Droit des assurances
Maathis indexe 986 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué final de la 78ème session de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA/CIMA)
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
- Communiqué final du Conseil des Ministres de la CIMA du 27 mars 2019
- Communiqué final du Conseil des ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Communiqué final de la 76ème session ordinaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Communiqué de presse de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) - 7ème session ordinaire
- Communiqué final du Conseil des ministres de la CIMA du 13 avril 2017
- Décret fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « Assurance - Location- Conteneur » (ALC)
- Décret n° 2024/05249 /PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- COMMUNIQUE N° 007/C/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant publication du résultat de l'appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°003/AONR/FODECC/CIPM/2025 pour la souscription d'une police d'assurance maladie groupe et assistance
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Restructuration du Groupe Continental Reinsurance
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Trentième Édition — Publication du 31 décembre 2024
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-neuvième Édition — Publication du 31 juillet 2024
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-septième édition — Publication du 31 décembre 2021
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-sixième édition — Publication du 31 décembre 2020
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-cinquième Édition — Publication du 15 Juin 2020
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-troisième édition — Publication du 15 septembre 2018
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-deuxième Édition — Publication du 28 novembre 2017
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt et unième édition — Publication du 28 novembre 2016
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingtième Édition — Publication du 20 Mai 2016
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-neuvième édition — Publication du 15 novembre 2015
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-huitième édition — Publication du 30 novembre 2014
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-septième édition — Publication du 30 juin 2014
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Seizième Édition
- Bulletin Officiel CIMA — Quinzième Édition — Publication du 31 Janvier 2013
- Bulletin Officiel CIMA — Quatorzième Édition — Publication du 27 Juin 2012
- Bulletin Officiel de la CIMA, Huitième édition, juillet 2004
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Septième édition — Mai 2003
- Bulletin Officiel de la CIMA — Cinquième édition
- Bulletin Officiel 4ème Edition Juin 2000
- Bulletin Officiel 3ème édition — Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
- Bulletin Officiel de la CIMA — 1ère édition