Droit des assurances
Maathis indexe 964 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bulletin Officiel de la CIMA — Sixième édition
- Bulletin Officiel de la CIMA — Cinquième édition
- Bulletin Officiel 4ème Edition Juin 2000
- Règlement n° 0004/PCMA/CE/SG/CIMA/2000 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA
- Bulletin Officiel 3ème édition — Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
- LOI ABROGEANT ET REMPLACANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI 74-33 DU 18 JUILLET 1974 INSTITUANT L'OBLIGATION D'ASSURANCE EN MATIERE DE CIRCULATION DE TOUS VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET ORGANISANT LE FINANCEMENT DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
- Bulletin Officiel de la CIMA — 1ère édition
- Code des assurances de la CIMA
- Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains (Traité CIMA)
- Traité instituant la CIMA
- Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
- Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains
- LOI N° 90 /041 RELATIVE A L'EXERCICE ET A L'ORGANISAIION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
- Loi n° 1984/50 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de la Compagnie régionale de réassurance dite CICARE, signé le 24 septembre 1981, à Paris, par les pays-membres de la Conférence internationale des contrôles d'assurance (C.I.C.A.)