres de la CIMA du 27 mars 2019
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Communiqué de presse de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) - 7ème session ordinaire
- Décision n°004/D/SODECAO/DG/DAAF/SDAA/CSM/CSMA/26 portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 du 08 janvier 2026 pour la Souscription d'une police d'assurance flotte automobile à la SODECAO, en trois lots
- Décision n° 003/D/SODECAO/DG/DAAF/SDAA/CSM/CSMA/26 portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 du 08 janvier 2026 pour la Souscription d'une police d'assurance flotte automobile à la SODECAO, en trois lots
- Avis de publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 pour la souscription d'une police d'assurance flotte automobile
- Avis de publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 pour la souscription d'une police d'assurance flotte automobile
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 003/AONO/C18/CDPM-SM/2026 du 07 avril 2026 pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de la délégation départementale de la promotion de la femme et de la famille, dans le département de la Sanaga Maritime, région du Littoral
- Avis de publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 pour la souscription d'une police d'assurance flotte automobile
- Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2026 du 02/04/2026 pour le Recrutement d'une Compagnie en vue de la Souscription d'une Police d'Assurance Globale Dommages et Multirisque Habitation
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2026 DU 02 AVR 2026 POUR LE RECRUTEMENT D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES ET MULTIRISQUE HABITATION
- Appel d'offres ouvert n° DAO 006/C.GOBO pour la sélection de banques et compagnies d'assurances
- Demande de Cotation N°000044/DC/CCAA/CIPM/2026 du 19 février 2026 pour le recrutement d'un courtier pour la gestion du fonds maladie des dirigeants, du personnel de la CCAA ainsi que leurs familles
- Avis de Demande de Cotation pour le recrutement d'un courtier pour la gestion du fonds maladie des dirigeants et du personnel de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ainsi que leurs familles
- Décision n° 0047-26/DMP/DAG/DG/PAD du 06 janvier 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 2 : le matériel flottant (navires, bouées et station marégraphiques)
- DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°2025/010/CIPM/MAETUR DU 31/12/2025 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE TRIENNALE POUR LA BATTERIE D'ENGINS DE GENIE CIVIL ET DES CAMIONS DE LA MAETUR
- MAETUR — Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 2025/010/CIPM/MAETUR du 31/12/2025 pour la souscription d'une police d'assurance triennale pour la batterie d'engins de génie civil et des camions
- COMMUNIQUE N° 007/C/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant publication du résultat de l'appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°003/AONR/FODECC/CIPM/2025 pour la souscription d'une police d'assurance maladie groupe et assistance
- Décision n°483/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant attribution de la lettre-commande n°... passée après appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°003/AONR/FODECC/CIPM/2025 du 18 septembre 2025 pour la souscription d'une police d'assurance maladie groupe et assistance - frais - funéraires - individuelle accident pour le personnel du FODECC et leurs familles pour une période de quatre (04) mois calendaires
- Décision n° 1549/CW/DG/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 portant attribution d'un marché passé après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°000017/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2025 du 18 novembre 2025 pour la fourniture des services d'assurance individuelle accident et frais funéraires à la CAMWATER
- Décision N° 1548/CW/DG/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 portant attribution d'un marché passé après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°000016/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2025 du 18 novembre 2025 pour la fourniture des services d'assurances automobile à la CAMWATER
- Décision n°28/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 12 décembre 2025 portant attribution du marché relatif aux prestations d'assurance automobile pour les véhicules de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) sur l'ensemble du territoire
- CAMTEL — Communiqué N°003/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA/CAMTEL du 26 décembre 2025 portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2025