Droit des assurances
Maathis indexe 1017 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 037/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Clément KAMGUIA, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n°0041/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende pécuniaire à Madame Béatrice EPAYE, Président du Conseil d'Administration de la société SUNU Assurances IARD Centrafrique
- Décision n° 0043 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Alphonse NAFACK, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n°0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société SUNU Assurances IARD Centrafrique
- Décision n° 0038/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de l'administration provisoire de la société L'Africaine des Assurances Côte d'Ivoire
- Law No. 2025/008 of 15 July 2025 to Institute a Mandatory Legal Assignment of Reinsurance Premiums, Contributions and Treaties in Cameroon
- Loi n° 2025/008 du 15 juillet 2025 instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurance au Cameroun
- Règlement N° 0003/CIMA/PCMA/PCE/SG/2025 modifiant le Règlement N° 0001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA, Lomé, 10 juillet 2025
- Décision n° 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende pécuniaire à la société YAKO Africa Assurances Vie SA
- Décision n° 031/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Salif OUEDRAOGO, Président du Conseil d'Administration de la société NOBILA Assurances SA
- Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Maxwell NDECHAM, Administrateur Directeur Général de la société Zenithe Insurance SA
- Décision n° 032/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 rapportant la décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende pécuniaire à la société Assurances LAFIA SA
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur OHANDJA OMBEDE Boris Norbert au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Leadway Assurance IARD SA
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société ACTIVA Assurances IARD SA
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SUNU Assurances Vie SA du Cameroun
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo SA (AGC)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SCHIBA Assurances SA
- Décision n°025/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances Vie (OGAR VIE) SA
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société L'Africaine des Assurances Vie SA
- Décision n°022/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances du Cameroun Vie (ACAM VIE) SA
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances SA
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurance et Réassurance du Congo SA (ARC)
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société La Prévoyance Assurances SA
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société GUINEBIS SA
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SIDAM SA
- Décision 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo Vie (AGC VIE) SA
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société La Providence Assurances SA du Sénégal
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société JACKSON Assurances
- Décision n°030/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Compagnie Nationale d'Assurances et de Réassurance des Transporteurs SA (CNART) Sénégal
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société ZENITHE Insurance du Cameroun
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant renouvellement de mandat de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo, au poste de commissaire contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 016/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société OGAR IARD SA
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société l'Africaine des Assurances SA
- Décision n° 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société AMC Assurances SA Congo
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant renouvellement de mandat de Monsieur COULIBALY Amidou, au poste de commissaire contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur KATILE Modibo au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société YELEN Assurances SA
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société d'assurances LAFIA SA
- Discours de fin d'année du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Cameroun
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur TRAORE Mahamadou au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Décision d'attribution n° 037/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché de souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la SCDP
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur NINTIN KOUAME Marcel Olivier au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur SOW Papa Ibrahima au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Décision d'attribution n° 037/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la SCDP
- Stratégie de Financement des Risques de Catastrophes au Cameroun
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Trentième Édition — Publication du 31 décembre 2024
- Récapitulatif du Rapport d'Activités 2024 de la Direction des Assurances