Droit des assurances
Maathis indexe 987 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°000065/AONO/ART/CIPM/2019 du 11 décembre 2018 pour la souscription biennale (2019 et 2020) des polices d'assurances en deux (02) lots indépendants à l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Communiqué n°____/DpAF/DD/ATPAL du ____ portant publication du résultat de l'appel d'offres national ouvert n°003/AONO/CIPM/ATPAL/2025 du 24/11/2025 relatif à la souscription des polices d'assurances de l'Administration Transitoire du Port Autonome de Limbé
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence pour les Travaux de Construction de l'Inspection d'Arrondissement de l'Education de Base de Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Demande de cotation N°____/DC/CAN3/CIPM/2026 pour l'équipement en matériel d'hygiène et salubrité publique des comités de quartier et village de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- Model Tender File for Insurance
- Secteur des assurances – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Composition du dossier d’agrément des dirigeants des compagnies d’assurances – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Circulaire n° 0003 /CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la microassurance indicielle
- Circulaire n°0002/CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la prise en charge d'un sinistre par l'assureur en cas de non reversement de la prime par un intermédiaire d'assurance
- Circulaire n° -0 0 17 5/C/CRCA/CIMA/PDT/2002 relative à la durée maximale de l'intérim
- Circulaire n°002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 relative à l'indication du taux garanti des contrats d'assurance vie
- Communiqué final de la 78ème session de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA/CIMA)
- Communiqué final du Conseil des ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Communiqué final de la 76ème session ordinaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Synthèse des travaux de la sectorielle de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire, dans le cadre de la Conférence Annuelle des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016
- Règlement n° -/PCMA/CE/SG/CIMA/2004 portant réforme et harmonisation de certaines dispositions des textes financiers et comptables de la CIMA et de l'IIA
- Règlement n° /CIMA/PCMA/PCE/SG/07 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du Code CIMA relatives à la réglementation des placements et autres éléments d'actifs
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/CE/2016 portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance
- Règlement N° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2025 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance
- Règlement N° 010/CIMA/PCMA/PCE/2016 portant modalités d'application des dispositions du Livre VII, Article 819 du Code des assurances
- Règlement 02/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant l'article 334-4 du Code des assurances
- Décision n° 00015/D/CIMA/CRCA/PDT/12 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/12/ portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Règlement n° …………PCMA/CE/SG/CIMA 2004 portant modification du code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance
- Décision n° _______/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06 Portant nomination au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (3) ans.
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur Sawadogo Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration et mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société 'Intercontinental Life Insurance Company' (ILICO) sise au 16, Rue de Thiong X Mousse Diop - BP 1359 Dakar (République du Sénégal)
- Règlement n° 009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 329 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Décision n° 00022/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Directeur Général de la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances (OGAR)
- Règlement N° 005 /CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du Code des assurances portant assurance directe à l'étranger
- Décision n° E--00019/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs à la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Règlement n°.../PCMA/CE/SG/CIMA/01 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00011/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 portant nomination de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de commissaire contrôleur stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA (Régularisation)
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant et complétant le régime du contrat d'assurance
- Règlement n° 0004/PCMA/CE/SG/CIMA/2000 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement N° 001 /CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 remplaçant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurance dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société d'assurances SAMIRIS du Cameroun
- Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 modifiant et complétant les dispositions relatives à la souscription et au paiement de la prime et les articles y relatifs
- Décision n° 00001/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur Ouattara Djagana, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Règlement N° 001/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le régime financier et les règles comptables applicables aux organismes d'assurance
- Règlement n° 010/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 relatif à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l'information et de la communication et au plan de continuité d'activités des entreprises d'assurances et de réassurance
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance
- Décision n° 0019/D/CIMA/CRCA/PDT/09 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant nomination de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de commissaire contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (03) ans
- Règlement N° 006/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux sanctions
- Règlement N° 0003/CIMA/PCMA/PCE/SG/2025 modifiant le Règlement N° 0001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
- Règlement N. 008/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant et complétant le Livre VIII du Code des Assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/CE/2016 portant obligation d'information de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances par les commissaires aux comptes des sociétés d'assurances et de réassurance