Droit des assurances
Maathis indexe 986 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire N° 0000/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme au Directeur Général de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) BP 6089 - N'Djamena (République du Tchad)
- Décision n° 0013/D/PDT/SG portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés D'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00022/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Directeur Général de la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances (OGAR)
- Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à Monsieur Renaud Akoue Allogo, Directeur Général de la société OGAR Togo
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances SA
- Décision n° 222011/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Oumar Sarr en qualité de Président du Conseil d'administration de la société SEN-RE
- Décision n° 073/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de la société RE-AA
- Décision n°0082/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Compagnie Nationale d'Assurances et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 0057/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Madame Lety ENDELEY en qualité de Directeur Général de la succursale de CONTINENTAL-RE
- Décision n° 0067/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la succursale de One Re du Royaume Uni au Gabon
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant levée de l'administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° 0071/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de la société MANZI Réassurance SA Côte d'Ivoire
- Décision n° 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SONAM Assurances Vie
- Décision n° 030/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Amadou Cheiffou, Président du Conseil d'administration de la société Mutual Benefits Assurances (MBA)
- Décision n° E--00019/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs à la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS) BP E666- BAMAKO (République du Mali)
- Décision N° 0012/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant rejet du recours exercé par la Société Ivoirienne d'Assurance Caution et Crédit (SIAC) en annulation de la décision N°0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 du 30 juillet 2010 portant retrait de la totalité des agréments de la Société Ivoirienne d'Assurance Caution et Crédit (SIAC)
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 00002/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Maladie, Incendie, Risques Divers et Sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun en annulation de la décision n°00020/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 26 octobre 2012 portant retrait de la totalité des agréments de la Société d'Assurances Maladie, Incendie, Risques Divers et Sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun
- Décision n°0087/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONAM Générale (Côte d'Ivoire)
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 approuvant la fusion-absorption de la société Le Millenium Assurances Internationales Vie (LMAI Vie) par la société SUNU Assurances Vie de Côte d'Ivoire et approuvant le transfert de portefeuille
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de la libre disposition des actifs de la société OGAR Assurances Togo
- Décision n° 0039/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Amadou Hima Souley, Président du Conseil d'administration de la Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurance Leyma (SNAR Leyma)
- Décision n° -0022 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Harouna Sawadogo, Président du Conseil d'Administration de la Société Générale des Assurances (GA)
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 approuvant la fusion-absorption de la société La Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO) à la société CIF Vie
- Décision n°-00018/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Décision n°0075/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo (AGC)
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n°0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société La Loyale Assurances Vie Côte d'Ivoire
- Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente de la société La Fédérale d'Assurances IARDT TOGO S.A.
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la Compagnie Nationale d'Assurances et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 054/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à Madame BALLO KARIDIA épouse SYLLA, Président du Conseil d'Administration de la société ATLAS Assurances
- Décision n° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant mise sous surveillance permanente de la Société du Millénaire d'Assurances Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 013/D/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant rejet du recours exercé par la société Continental-RE « Bureau Régional d'Abidjan » en annulation de la décision n°005/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 04 mai 2019 portant blâme du Directeur Régional du Bureau Régional de Continental RE et de la lettre 0194/L/CIMA/CRCA/PDT du 04 mai 2019 portant réalisation de la garantie financière en paiement du montant de 1 milliard de FCFA au profit de la société d'assurances Nallias du Mali
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Kessin Yves Roland N'Guessan en qualité de Mandataire Général du bureau de représentation de la société Wafa IMA Assistance en Côte d'Ivoire
- Décision n° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément du bureau de représentation de la société MAMDA RE en Côte d'Ivoire
- Décision n°0062/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SAHAM Assurance Niger
- Décision n° 082/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à Monsieur Mohamed Lamine Diagne, Directeur Général de la société AMSA Assurances Sénégal
- Décision n°0073/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société NSIA Vie du Mali
- Décision n°0081/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR Sénégal)
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément du bureau de souscription WAFA RE SA Côte d'Ivoire
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances Générales du Cameroun (AGC) SA
- Décision n° 016/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2007 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société AMSA Assurances de Côte d'Ivoire