Droit des assurances
Maathis indexe 1017 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 00017/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00021/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 0013/D/PDT/SG portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés D'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00008/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 00007/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d'Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 00005/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d'Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 00004/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 00009/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00006/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d'Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 00010 /D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d'Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 00019/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant nomination du Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00018/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 0008/D/PCMA/PCE/09 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), Représentant les Banques Centrales
- Décision n° 00011/D/CIMA/CMA/PDT/09 portant désignation du commissaire aux comptes du Secrétaire Général de la CIMA
- Décision n° 00010/D/PCMA/PCE/09 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0009/D/PCMA/PCE/09 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 0006/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société Alliance d'Assurance du Sénégal (AAS) en annulation de la décision n°0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 23 avril 2009 portant retrait de la totalité des agréments de la société «Alliances d'Assurances» du Sénégal
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance
- Décision n° 0007 /CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Vie pour le Développement Economique et Social au Bénin (SADES-BENIN) en annulation de la décision N°0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 11 juillet 2009 portant retrait de la totalité des agréments de la SADES-BENIN
- Règlement n°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance
- Décision n° 0019/D/CIMA/CRCA/PDT/09 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/09 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0007 D/CIMA/CRCA/PDT/2009 portant passage de grade de Monsieur OUEDRAOGO Adolphe, de Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général au sein du Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0008 D/CIMA/CRCA/PDT/2009 portant passage de grade de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, de Commissaire Contrôleur à Commissaire Contrôleur en Chef au sein du Secrétariat Général de la CIMA
- Circulaire n° 00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserves
- Règlement n° -00003 /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant l'article 255 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Décision n° 00001/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société 'Africa International Assurances' (AIA) de la République de Côte d'Ivoire en annulation de la décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2008 du 24 juillet 2008
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09 portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09 portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2007
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2009
- Décision n° 000005/DEC/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/08 portant renouvellement de mandat d'un commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2006
- Règlement n° 00.07/CIMA/PCMA/CE/SG/2008 portant obligation d'établir des bordereaux et états modèles par les courtiers et agents généraux d'assurances des entreprises faisant partie d'un groupe d'assurance
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2008
- Décision 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2007 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société AMSA Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00012/D/CRCA/SG portant nomination d'un chef de brigade des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2005
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2007 portant rejet du recours exercé par la société 'ASSURAMA' de la République du Cameroun en annulation de la décision n° 0001/CRCA/PDT/2007 du 10 avril 2007
- Bulletin Officiel CIMA — Dixième Édition
- Règlement n° /CIMA/PCMA/PCE/SG/07 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du Code CIMA relatives à la réglementation des placements et autres éléments d'actifs
- Accord de Siège entre la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et le Gouvernement de la République Gabonaise
- Annexe fiscale à la loi de Finances de l'année 2007
- Règlement n° ………./CIMA/PCMA/PCE/SG/2007 du 04 avril 2007 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Décision n° _______/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06 du 14 décembre 2006 portant nomination au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (3) ans.
- Règlement n° ………PCMA/CE/S G/CIMA 2006 du 11 septembre 2006 portant modification du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 abrogeant et remplaçant le règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 du 11 septembre 2006 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la CIMA
- Règlement N° PCMA/CE/SG/CIMA/2005 modifiant et complétant la Section IV du Chapitre III du Livre IV relatif aux règles comptables applicables aux organismes d'assurance