Droit des assurances
Maathis indexe 1017 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bulletin Officiel CIMA — Quinzième Édition — Publication du 31 Janvier 2013
- Décision n° 00006/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00007/D/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun en annulation de la décision n° 00002/CIMA/PCMA/PCE/2013 du 7 avril 2013
- Décision N° 00031 / D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUEDRAOGO Gomdibzinsi Adolphe, Chef de Brigade au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00030/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00028/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur KOUADIO Konan Eugène, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00029/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur ADAM Issa, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00027/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur YEBOUET N’da Kouassi Thomas, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTION DES RISQUES (ARC)
- Décision n° 00022/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Directeur Général de la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances (OGAR)
- Décision n° E--00019/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs à la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement et infligeant une amende à la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances Vie (OGARVIE)
- Décision n° 00024/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme au Président du Conseil d'Administration de la société 'La Fédérale d'Assurances du Togo' (FEDAS Togo)
- Décision n° 00025/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme au Directeur Général de la société 'La Fédérale d'Assurances du Togo' (FEDAS TOGO)
- Décision n° 00021/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement à l'administrateur provisoire de la société 'Alpha Assurances SA'
- Décision n° 00026/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Génération Nouvelle d'Assurance de Côte d'Ivoire (GNA-CI)
- Décision n° 00020/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant retrait de la totalité des agréments de la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Règlement n° 0006/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalité
- Règlement n° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances
- Décision n° 00016/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement à l'Union des Assurances Centrafricaines (UAC)
- Décision n° 00017/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Directeur Général de l'Union des Assurances Centrafricaines (UAC)
- Décision n° 00018 /D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société 'PRO ASSUR SA' sise Immeuble Kassap, Boulevard de la Liberté - BP 5963 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 00015/D/CIMA/CRCA/PDT/12 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/12/ portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/PDT/12 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision N° E-00013 /D/CIMA/CRCA/PDT/12 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Bulletin Officiel CIMA — Quatorzième Édition — Publication du 27 Juin 2012
- Décision n° 1290/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la CIMA
- Décision n° 1288 /CIMA/PCMA/PCE/2012 portant admission en couverture des engagements réglementés de l'emprunt privé contracté auprès des sociétés d'assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l'IIA
- Décision n° 1291/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur Sawadogo Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société d'assurances SAMIRIS du Cameroun
- Décision n° 00001/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur Ouattara Djagana, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00009/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la société 'Assurance et Réassurance Africaine' (AREA S.A)
- Décision n° 0000 /D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Conseil d'Administration de la Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Conseil d'Administration de la société 'CHANAS Assurances S.A du Cameroun'
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur Georges Ibrahima, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme d'un administrateur de la société 'Alpha Assurances S.A' du Cameroun
- Décision n° 00004/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant transfert des actifs et des passifs de la société Beneficial Life Insurance S.A. à la société Belife Insurance S.A.
- Décision n° 00006/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société d'assurances 'Beneficial Life Insurance S.A.' sise à l'avenue Nogues, 01 BP 5173 - Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 00005/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant retrait de la totalité des agréments de la société d'assurances 'Beneficial Life Insurance S.A.' sise à Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Règlement n° --0001/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions relatives au champ d'application de l'article 13 du Code des assurances
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier
- Règlement n° 0005/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 21 du Code des assurances relatives aux conditions de résiliation des contrats d'assurance
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant nomination de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de commissaire contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 00013/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant nomination de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de commissaire contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (03) ans
- Circulaire N° 0000/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2012
- Code des assurances 2012